Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20JUIN2006SPC

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE200

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20JUIN2006

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE200

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22mars05dr

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22dec05COO

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP3JANVIER20

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2007T

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - fev2005DRLPcirc

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20JUIN2006SPC Document publié le Vendredi 16 juin 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20JUIN2006SPC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, EX nd

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le 16 juin 2006

Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRÊTE N° 63/2006

portant autorisation d'organiser au BOULOU

une épreuve VTT dénommée

La Fonfrède

le Dimanche 18 juin 2006

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation

générale des épreuves et compétitions sportives sur

la voie publique.

VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le code de Ja

route et relatif à la sécurité des courses et épreuves

sur les voies ouvertes à la circulation publique :

VU le décret n° 93-392 du 18/03/1993 et arrêté du 20/10/1956 : Concernant

les assurances .

VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 pris pour l'application

du décret SUSvisé;

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines

routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986 et la circulaire

du 19/07/1990 : Concernant les organisations non

fédérales :

VU la circulaire ministérielle n° 9 du 22 janvier 1960 concernant l'application

de l'arrêté du er décembre 1959 :

VU la circulaire ministérielle interdépartementale du 16/03/1998 concernant

l'agrément du règlement type des épreuves cyclistes sur la

voie publique ;

Adresse Postale : 1, rue de la Sardane - B.P. 321 - 66403 CÉRET CÉDEX

Téléphone : Standard 04,68.87,10.02 Renseignements

: ©MINITEL 3615 AVS 66 (1.0t FF/mn soit 0,18 mn) { ES Télécopie 04.68.87.45.01

SERVEUR VOCAL 04.68.51,66.67 _ Ce Le REVU l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92.753 du 3 août 1992

modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur

les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature,

VU les règles techniques FF cyclisme :

VU la demande d'autorisation présentée par M. MIR, Président du Club Cycliste Cami

Calent Catala aux fins d'organisation le dimanche 18 juin 2006 d’une épreuve cycliste.

VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le

règlement et le circuit sur lequel elle doit se dérouler ;

VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d’épreuve a été soumis :

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret :

ARRETE

ARTICLES fer : Le Club Cami Calent Catala est autorisé à organiser le dimanche

18 juin 2006 à CERET une épreuve cycliste dénommée « La Fonfrède ».

Cette épreuve se déroulera dans les conditions suivantes :

DÉPART : SH 00 place de la liberté/place des Tilleuls à CERET

ARRIVÉE : 11H 00 Stèle des évadés de France, route de Fonfrède à CERET

CIRCUIT : Voir itinéraire ci-annexé.

Cette manifestation rassemblera 80 participants environ.

Cette manifestation sportive est ouverte à tous, licenciés et non licenciés. Les non

licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport datant de moins d’un an (ou sa photocopie certifiée conforme), les licenciés seront tenus de fournir une licence en cours de validité par une fédération exigeant la fourniture d’un certificat médical.

Ilest conseillé à l'organisateur de conserver ces certificats en original ou en copie en tant que justificatifs.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour toutes les épreuves françaises sauf pour les courses de professionnels gérées directement par les règles de l'UCI.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs du code de la route des réglementations locales existantes, des règles de la charte des

épreuves sportives. Ë

Co &/ EsARTICLE 3 : La signalisation du parcours efficace et lisible par tous, le marquage au sol ou

par panneaux horizontaux doit être conforme à l'instruction interministérielle du 30/10/73.

Mise en place de « signaleurs », conformément au décret n° 92-753 du 3 août 1992, munis

de piquets double face modèle K10, aux intersections de voies avec la route départementale 13 F, et maintien de la circulation dans les deux sens sur la RD 13F pendant l'épreuve.

La zone d'arrivée doit être protégée des 2 côtés de la chaussée sur une distance

convenable.

Sur les voies ouvertes à la circulation publique, la course doit être précédée d’une voiture « pilote », circulant plusieurs centaines de mètres en avant, avec panneaux « attention

course cycliste », feux de croisement et de détresse allumés. Un accompagnement

motocycliste peut être prévu. L'ambulance ou véhicule médicalisé sera placé derrière le groupe le plus important. Un véhicule dit « voiture balai » sera placé derrière le dernier

concurrent. À l'arrière de ce véhicule sera apposé un panneau « fin de course ».

ARTICLE 4: Toutes dispositions devront être prises pour assurer le secours aux blessés, notamment par la présence d’une ambulance et la possibilité de joindre à tout moment un

médecin ou un centre de secours.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :

. le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour

quelque raison que ce soit,

. l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et

placards divers :

- Sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

- Sur les arbres bordant les voies publiques,

- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les

organisateurs du règlement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :

1°) En sous-préfecture et en mairie d’une attestation délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée (arrêté du 20/10/1956 modèle B article 37 de la loi du 16/7/1984).

. £

011 jar éme LEEN2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du directeur de course, établissant que l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur a été effectivement réalisé.

ARTICLE 7 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.

ARTICLE 8 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le capitaine de la compagnie de gendarmerie de Céret, M. le Maire de CERET, MM. les Organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur

Départemental de l'Équipement.

P/le Préfet et pa}

Le Sous-P

Didier

COPIE POUR INFORMATION A :

Bureau de la Circulation Routière

Bureau du Cabinet

Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs

Let ee mn Pa15 Selise ë in ei Me Ÿ. À ÿ K

ais

Ten

7

Anrie TORRES Fe ÀPLAN DU CIRCUIT URBAIN DE LA « Fonfrède»

Loscoin, Le