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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2006T1SPC
Document publié le Mercredi 27 septembre 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2006T1SPC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PRÉFECTURE DE CERET
Céret, le.27 septembre 2006
Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
Æ 04 86 87 91 06
ARRÊTÉ N° 121/2006
portant autorisation d'organiser à SOREDE
une épreuve pédestre dénommée
«CROSS DE LA SAINT MARTIN »
le DIMANCHE 12 novembre 2006
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1855 modifié portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
;
VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route
et relatif à la sécurité des courses et épreuves sur
les voies ouvertes à la circulation publique:
VU je décret n° 93-392 du 18/03/1993 et l'arrêté du 20/10/1 956
: concernant les assurances .
VU arrêté ministériel du 1er décembre 1959 pris pour l'application
du décret susvisé;
VU ‘arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines
routes aux épreuves sportives :
VU l'arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986 et la circulaire
du 19/07/1990 : Concernant les organisations non fédérales
;
VU la circulaire ministérielle n° 8 du 22 janvier 1960 concernant l'application
de Parrêté du 1er décembre 1959 :
VU les règles techniques FF Athlétisme ;
VU la demande d'autorisation reçue le 25 septembre 2006 de l'Association
CROSS de la Saint Martin à SOREDE; aux fins d'organisation
le dimanche 12 novembre 2006 d'une Course pédestre dénommée
« CROSS DE LA SAINT MARTIN ».
Adresse Postale : 1, rue de ls Sardane . BP. 321- 66408 CÉRET CÉDEX
Téléphone : Standard 04.68.87.10.02
Renseignements : SMINITEL 3675 AVS 66 «01 FFima af 0,55 Gin Télécopie 04.68.87.45.07
BÉERVEUR VOCAL 04.68,51.66,87 VU l'ensemble des pièces constitutives
du dossier de cette manifestation, et notamment
le réglement et le circuit Sur lequel elle doit se dérouler :
VU les résultats de l'instruction à laquelle ce
projet d'épreuve a été souris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006,
portant délégation de signature ;
CONSIDÉRANT que les organisateurs
ont Souscrit une police d'assurance pour
cette manifestation :
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret
:
Cette manifestation qui rassemblera
60 participants environ, se déroulera
dans les Conditions ci-après et selon l'itinéraire indiqué, à savoir :
DÉPART _ : 10 h 00 - Parking de
la poste à SOREDE
ARRIVÉE _: même ljeu.
ITINÉRAIRE : {voir plan ci-joint).
pratique de ce sport datant de moins d'un
an (ou sa photocopie certifiée conforme),
les licenciés seront tenus de fournir une licence en cours de validité par une
fédération exigeant
Pour la couverture médicale il est demandé
(pour moins de 500 participants) : 2 médecins dont 1 urgentiste, 1 VSAB
(avec 4 Secouristes), 1 VLM, des Secouristes
sur le Parcours en fonction de celui-ci. ARTICLE 3 : Les concurrents devront marcher sur le côté gauche
de la chaussée en file indienne et pourront emprunter les trottoirs
toujours côté gauche.
ARTICLE 4 : Les marcheurs et les cyclistes accompagnateurs
devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes
apposées de manière à être visibles des usagers de la route.
ARTICLE 5 : Les personnes agréées en tant que Signaleurs,
identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE » devront
être en possession durant toute la manifestation du
Les signaleurs devront être munis, conformément au
décret n° 92-753 du 3 août 1992, de piquets double face modèle
K 10.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes
mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs et
faire précéder le peloton de tête d'une estafette {auto
ou moto) Signalant le passage des marcheurs. Par ailleurs, une
voiture balai Signalera le passage du dernier concurrent.
Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits
: - le lancement d’imprimés ou
objets quelconques sur la voie publique pour
quelque raison que ce soit,
. l'apposition d'indications de Parcours, signes, affiches, panneaux
et placards divers :
- Sur les poteaux et panneaux de Signalisation routière,
- Sur les arbres bordant les voies publiques,
- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.
Les organisateurs seront tenus Pour le marquage provisoire
des Chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de chaux qui
devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par ieurs
soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est donnée sous
réserve du respect par les Organisateurs du règlement Particulier de
l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs
:
1°) En sous-préfecture et en mairie d’une attestation
délivrée Par une entreprise d'assurances dûment agréée (article
24 de l'arrêté du ministre de l’intérieur du 17 février 1961).
Cette remise devra s'effectuer impérativement au moins 8 jours
francs avant la date de la manifestation prévue. 2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du directeur de course, établissant que lensemble des prescriptions imposées au club
organisateur a été effectivement réalisé.
ARTICLE 8: Il appartient aux organisateurs de solliciter le cas échéant auprès des autorités
compétentes les arrêtés de police nécessaires à Forganisation de l’épreuve (coupure de route, arrêt de circulation, mise en place de restrictions particulières. …).
ARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.
ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. Capitaine, Commandant la compagnie de
gendarmerie de Céret, M. le Maire de SOREDE, MM. les Organisateurs, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur Départemental de l'Équipement.
Le Préfet, et pal Mélégation,
Le Sous-AfÉfet :
-
Didier SALVI
COPIE POUR INFORMATION A :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
Et LISTES DES SIGNALEURS AGREES
NOM PRENOM Né le Adresse
N° de permis
1 |cORRAL Eymavd] 16. 02. 4qu 5/0 ,Lue de Ÿ us DEA
66680 ne ; < PuroL
02. AT, Lu ces Rue ASo bp 89 2 , Rene 28.02 4aus Ecédo Sorepe
0
30US Hauie| 7.ok. Aaeu | ue deo Yom) BLOY 66 2Q
D D Aug |
4 |KADDOUR San) Au 05.144, /6 Lue de Chêne | 42e KRDDOUR £a
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SAtes 53, l15 ose) An de Conoiee, HL662 1045
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BULLETIN D'INSCRIPTION
LICENCIE :
Fédération : ............. snssesoes scsscsss
N° Licence :
Saison : ........
NON LICENCIE
Date Certificat Médical ......................…
FAIT À io scoocooue RBcscecossees
N° DOSSARD : |
Code POSTAL
COMMUNE