Déliberation - CCDC 210726 112 AttribMARCHE TransportExpoAuburtin

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Déliberation - CCDC 210726 112 AttribMARCHE TransportExpoAuburtin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210726 112 AttribMARCHE TransportExpoAuburtin)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Union Européenne, nf COMMUNAUTÉ DE COMMUNES me LODÉVOIS ET LARZAC

C'HÉRAULT | en

CANTON DE 7 La Numero

LODÈVE DECISION CCDC_210726 112

portant sur

ATTRIBUTION DU MARCHÉ TRANSPORT D'ŒUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION JEAN-FRANCIS ARE AGE D'OR A LA SOCIETE BOVIS

Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4°,

VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus- visé,

VU l'appel public à la concurrence publié le 19 mars 2021,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est affectataire et gestionnaire du musée de Lodève — Hôtel du Cardinal de Fleury,

CONSIDÉRANT que le musée de Lodève présente du 25 septembre 2021 au 27 mars 2022, une exposition intitulée Jean-Francis AUBURTIN. Un âge d'or, qui nécessite l'organisation et la prise en charge du transport aller et retour et de l'emballage d'œuvres d'art pour l'exposition,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au transport d'œuvres d'art pour l'exposition Jean-Francis AUBURTIN. Un âge d'or à la société BOVIS TRANSPORT, 1 bis, rue Edouard AUBERT ZI des Ciroiers 91700 FLEURY-MEROGIS,

ARTICLE 2 : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées pour un montant de vingt trois mille cinq cent trois euros Hors Taxes (23 503 € HT) et vingt huit mille cent cinquante neuf euros et soixante centimes Toutes Taxes Comprises (28 159,60 € TTC), tel que mentionné à l'acte d'engagement annexé à la présente convention,

ARTICLE 3: La dépense correspondante fait l'objet d'une opération pluriannuelle inscrite dans l'autorisation d'engagements et crédits de paiement correspondants,

ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.

Fait à Lodève, le vingt six juillet deux mille vingt et un,

Le Président,

sean-tul£our —

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RÉ

Le Président cerf sous sa ræesponsabité le

erécuIOS de caf ace donne qu Q prieents Céilo

fave l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le

fbunal Administratt de Monipeller dans un délai de 2 mots à

canpfer de la présente notification,

Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR

Date de télétransmission : 03/08/2021

Date de réception préfecture : 03/08/2021MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE

ACTE D'ENGAGEMENT

LE POUVOIR ADJUDICATEUR ;

Communauté de communes Lodévois et Larzac

1, Place Francis Morand

34700 LODEVE

Transport d'œuvres d'art pour l'exposition

Jean-Francis AUBURTIN (1866-1930). Un âge d'or

CADRE RÉSERVÉ À L'ACHETEUR

CONTRAT N°

Lnoroere —-rmmene. += qmmen-e D

NOTIFIÉ LE

AË : Zramanont d'ueuveus San pour f'éposron 2021-2022

t, pêsce Francis Morand 34706 Love + Tél 04 67 8 DD 90( az 04 O7 88 90 91 Courrier contictéModevoleetiarzac.ir LL

Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR

Date de télétransmission : 03/08/2021

Date de réception préfecture : 03/08/2021RS de Comnusmes

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

Personne habitée à donner les renseignements relatifs aux. nantissernents et cessions de créances Monsieur Jean-Luc REQUI, Maire de Saint Etienne de Gourgas, Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac

Qrdonnateur : Jean-Luc REQUI, Maire de Saint Etienne de Gourgas, Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac

Comptable assignataire des paiements : le Trésorier, Trésor Public — Clermont l'Hérault

ARTIGLE 2 — IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à farticlke “pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Couranles et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;

ElLe signataire

M. Jean-Claude CANALS

Agissant er qualité de Chargé d'affaires

Cm'engage sur la base de mon offre at pour mon propre compte

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Adresse électronique

Numéro de téléphone | Télécopie

Numéro de SIRET | | Code APE

Numéro de TVA intracommunautaire

(Klengage la société BOVIS TRANSPORTS sur la base de son offre

Nom commercial et dénomination sociale povIS TRANSPORTS

AR: Transport d'oeuvres d'art pour lexpuëton 2021-2022

1, lave Franc Moi meut HAT Lodiéve « Tél 24 ÊT NA 90 80 ! Fax 04 L7 44 90 Ut = Cuisriel : contactSiodeyciaattarzas.fr 2

Le Présent certifie sous sa CT EEE

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Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR

Date de télétransmission : 03/08/2021

Date de réception préfecture : 03/08/2021Adresse 1 Bis, Rue Edouard Aubert - Zi des Ciroliers 91700 FLEURY- MEROGIS

Adresse électronique | fineart@bovis.fr

Numéro de téléphone [0160163232 Télécopie 50

Numéro de SIRET | 309 634 582 00030 is

Numéro de TVA intracommunautaire | FR39 309 634 582 00030

[Le mandataire Eure groupé).

NC en qualité de. EE mens

désigné mandataire :

[1 du groupement solidaire

[1 solidaire du groupement conjointement

1 non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Adresse électronique

Numéro de téléphone Télécopie

Numéro de SIRET | Code APE.

Numéro de TVA intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement ‘, sur la base de l'offre du groupement.

