Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCDC 210723 109 AttribMARCHE EtudeEpisodesClimat
Déliberation - CCDC 220530 043 AttribMarche TerassementReseaux
Déliberation - CCDC 210630 101 AttribMarche PLH Urbanis
Déliberation - CCDC 230209 012 AttribMarche BatiALP StJean
unknown - CCDC 240827 078 AttribMarche BacsCollecte
unknown - CCDC 250822 107 AttribMarche AuditNrjBati
unknown - CCDC 230629 070 AttribMarche TravauxAdductionRouqu
Déliberation - CCDC 220510 041 AttribMarche CatalogueMusee
Déliberation - CCDC 220328 028 AttribMarche CatalogueMusee
Déliberation - CCDC 220816 079 AttribMarche RipisylveLergue
Déliberation - CCDC 210726 112 AttribMARCHE TransportExpoAuburtin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210726 112 AttribMARCHE TransportExpoAuburtin)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Union Européenne,
nf COMMUNAUTÉ DE COMMUNES me LODÉVOIS ET LARZAC
C'HÉRAULT | en
CANTON DE 7 La Numero
LODÈVE DECISION CCDC_210726 112
portant sur
ATTRIBUTION DU MARCHÉ TRANSPORT D'ŒUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION JEAN-FRANCIS ARE AGE D'OR A LA SOCIETE BOVIS
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4°,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus- visé,
VU l'appel public à la concurrence publié le 19 mars 2021,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est affectataire et gestionnaire du musée de Lodève — Hôtel du Cardinal de Fleury,
CONSIDÉRANT que le musée de Lodève présente du 25 septembre 2021 au 27 mars 2022, une exposition intitulée Jean-Francis AUBURTIN. Un âge d'or, qui nécessite l'organisation et la prise en charge du transport aller et retour et de l'emballage d'œuvres d'art pour l'exposition,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au transport d'œuvres d'art pour l'exposition Jean-Francis AUBURTIN. Un âge d'or à la société BOVIS TRANSPORT, 1 bis, rue Edouard AUBERT ZI des Ciroiers 91700 FLEURY-MEROGIS,
ARTICLE 2 : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées pour un montant de vingt trois mille cinq cent trois euros Hors Taxes (23 503 € HT) et vingt huit mille cent cinquante neuf euros et soixante centimes Toutes Taxes Comprises (28 159,60 € TTC), tel que mentionné à l'acte d'engagement annexé à la présente convention,
ARTICLE 3: La dépense correspondante fait l'objet d'une opération pluriannuelle inscrite dans l'autorisation d'engagements et crédits de paiement correspondants,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Fait à Lodève, le vingt six juillet deux mille vingt et un,
Le Président,
sean-tul£our —
DT
RÉ
Le Président cerf sous sa ræesponsabité le
erécuIOS de caf ace donne qu Q prieents Céilo
fave l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le
fbunal Administratt de Monipeller dans un délai de 2 mots à
canpfer de la présente notification,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE
ACTE D'ENGAGEMENT
LE POUVOIR ADJUDICATEUR ;
Communauté de communes Lodévois et Larzac
1, Place Francis Morand
34700 LODEVE
Transport d'œuvres d'art pour l'exposition
Jean-Francis AUBURTIN (1866-1930). Un âge d'or
CADRE RÉSERVÉ À L'ACHETEUR
CONTRAT N°
Lnoroere —-rmmene. += qmmen-e D
