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Conseil Municipal - 8q0yhlxft2n24vg
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8q0yhlxft2n24vg)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
Séance du 1° décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq et le premier décembre, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient__présents : BLANC Gilles, COULOMB Elisabeth, DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX Lucien, MOISSON Michel,
POSTAL Marie-Françoise.
Etaient_ absents : ANDRIES Jean-Michel (procuration à Elisabeth Coulomb),
BLANC Vincent, BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin, LANXADE Constance
(procuration à Nathalie Espitalier), MEZIERE Stéphanie.
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment l'article 22,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis conforme de Monsieur le Comptable Public en date du 29/09/2023,
Vu la délibération n°76 du 9 octobre 2023 modifiant la régie de recettes pour les
encaissements des recettes pour l’utilisation du centre communal et pour le prêt de
matériel,
Considérant qu'il convient de modifier la régie de recettes pour les encaissements
des recettes pour l’utilisation du centre communal et le prêt de matériel créée par
délibération en date du 26 juin 1989 en rajoutant la location de la salle du rez-de-
chaussée du Pôle Culturel Georges Dimitropoulos pour les petites fêtes de moins de 25 personnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
N°93
MODIFICATION DE LA
REGIE DE RECETTES
POUR LES
ENCAISSEMENTS DES
RECETTES POUR
L'UTILISATION DU
CENTRE COMMUNAL
ET DU POLE
CULTUREL Georges
Dimitropoulos ET DU
PRET DE MATERIEL
(annule et remplace la
délibération n°76 du 9 octobre
2023)
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
24 novembre 2025
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des recettes Nombre de
pour l'utilisation du centre communal et le prêt de matériel conformément aux conseillers en délibérations du 25 mai 2021, du 13 août 2021 et du 28 juillet 2022 avec les tarifs exercice : suivants, étant entendu que les locations s'entendent pour le week-end :
| 15 Location centre communal :
Motif Prêt Tarif Caution Caution Priorité matériel ménage
Association de Activités Gratuit Gratuit Non Non 1 Varages
Habitants de Cérémonies Payant 150 € 305 € 100 € 2 Varages « résidence
principale » Présents : 9 Métier de bouche de | Organisation Payant 150 € 305 € 100 € 3 — Varages de repas Association « hors Payant 350 € 305 € 100 € 3
Varages »
Habitants « hors Payant 350 € 305 € 100 € 3 Varages »
Métier de bouche Organisation Payant 350 € 305 € 100 € 4 «hors Varages » de repas j. | Structure Gratuit Gratuit Non Non 1 Votants : 11 intercommunale
Demi-journée 50 € dun 4. aubblémentairs Votes Pour : 11
Concernant les locations à titre onéreux, 3 règlements seront demandés : - Le montant de la location
- Dépôt de garantie de 305 € pour le matériel
- Dépôt de garantie de 100 € pour le ménage.
Les 2 cautions seront restituées si aucune dégradation n'est constatée
Votes Contre : 0
Abstention : 0
AR Prefecture
083-218301455-20251201-932025-DE
Reçu le 04/12/2025 Led:
Prêt Tarif Caution
matériel
Association de Varages Gratuit | Gratuit Non Habitants de Varages « résidence principale » Payant | 100 £ la journée 500 € 180 € le week-end
Location matériel communal (chaises, table, tréteau) tarif en cas de casse ou perte
Prêt Tarif Caution
matériel
Habitants de Varages « résidence principale » Payant | 5€ la chaise 500 € 10 € banc
20 € la table ou tréteau
Location salle du rez-de-chaussée du Pôle Culturel Georges Dimitropoulos Motif Prêt Tarif Caution Caution Capacité matériel ménage d'accueil
maximum
Habitants de Cérémonies Payant 30 € 100 € 40 € 25 pers. Varages
« résidence
principale »
Associations de Activités Gratuit Gratuit Non Non 25 pers. Varages
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Varages.
Article 3: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 2 000 €.
Article 5 : Les modes de perception des recettes pourront se faire par chèques ou
numéraires. Un justificatif de paiement sera établi par quittance P1RZ.
Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 50€ sera prévu.
Article 7 : Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes
encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements
s'effectueront le dernier jour de chaque mois.
Article 8 : Le régisseur sera désigné par arrêté de Monsieur le Maire sur avis
conforme du comptable.
Article 9 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert
auprès de la DDFIP du Var.
Article 10 : Le Maire et le trésorier principal de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
ecrétaire de séance
a N Nves
[ js
PARTAGX Guy
AR Prefecture
083-218301455-20251201-932025-DE
Reçu le 04/12/2025