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Conseil Municipal - vmjdcg40fz1lo4h
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vmjdcg40fz1lo4h)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
ES DELJBERATIONS
L
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt six et le trente mars, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages.
Etaient_ présents : Frédéric CAUVIN, Vincent BLANC, Karine RUFINI, Patrick
BONDIL, Stellina MORMIN HEZELOT, Aymeric SCURI, Delphine SALARIS,
Thierry MEMON, Coralie FERRIGNO, David DUCHENE, Gilles BLANC, Antoine
BARLATIER, Elisa APOSTOLO.
Etaient absents : Claudia GIRARD (procuration à Stéphanie Carles).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Coralie Ferrigno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment l’article 22,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux
comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis conforme de Monsieur le Comptable Public en date du 29/09/2023,
Considérant qu'il convient de modifier la régie de recettes pour les encaissements
des recettes pour l'utilisation du centre communal et le prêt de matériel créée par
délibération en date du 26 juin 1989 afin de modifier et de créer des nouveaux tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1 : || est institué une régie de recettes pour l’encaissement des recettes
pour l’utilisation du centre communal et le prêt de matériel conformément aux
délibérations du 25 mai 2021, du 13 août 2021 et du 28 juillet 2022 avec les tarifs
suivants :
Location centre communal :
Motif Prêt Tarif Caution Caution Priorité matériel ménage
Association de Activités Gratuit Gratuit Non Non 1 Varages
Habitants de Cérémonies Payant 150 € 305 € 100 € 2 Varages « résidence
principale »
Employé communal Cérémonies Gratuit Gratuit Non Non 2 de la commune 1 fois / an
Métier de bouche de | Organisation Payant 150 € 305 € 100 € 3 Varages de repas
Association « hors Payant 350 € 305 € 100 € 3 Varages »
Habitants « hors Payant 350 € 305 € 100 € 3 Varages »
Métier de bouche Organisation Payant 350 € 305 € 100 € 4 « hors Varages » de repas
Structure Gratuit Gratuit Non Non 1 intercommunale
Demi-journée 50 €
supplémentaire
Concernant les locations à titre onéreux, 3 règlements seront demandés : - Le montant de la location
- Dépôt de garantie de 300 € pour le matériel
- Dépôt de garantie de 100 € pour le ménage.
Les 2 cautions seront restituées si aucune dégradation n'est constatée
Location des barnums
Prêt Tarif Caution
matériel
Association de Varages Gratuit Gratuit Non Habitants de Varages « résidence Payant | 100 € la journée pour 3 barnums 500 € principale » 180 € le week-end pour 3 barnums 50 € la journée pour 1 barnum
60€ le week-end pour 1 barnum
Association « hors Varages » Gratuit Gratuit 500 €
MODIFICATION DE LA
REGIE DE RECETTES
POUR LES
ENCAISSEMENTS DES
RECETTES POUR
L'UTILISATION DU
CENTRE COMMUNAL
(annule et remplace la
délibération n°76 du 9 octobre
2023)
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
24 mars 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 14
Votants : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : O
Abstention: 0
AR Prefecture
083-218301455-20260330-182026-DE
Reçu le 31/03/2026 de casse ou perte
Prêt Tarif Caution
matériel
Association de Varages Gratuit | Gratuit Non
Habitants de Varages « résidence principale » Payant | 5£€la chaise 500 € 10 € banc
20 € la table ou tréteau
Location de l’estrade
Prêt Tarif Caution
matériel
Structure intercommunale Gratuit | Gratuit Non
Communes voisines Gratuit | Gratuit Non
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Varages.
Article 3: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 2 000 €.
Article 5 : Les modes de perception des recettes pourront se faire par chèques ou
numéraires. Un justificatif de paiement sera établi par quittance P1RZ.
Article 6 : Un fonds de caisse d'un montant de 50€ sera prévu.
Article 7 : Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes
encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements
s'effectueront le dernier jour de chaque mois.
Article 8 : Le régisseur sera désigné par arrêté de Monsieur le Maire sur avis
conforme du comptable.
Article 9 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert
auprès de la DDFIP du Var.
Article 10 : Le Maire et le trésorier principal de Brignoles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
La Maire ns La secrétaire de séance
CARLES Stéphanie / Le à Hé ë FERRIGNO Coralie
AR Prefecture
083-218301455-20260330-182026-DE
Reçu le 31/03/2026