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Conseil Municipal - usmvswp9evvivlx
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - usmvswp9evvivlx)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
at : ERATIONS
— sms JNICIPA
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois et le neuf octobre, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_ présents : Elisabeth COULOMB, Nathalie ESPITALIER, Yves DAVIN,
Gilles BLANC, Michel MOISSON, Marie-Françoise POSTAL, Benjamin CLAUSSE,
Jean-Michel ANDRIES, Vincent BLANC.
Etaient absents : Stéphanie MEZIERE (procuration à Vincent Blanc), Lucien
HOYOUX, Jean-Pierre GOUDAL (procuration à Gilles Blanc), Constance
LANXADE (procuration à Nathalie Espitalier), Julia BONGIORNO.
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment l'article 22,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux
comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis conforme de Monsieur le Comptable Public en date du 29/09/2023,
Considérant qu'il convient de modifier la régie de recettes pour les encaissements
des recettes pour l'utilisation du centre communal et le prêt de matériel créée par
délibération en date du 26 juin 1989 suite aux recommandations du comptable
public de Brignoles en date du 7 août 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des recettes
pour l'utilisation du centre communal et le prêt de matériel conformément aux
délibérations du 25 mai 2021, du 13 août 2021 et du 28 juillet 2022 avec les tarifs suivants :
Location centre communal :
Motif Prêt Tarif Caution Caution Priorité matériel ménage
Association de Activités Gratuit Gratuit Non Non 1 Varages
Habitants de Cérémonies Payant 150 € 305 € 100 € 2 Varages « résidence
principale »
Métier de bouche de | Organisation Payant 150 € 305 € 100 € 3 Varages de repas
Association « hors Payant 350 € 305 € 100 € 3 Varages »
Habitants « hors Payant 350 € 305 € 100 € 3 Varages »
Métier de bouche Organisation Payant 350 € 305 € 100 € 4 « hors Varages » de repas
Structure Gratuit Gratuit Non Non 1 intercommunale
Demi-journée 50 €
supplémentaire
Concernant les locations à titre onéreux, 3 règlements seront demandés : - Le montant de la location
- Dépôt de garantie de 305 € pour le matériel
- Dépôt de garantie de 100 € pour le ménage.
Les 2 cautions seront restituées si aucune dégradation n'est constatée
Location des barnums
Prêt Tarif Caution
matériel
Association de Varages Gratuit | Gratuit Non Habitants de Varages « résidence principale » Payant | 100 € la journée 500 € 180 € le week-end
N°76
MODIFICATION DE LA
REGIE DE RECETTES
POUR LES
ENCAISSEMENTS DES
RECETTES POUR
L'UTILISATION DU
CENTRE COMMUNAL
ET PRET DE
MATERIEL
(annule et remplace la
délibération n°50 du 28
juillet 2022)
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
3 octobre 2023
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 10
Votants : 13
AR Prefecture
083-218301455-20231009-762023-DE
Reçu le 13/10/2023 de casse ou perte
VUTAaLUIL
20 € la table ou tréteau
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Varages.
Article 3: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 2 000 €.
Article 5 : Les modes de perception des recettes pourront se faire par chèques ou
numéraires. Un justificatif de paiement sera établi par quittance P1RZ.
Article 6 : Un fonds de caisse d'un montant de 50€ sera prévu.
Article 7 : Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes
encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements
s'effectueront le dernier jour de chaque mois.
Article 8 : Le régisseur sera désigné par arrêté de Monsieur le Maire sur avis
conforme du comptable.
Article 9 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert
auprès de la DDFIP du Var.
Article 10 : Le Maire et le trésorier principal de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire sefrétaire de séance
PARTAGE Guy
AR Prefecture
083-218301455-20231009-762023-DE
Reçu le 13/10/2023