Conseil Municipal - CM du 06072020

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Conseil Municipal - CM du 06072020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06072020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 JUILLET 2020

À 20 H 00

L’an deux mille vingt, le six du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT

s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc

EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Catherine JANTON, Patricia CHANEL,

Delphine MAURAND et Céline MICHON.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Jérôme TRON, Claes WIKLUND, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY.

Excusé (e)s ou absent (e)s : Mme Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY)

Date de convocation du conseil municipal : le 27 juin 2020

Madame Patricia CHANEL est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

URBANISME :

1 –Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 15 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour les parcelles A 106, A 174 et A 178, situées au lieudit « Les Combes » - Propriété de M. Georges NICOD – Zone A du PLU.

N° 16 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle bâtie ZD 6, située 270, route de

Chanterenard – Propriété de M. Georges NICOD – Zone Ub du PLU.

N° 17 – Demande de Maître BREUIL concernant les parcelles B 2068 et B 2070 sises route du Cruix

et appartenant à Mme RICHER Virginie – Zone Ua du PLU.

N° 18 – Demande de Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET portant sur les parcelles X 45 et X 268

situées 621, route des Combes – Propriété de Mme ROCHE Élisabeth – Zone Ub et A.

N° 19 – Demande de Maître Gilles MAHON pour la parcelle C 430 (236 m2), située Chemin des Millettes (propriété MAURIZY G) – Zone A du PLU.

N° 20 – Demande de Maître Sébastien CASERIO pour les parcelles X 204 et X 147 (surface totale :

19 149 m2) situées à La Frelatière (propriété de M. THIER Eric) – Zone A du PLU.

Déclarations Préalables :

1N° 21 – Demande de M. THIER Éric pour la division foncière de la parcelle X 204 dans le cadre d’un

projet de construction d’un hangar agricole avec couverture photovoltaïque.

N° 22 – Demande de la société DIMEO pour la pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment établi sur les parcelles B 1966 et B 482 – 39, chemin sur Culet – Propriété de M. GRAND Yves (kit de 550 m2

pour une puissance de 100 Kwc).

N° 23 – Demande de M. BERTHILLER Anthony pour des modifications à apporter à la déclaration préalable initiale 20/2018 portant sur les points suivants : conservation de la véranda en façade « est »

(démolition prévue dans le projet initial) et pose de menuiseries identiques à celles de l’ensemble du

bâtiment (couleur noire sablée) sur des ouvertures existantes en façades : « est », « sud » et « nord » -

Propriété cadastrée section A 1804 – A 747 p – A 746 p et A 1807 p – 69, chemin du Four à Turgon – Zone A du PLU.

N° 24 – Demande de Mme CRUIZIAT Denise pour la pose d’une pergola sur une terrasse et

transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre en façade « sud » - Propriété C 529 – 91, chemin des

Millettes – Hautes Rossettes – Zone Ua

N° 25 – Demande de M. MORI Bruno pour la démolition d’un bâtiment en ruines, la conservation

d’un mur mitoyen et l’aménagement d’une place de parking – Impasse du Marché – Parcelle B n° 699 –

Zone Ua du PLU.

N° 26 – Demande de M. CHAUMIER Florian pour le remplacement de la toiture tuiles d’un abri

garage par un bac acier imitation tuile de même couleur (rouge-ocre) – 121, route du Chêne Clair au Roset –

Parcelle E 1035 – Zone Ub.

N° 27 – Demande de la SARL MAISON JANTON pour la construction d’une clôture et la pose d’un

portail – Parcelles E 825- E 881 et E 882 – 672, route du Chêne Clair – La Ruaz – Zone A.

N° 28 – Demande de Mme DA SILVA Adélaïde pour la réfection des façades (couleur rose clair) de

l’habitation située 28, Impasse du Malanet à Turgon – Parcelle A 932 – Zone Ub.

Permis de construire :

N° 001115119D0012-T01 : Demande de transfert à la Société NEPTUNE de LYON, du permis de

construire délivré le 13 février 2020 à M. THIER Éric pour la construction d’un hangar agricole recouvert de

panneaux photovoltaïques sur les parcelles X 204 et X 147 - 1302, route des Batailles.

N° 09/2020 : Demande de M. JANTON Jean-Louis pour la construction d’un auvent - 2310, route des

Batailles – Le Roset – Parcelles Z 132- Z 133- Z 134 et Z 135 – Zone Ad.