NOTIFIÉ LE
AË : Zramanont d'ueuveus San pour f'éposron 2021-2022
t, pêsce Francis Morand 34706 Love + Tél 04 67 8 DD 90( az 04 O7 88 90 91 Courrier contictéModevoleetiarzac.ir LL
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 RS de Comnusmes
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Personne habitée à donner les renseignements relatifs aux. nantissernents et cessions de créances Monsieur Jean-Luc REQUI, Maire de Saint Etienne de Gourgas, Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac
Qrdonnateur : Jean-Luc REQUI, Maire de Saint Etienne de Gourgas, Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac
Comptable assignataire des paiements : le Trésorier, Trésor Public — Clermont l'Hérault
ARTIGLE 2 — IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à farticlke “pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Couranles et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
ElLe signataire
M. Jean-Claude CANALS
Agissant er qualité de Chargé d'affaires
Cm'engage sur la base de mon offre at pour mon propre compte
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Adresse électronique
Numéro de téléphone | Télécopie
Numéro de SIRET | | Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
(Klengage la société BOVIS TRANSPORTS sur la base de son offre
Nom commercial et dénomination sociale povIS TRANSPORTS
AR: Transport d'oeuvres d'art pour lexpuëton 2021-2022
1, lave Franc Moi meut HAT Lodiéve « Tél 24 ÊT NA 90 80 ! Fax 04 L7 44 90 Ut = Cuisriel : contactSiodeyciaattarzas.fr 2
Le Présent certifie sous sa CT EEE
e w
fare l d'un recours excès de devant &
a AP sta D Re he nes 6 BQUVOI Her conofer de ja présente noffication
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 Adresse 1 Bis, Rue Edouard Aubert - Zi des Ciroliers 91700 FLEURY- MEROGIS
Adresse électronique | fineart@bovis.fr
Numéro de téléphone [0160163232 Télécopie 50
Numéro de SIRET | 309 634 582 00030 is
Numéro de TVA intracommunautaire | FR39 309 634 582 00030
[Le mandataire Eure groupé).
NC en qualité de. EE mens
désigné mandataire :
[1 du groupement solidaire
[1 solidaire du groupement conjointement
1 non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Adresse électronique
Numéro de téléphone Télécopie
Numéro de SIRET | Code APE.
Numéro de TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement ‘, sur la base de l'offre du groupement.
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
A6; Trantpon d'oeunres d'art pour leapouton 2071-2022
1, pince Franols Morenit 54700 Lodève = TOl. 04 67 44 90 #9 ! l'ax 4 67 à 90 At - Courriel : contact@ioderoisatiarcacfr 13
EE GE cl 2 om Que le Désert
Er
de pouvoir see |
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 Annie 3 — Disposinons GÉNÉRALES
3-1: Objet
Les stipulations du présent Acte d'Engagement (AE) concement le transport d'œuvres d'art pour Fexposition Joan-Francis AUBURTIN (1866-1930). Un âge d'er.
Ce marché a pour objet l'emballage, le transport aller et retour des œuvres présentées dans le cadre de l'exposition Jean-Francis AUBURTIN (1866-1930). Un âge d'or, organisée au Musée de Lodève du 25 septembre 2021 au 27 mars 2022.
