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Arrêté - AR 111 2026 Autorisation ouverture débit de boissons pour le Foyer Culturel autour du lac lors du repas républicain du 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 111 2026 Autorisation ouverture débit de boissons pour le Foyer Culturel autour du lac lors du repas républicain du 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
2026)
LL
BEAU\ALL
ON
RE Pne
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 111/2026
Arrêté portant autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons dans le parc autour du lac pour le mardi 14
juillet 2026
tenu par le Foyer Culturel lors du repas républicain.
Le Maire de la Commune de Beauvallon Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités locales ; Vu les articles L3321-1 et l'article L3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ; Vu la demande
reçue le 9 juillet 2026 et présentée par Madame POMAREL,
représentant légale du
Foyer
Culturel,
ARRETE
Article 1° :
Madame POMAREL,
représentant légale du Foyer Culturel, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3è"° catégorie (2è"e catégorie abrogée) dans le parc autour du lac le mardi 14 juillet 2026 de 11h00 à 18h00 lors du repas républicain. Article 2 : Au cours de la manifestation visée à l'article 1er, il ne devra être servi que des boissons du 3ème groupe telles que listées dans l'article L3321-1 du Code de Santé Publique. Article 3 : La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, qui devra le présenter, à l'occasion de tout contrôle. Fait à Beauvallon, le 9 juillet 2026.
Le Maire, Bruno CHATELET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe
que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Affiché
le
: 09/07/2020
3.540330
-
04/22
Fobrègue