N° 10/2020 : Demande de M. GEOFFRAY Christian pour le remplacement d’un ancien abri de jardin

de 16.66 m2 par un nouveau de 21.50 m2 et la pose d’un carport de 36 m2 sur la parcelle V 697 située 415, chemin du Mont – Turgon – Zone Ub.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des transactions suivantes :

N° 04/2020 : vente de la propriété cadastrée section D 331, D 332 et D 562 (13 008 m2) située 1444,

route de Dompierre à La Ruaz (une partie en Ub et le reste en A) – Propriété de Mme Mirti ROUX –

Acquéreurs : M. et Mme MARTINEZ Daniel (L’ancien conseil s’était déjà prononcé pour l’abandon du DPU en

2septembre 2019 mais un changement est intervenue nécessitant donc une nouvelle consultation de la

commune). Dossier adressé par le cabinet TERRANOTA.

N° 05/2020 : Demande de Maître Barbara BREUIL pour la purge du droit de préemption urbain dans

le cadre d’une opération patrimoniale concernant les parcelles B 2243, B 2244, B 2245 et B 2246 pour une surface totale de 674 m2 – Route du Cruix – Propriété de Mme TOULOUSE épouse RICHER Virginie.

PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 :

Le point est fait sur les projets en cours :

GROUPE SCOLAIRE :

- le remplacement de menuiseries dans la partie ancienne du bâtiment,

- le passage en LED de tous les éclairages,

- l’isolation et l’abaissement des plafonds dans certaines salles de classe,

représenteraient un coût global de : 67 135.00 € H.T. soit 80 562.00 € T.T.C.

Une demande de subvention au titre de la DETR a été présentée sur la base de 30 % du montant

H.T. des travaux soit une aide financière de 20 140.50 €.

MAIRIE :

Le programme porte sur le remplacement des huisseries et de l’éclairage pour une dépense globale

de 14 811.95 € H.T. soit 17 774.34 € T.T.C.

Là encore, une demande de subvention au titre de la DETR toujours sur la base de 30 % H.T. du

projet soit une participation de 4 443.58 €, est à l’étude.

SALLE POLYVALENTE :

Le passage en LED de l’ensemble des éclairages générerait une dépense de 2 715.60 € H.T. soit

3 258.72 € T.T.C .

Une subvention a été sollicitée au titre de la DETR (30 %) : 814.68 €.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif et ce point a déjà été abordé au cours de

la précédente réunion.

Le principe du maintien de ces projets a été acté et ces dossiers ont été déclarés éligibles à la DETR ;

par contre leur réalisation ne peut débuter avant réception des arrêtés attributifs de subvention.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des présents, une délibération afin de déposer une

demande de subvention auprès du Conseil Régional, dans le cadre du plan de Ruralité, pour compléter le

financement de la globalité de ce programme d’économie d’énergie et thermique.

Attention cependant, il semblerait que la commune ne puisse déposer qu’un seul projet tous les 3

ans au titre du contrat de ruralité, auprès du Conseil Régional.

REFECTION DU BEFFROI DE L’EGLISE :

La réfection du beffroi de l’église était prévue et ces travaux ont été attribués à l’entreprise PRETRE

ET FILS pour un coût de 17 934.00 € T.T.C.

3La Sauvegarde du Patrimoine avait évoqué l’idée de participer au financement de ce programme,

décision qui reste à confirmer.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a pris contact avec M. Xavier BRETON, référent de la commune auprès du Conseil Régional, qui devrait interroger les services en charge des demandes de subvention afin

de connaître la suite réservée au dossier présenté par DRUILLAT, pour ce projet. Les travaux débuteront ce mercredi 8 juillet 2020.

Les places de stationnement situées devant l’église seront condamnées et les cloches ne

fonctionneront pas pendant la durée des travaux.

PROJET DE FUTURS TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX :

SALLE POLYVALENTE :

Il était envisagé de procéder à une extension de la salle polyvalente afin de créer un espace de

rangement inexistant actuellement, et de nouvelles toilettes.

Il conviendrait, en tout premier lieu, d’adopter une délibération pour lancer le principe de ce projet.

Cette délibération doit notamment prévoir une consultation pour le recrutement d’un architecte en

mesure de :

- produire les plans,

- chiffrer le projet,

- concevoir les dossiers de consultation destinés aux entreprises,

- positionner le projet pour de futures demandes de subventions.

Il conviendra de travailler ce dossier rapidement car lors du dépôt final des demandes de

subvention, tous les éléments énoncés ci-dessus doivent être fournis (plans et descriptif, plan de

financement, état d’avancement du projet....).

À noter que d’après des informations recueillies auprès de la CA3B, il serait possible de solliciter une

subvention, en 2021, auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la dotation territoriale.

Par contre, la commune ne pourrait sans doute pas solliciter le Conseil Régional, ayant déjà

présenté une demande pour le programme de rénovation thermique et d’économie d’énergie des

bâtiments communaux.

