Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 087 2025 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 083 2024 Foyer Culturel Débit de boissons 21 ju
Arrêté - AR 195 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 053 2023 Ouverture débit de boisson foyer
Arrêté - AR 137 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 077 2023 Autorisation ouverture débit boisson 1
Arrêté - AR 076 2023 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 047 2025 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 189 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 126 2025 Arrêté ouverture débit de boissons Can
Arrêté - AR 138 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 14 septembre pour Foyer culturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 138 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 14 septembre pour Foyer culturel)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
2025/
Connune
de
LL
BEAU\ALLON
—
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
138/2025
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
le dimanche
14
septembre
tenu
par
l’association
Foyer
Culturel
de
Beauvallon.
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
reçue
le
4 septembre
2025
et
présentée
par
Madame
Marie
POMAREL,
représentante
légale
de
l'association
Foyer
Culturel
de
Beauvallon,
ARRETE
Article
1°’
: Madame
Marie
POMAREL,
représentante
légale
de
l'association
Foyer
Culturel
de
Beauvallon,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
devant
l'hôtel
du
centre
le dimanche
14
septembre
2025
de
6h00
à
14h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le 4
septembre
2025.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché le :
À
Ailembue
dOÀ
5
1od,
540330