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

A6; Trantpon d'oeunres d'art pour leapouton 2071-2022

1, pince Franols Morenit 54700 Lodève = TOl. 04 67 44 90 #9 ! l'ax 4 67 à 90 At - Courriel : contact@ioderoisatiarcacfr 13

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Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20210726-DC_210726_112-AR

Date de télétransmission : 03/08/2021

Date de réception préfecture : 03/08/2021Annie 3 — Disposinons GÉNÉRALES

3-1: Objet

Les stipulations du présent Acte d'Engagement (AE) concement le transport d'œuvres d'art pour Fexposition Joan-Francis AUBURTIN (1866-1930). Un âge d'er.

Ce marché a pour objet l'emballage, le transport aller et retour des œuvres présentées dans le cadre de l'exposition Jean-Francis AUBURTIN (1866-1930). Un âge d'or, organisée au Musée de Lodève du 25 septembre 2021 au 27 mars 2022.

3-2 : Modo de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte, Elle est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

3-2 ; Forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Annicie 4 — Prix

Les prestations seront rémunèrées par application du prix global forfaitaire suivant

Montant HT :| 23 503 €

Montant TVA ( 20 %):14 656€

Montant TTC : 28 15960 €

(en toutes lettres : | Vingt huit mille cent cinquante neuf euros et soixante cts

Les dates prévisionnelles d'exécution sont les suivants :

La durée globale prévue pour l'exécution de Fensemble des prestations est de 10 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/06/2021

La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15/04/2022

Annçue 6 — PAIEMENT

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

+ Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes : pOviS TRANSPORTS

Domiciliation : | Essonne Entreprises

Code banque : 30076 | Code guichet: 02277 | N° de compte : | 10742300200 |cié RIB : | 70 |

AE : Transport d'oeuvres d'art pour l'exposson 2021-2022

L vlecs Francis Morand 14700 Lodève - TÉL 04 67 88 NO 8O ! Fax Di 67 48 40 #1 - Courriel : contactéiodavnisattarzas.fr 419

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Date de télétransmission : 03/08/2021

Date de réception préfecture : 03/08/2021Communauté de Communes

IBAN :| fr76 3007 6022 7710 7423 0020 070

BIC : | NORDFRPP

* Ouvert au nom de : , mm pour les prestations suivantes : |

Domiciliation : | ‘

Code banque : | Code guichet [_] N° de compte : [ . Clé RIB : |

IBAN : a L _

Bic :|

En cas de groupement, le paiement est effectué sur * :

Clun compte unique ouvert au nom du mandataire

Ces comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexes du

présent document,

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera

que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

AnrigLe 7 — AVANCE

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante)

5 out

[] NON

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

Anricue 8 — NOMENCLATURE

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

un ="

Code pci] 0 Des 92311000-4 Œuvres d'art

60100000-9 Services de transport routier

AE : Franspert d'oeuvres dat péas larpondon 2021-2052

1, place Frais Morand 36700 Lodève — Tél. 04 47 At 90 00 ! Fax O4 87 48 90 91 - Courriel : contact@totorolnegarzac.ir 579

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/08/2021

Date de réception préfecture : 03/08/2021Commwreuté de Communes

J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) jinterviens (nous intervenons) ne tombeint) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 à 50 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Fait en un seul original

À {lacs ÿ LA. OS:

bé - Z\ des Cirnbers

MEROGNS + FRANCE

Montant HT : , ÉVE RI

N E Signature numérique

de SEVERINE RIOLAND

. . Date : 2021.05.10

Montant TVA ( #6) : RIOLAN D 10:53:07 +0200'

Montant TTC : L

(en toutes lettres :

|

La présente offre est acceptée

LR nssans ronds iles

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du

AE : l'ranspor d'oeuwems d'art pour l'excostéont 2021:20272

1, ptacn France Morand 24700 Lodhva » Tél. 04 67 RE 90 40 / Fax @4 47 88 90 Ut - Courriel : cnniss odavoisetiarzac.fr 69 =

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Date de réception préfecture : 03/08/2021NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat)

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu à litre de notification une copie du présent contrat »

Signature '

En cas d'envoi en LRAR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le Uitulaire (valant date de notification du

contrai)

AE : Trammeort d'onsres d'art pour l'espasiyon 20212022

1 péscu Francis Morand 24700 Lodéve « TL 04 67 #8 90 60 ! l'ax 04 67 06 bo bi -Courrui contactf@ideroleetiarcac.ir mn P

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Date de réception préfecture : 03/08/2021NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

C1] La totalité du marché dont le montant est de : (en chiffres et en toutes lettres) :

C1 La totalité du bon de commande n° afférent au marché : (en chiffres eten toutes lettres) :

C] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-iraitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à : (en chiffres eten toutes lettres) :

[] La partie des prestations évaluée à : (en chiffres et en toutes lettres) :

et devant être exécutée par | en qualité de :

C] membre d'un groupernent d'entreprise

C1] sous-traitant

A.

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Signature

AË : Pransoont d'oduvres d'art pour l'erxpositon 20217022

1, late Francis Mara 54799 Lodève - Tél, 04 67 86 #0 90 / Fan 4 4? A0 90 ft -Courret contastDiodevolsstiarzac.à

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