3-2 : Modo de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte, Elle est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
3-2 ; Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Annicie 4 — Prix
Les prestations seront rémunèrées par application du prix global forfaitaire suivant
Montant HT :| 23 503 €
Montant TVA ( 20 %):14 656€
Montant TTC : 28 15960 €
(en toutes lettres : | Vingt huit mille cent cinquante neuf euros et soixante cts
Les dates prévisionnelles d'exécution sont les suivants :
La durée globale prévue pour l'exécution de Fensemble des prestations est de 10 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/06/2021
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15/04/2022
Annçue 6 — PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
+ Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : pOviS TRANSPORTS
Domiciliation : | Essonne Entreprises
Code banque : 30076 | Code guichet: 02277 | N° de compte : | 10742300200 |cié RIB : | 70 |
AE : Transport d'oeuvres d'art pour l'exposson 2021-2022
L vlecs Francis Morand 14700 Lodève - TÉL 04 67 88 NO 8O ! Fax Di 67 48 40 #1 - Courriel : contactéiodavnisattarzas.fr 419
ace
"
e de cel acte et informe sente détbération
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 Communauté de Communes
IBAN :| fr76 3007 6022 7710 7423 0020 070
BIC : | NORDFRPP
* Ouvert au nom de : , mm pour les prestations suivantes : |
Domiciliation : | ‘
Code banque : | Code guichet [_] N° de compte : [ . Clé RIB : |
IBAN : a L _
Bic :|
En cas de groupement, le paiement est effectué sur * :
Clun compte unique ouvert au nom du mandataire
Ces comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexes du
présent document,
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
AnrigLe 7 — AVANCE
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante)
5 out
[] NON
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
Anricue 8 — NOMENCLATURE
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
un ="
Code pci] 0 Des 92311000-4 Œuvres d'art
60100000-9 Services de transport routier
AE : Franspert d'oeuvres dat péas larpondon 2021-2052
1, place Frais Morand 36700 Lodève — Tél. 04 47 At 90 00 ! Fax O4 87 48 90 91 - Courriel : contact@totorolnegarzac.ir 579
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 Commwreuté de Communes
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) jinterviens (nous intervenons) ne tombeint) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 à 50 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,
Fait en un seul original
À {lacs ÿ LA. OS:
bé - Z\ des Cirnbers
MEROGNS + FRANCE
Montant HT : , ÉVE RI
N E Signature numérique
de SEVERINE RIOLAND
. . Date : 2021.05.10
Montant TVA ( #6) : RIOLAN D 10:53:07 +0200'
Montant TTC : L
(en toutes lettres :
|
La présente offre est acceptée
LR nssans ronds iles
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
AE : l'ranspor d'oeuwems d'art pour l'excostéont 2021:20272
1, ptacn France Morand 24700 Lodhva » Tél. 04 67 RE 90 40 / Fax @4 47 88 90 Ut - Courriel : cnniss odavoisetiarzac.fr 69 =
KC
Le * cetie 50 FE:
| recët ace af ormeoies
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à litre de notification une copie du présent contrat »
Signature '
En cas d'envoi en LRAR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le Uitulaire (valant date de notification du
contrai)
AE : Trammeort d'onsres d'art pour l'espasiyon 20212022
1 péscu Francis Morand 24700 Lodéve « TL 04 67 #8 90 60 ! l'ax 04 67 06 bo bi -Courrui contactf@ideroleetiarcac.ir mn P
‘ \ (he
PRE ut a | fare l'objet d'un recours excès de pouvoir devant le
— RER eee
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
C1] La totalité du marché dont le montant est de : (en chiffres et en toutes lettres) :
C1 La totalité du bon de commande n° afférent au marché : (en chiffres eten toutes lettres) :
C] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-iraitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à : (en chiffres eten toutes lettres) :
[] La partie des prestations évaluée à : (en chiffres et en toutes lettres) :
et devant être exécutée par | en qualité de :
C] membre d'un groupernent d'entreprise
C1] sous-traitant
A.
LOorissniatssn)itiaiéses
Signature
AË : Pransoont d'oduvres d'art pour l'erxpositon 20217022
1, late Francis Mara 54799 Lodève - Tél, 04 67 86 #0 90 / Fan 4 4? A0 90 ft -Courret contastDiodevolsstiarzac.à
Le cerife Sous responisabté Le caractére
exéa 5 cad Etam que présente rate
GO ee lot G {1 pouvor
féunal Achat ce Monbaler dans un a do 208 à
come de la présente notifica
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021 xNEIOL
|Bdv 8p0)
:LIWIS
34
8p09
|
| 13NIS
:3dy
2p02
|
:LIWIS
|34Y
3P0)!
:-13uIS
|
|
rs
LH
WELOYY
pe
S9QUJ89U09
SUOEISSL
=
Lonstaaue,
ep
uopsateeg
SNOLVLS3Nd
S30
NOILLILHVd3H
13
SINVLIVHL-09
S3Q
NOLLVN9IS3Q
:
7
.N
3XNNY
dv
2p29
:134$
|
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021