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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22mars05drlp
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
A CIRCULATION ET
E ROUTIERES
ar Thierry HOSTEEN
5.91
stoinépyrenees-crentales pref sous fr
cdsr + 4 sections 2065 dc
ARRETE PREFECTORAL n° 429 / 20065
Pertant
modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière et modification de la composition des quatre sections spécialisées de cette commission
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la route, notamment les articles R411-10 à 17;
VU la circulaire interministérielle n° 86-186 du 2 juin 1986 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 1993 fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 4087/2003 et n° 4088/2003 du 17 décembre 2003 :
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 2021/2004 du 25 mai 2004 ;
Vu le courrier de la Ligue Motocycliste Languedoc-Roussillon du 15 décembre 2004 ;
SUR la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
ARTICLE 17: La composition de la commission départementale de la sécurité routière du département des Pyrénées Orientales est modifiée comme suit :
C / I REPRESENTANTS BES CRGANISATIONS PROFESSIONNELLES
ET DES FEDERATIONS SPORTIVES
Il) Fédérations sportives
titulaire :
M, Guy FOURNIER.
Vice-président de la Ligue Motocycliste du Languedoc-Roussilion
262 rue du Petit Verger
34600 MONTPEL
Le reste sans changement
14.68.51. ; prennent
L. BA GRS ê BEGS STAGES ARTICLE 2 : La comp
départen
comme suit:
SECTION EPREUVES ET COMPETETIONS SPORTIVES
MEMBRES AVANT VOIX DELIBERATIVE |
HT - REPRESENTANTS DES FEDÉRATIONS SPORTIVES :
Sport motocychiste :
M. Guy TOURNIER,
Vice-président de la Ligue Motocycliste du Languedoc-Roussilion
262 rue du Petit Verger
34000 MONTPELLIER
Le reste sans changement
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valable jusqu’au 17 décembre 2006.
ARTICLE 4 : En cas de décès ou de démission d’un membre, en cours de mandat, son
suppléant sera désigné pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 5 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 09 février 2005
Le préfet,
_ Pour le Préfet
La Sous-Préfète, Sexetaire Générale
Anne feële RAI ik Anne-Gaëlle BAUDOUIRS