VOIRIE :

POINT SUR LE PROJET DE REFECTION DE LA RUE DE LA CHANSONNE :

La réfection de la rue de la Chansonne était prévue et les travaux attribués à l’entreprise SOCAFL :

montant : H.T. 17 986.00 € et montant TTC : 21 583.20 €.

Les travaux avaient été différés pour permettre la réalisation de chantiers privés qui auraient endommagé la voirie très rapidement.

Le Conseil décide de contacter Mme BOUASSIDA qui avait évoqué l’idée d’une construction sur sa

parcelle, seul point en suspend actuellement.

M. Michel PAGE, responsable de la commission voirie, reprendra contact avec l’entreprise afin

d’envisager la réalisation des travaux d’ici la fin de cette année 2020.

La réfection de cette voie s’arrêterait au niveau de l’habitation de M. MORI, un projet d’extension du

réseau d’assainissement étant à l’étude auprès de la CA3B, impactant le reste de cette route.

AMENAGEMENT DE L’ENTREE NORD DU VILLAGE :

4Une rencontre avec le bureau d’études ARCHIGRAPH a eu lieu en mairie, le mardi 30 juin 2020 à 18

h 00 afin d’établir le décompte général définitif (DGD), qui se résume ainsi :

- Montant des travaux initialement prévus (en H.T.) : 198 759.95 €,

- Montant réalisé (en H.T.) : 194 524.95 €,

Soit une différence de 4 235.00 €.

(Cette différence est liée à des modifications intervenues en cours de chantier)

- Des travaux supplémentaires avaient été validés par le précédent conseil (coût estimatif : 12 995.00 € pour bordures, démolition, curage, tranchées, purge...)

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents, approuve un avenant

d’un montant de 8 480.00 € pour les travaux supplémentaires énoncés ci-dessus. Cependant, compte-tenu des économies réalisées sur le marché initial (4 235.00 €), leur coût ne

représentera finalement que 4 245.00 €.

Une réunion sur site est prévue ce mardi 7 juillet 2020 pour l’implantation de la signalétique

verticale et le choix du mobilier urbain.

Des remarques ont été formulées et seront débattues sur site au cours de cette rencontre : - entrée du cimetière,

- norme du grenaillage (pour la partie autour de la Croix),

- herbes sur les bordures.

AMENAGEMENT DE L’ARRET DU MAS POMMIER :

Une réunion sur site est prévue le vendredi 10 juillet à 14 h 30 avec la Communauté

d’Agglomération pour la présentation du projet d’aménagement de l’arrêt du Mas Pommier.

COMMISSION VOIRIE :

Elle s’est réunie le lundi 15 juin dernier.

Différents thèmes ont été abordés :

- Remplacement de panneaux usagers sur le territoire communal,

- Achat de panneaux d’affichage pour équiper les abris bus,

- Matérialisation d’abris-bus...

La commission envisage la préparation du programme 2021 en amont et réfléchit à l’élaboration

d’un programme pluriannuel (sur trois ans par exemple) en définissant des tranches.... permettant une

meilleure planification et des chiffres fiables pour la préparation des budgets.

Les travaux de point à temps sont prévus pour le mois de septembre prochain.

ELAGAGE :

Des entreprises seront consultées pour la réalisation d’un programme d’élagage avant la fin de cette

année 2020.

L’élagage porte sur des platanes présents sur la place du village, au Roset et à La Ruaz. Il serait peut être nécessaire d’envisager également l’entretien de platanes à Rossettes.

TRAVAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL SUR LES ROUTES :

5Le Conseil Départemental effectuera des travaux sur la RD 17 (entre les Basses Rossettes et La Ruaz)

: application de bitume et de granulat.

Pendant une dizaine de jours, une limitation de la vitesse à 50 km/h sera mise en place dans le secteur concerné et les conducteurs devront adapter leur vitesse en raison de la présence de gravillons sur

4 km environ.

Ces travaux seront réalisés au cours de la présente semaine et dureront 1 à 2 jours.

RADAR PEDAGOGIQUE :

Il a été installé route du Chêne Clair tout dernièrement. M. le Maire rappellera l’entreprise chargée de l’enregistrement des données émises par cet appareil afin d’en vérifier le bon fonctionnement.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX AIN-VEYLE-REVERMONT :

Le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau, afin de préparer le programme de travaux 2021, interroge la commune sur les projets à envisager.

De nombreux travaux ont été réalisés sur le territoire communal au niveau de ce réseau et le Conseil Municipal n’a, à priori, pas de nouvelle demande à présenter.

TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :

Il convient de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie à compter du 1er septembre 2020.

CANTINE :

Il est rappelé que le bilan de la cantine, établi pour l’année scolaire 2018/2019 dégageait un déficit

de 22 422.18 €.

Si la commune avait souhaité :

- combler la totalité de ce déficit, il aurait fallu porter le tarif du repas à 5.35 €,

- pour une réduction de son déficit de moitié (11 211.09 €), il aurait été nécessaire d’augmenter le

repas de 0.74 € soit 4.61 € représentant une augmentation d’environ 19 %.

Pour cette année scolaire 2019/2020, le déficit s’établit à 21 467.61 €.

Des exemples de prix pratiqués dans les communes voisines en 2019 sont cités :

- CERTINES : 3.80 € et 6.10 € pour les adultes,

- ST MARTIN DU MONT : journalier : 4.64 € + 1 € de majoration hors délai – 6.70 € repas adulte 1 € de

majoration inscription hors délai – 1 € pour les enfants déjeunant avec panier repas (allergies alimentaires).

- ST JEAN LE VIEUX : 4 € 40 pour repas journaliers – Occasionnels : 4.80 € - 1.70 € pour les P.A.I. (enfants

déjeunant avec panier repas pour cause d’allergies alimentaires) – 6.50 € pour les repas majorés

(inscriptions hors délai)

- JOURNANS : 4.14 € (ou 4.24 €) le repas journalier.

Le Conseil constate donc que les prix appliqués à DRUILLAT sont inférieurs à ceux des communes

environnantes.

Chaque année, pour tenter de contrer ce déficit récurrent, le conseil augmentait les tarifs de 1.5 à 2

% (l’an dernier : 1.5 %).

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, par 10 voix pour et 5 abstentions, décide d’appliquer

une augmentation de 3 % aux tarifs de la cantine, à compter du 1ER septembre 2020

Les tarifs s’établiront donc comme suit :

- tarif journalier : 4.03 € (au lieu de 3.92 €)

6- tarif occasionnel : 5.27 € (au lieu de 5.12 €)

- le tarif adulte sera quant à lui porté à 5.27 € (au lieu de 3.92 € actuellement).

GARDERIE :

Le déficit de la garderie s’élève à 2 071.34 € pour l’année scolaire 2019/2020.

Le Conseil Municipal débat d’une éventuelle augmentation et procède à un vote :

- Pour 1 % : 7 voix,

- Pour 1.5 % : 2 voix,

- Pour 2.0 % : 6 voix.

C’est donc une hausse de 1 % qui s’appliquera aux différents tarifs, à compter de la rentrée de septembre 2020.

Tarifs actuels + 1 %

1er enfant 2.17 € de l’heure 2.19 €

2ème enfant 1.72 € de l’heure 1.73 €

À partir du 3ème

enfant

1.09 € de l’heure 1.10 €

LOGEMENTS COMMUNAUX :

Les membres du Conseil Municipal ont effectué une visite des différents bâtiments y compris de

certains logements communaux.

Une annonce sera insérée dans la presse pour la remise en location d’un l’ancien logement occupé

par M. Georges LESPINASSE.

Mme BABOLAT locataire au 10, Impasse des Écoliers, retire pour l’instant sa dédite et demeure

donc dans son logement (T 3).

LOCATION D’UN LOCAL DANS LE BATIMENT DES ASSOCIATIONS :

Pour mémoire suite à la dédite du vélo-club, le conseil doit se prononcer sur le devenir du local qu’il

occupait dans le bâtiment des associations (16.80 m2)

Suite à l’appel à candidature, les associations suivantes ont fait part de leur intérêt pour la reprise

de cette location :

- la société de chasse de DRUILLAT (courrier du 28 janvier 2020),

- le Comité d’Animation (courrier du 11 février 2020),

- la Sauvegarde du Patrimoine (courrier du 24 février 2020) qui souhaiterait prendre la place du vélo

club et laisserait en échange son emplacement. Elle propose également sa candidature pour la reprise de ce

local, en supplément du sien, si aucune autre association nouvelle ne souhaite louer ce box.

Le conseil ne s’était pas prononcé lors de la précédente réunion, en attente de la visite des bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, d’attribuer la location de ce garage à la Société

de Chasse pour les raisons suivantes :

- cette association avait été la première à se positionner pour la reprise de ce bâtiment,

- ce garage se trouve juste en face de la remise des Dîmes également louée à cette société, - la société de chasse détient un matériel important et volumineux dont une partie se trouve

actuellement dans le local technique communal.

7Or, afin de stocker son propre matériel et celui du fleurissement, il est nécessaire à la commune de

récupérer l’emplacement occupé.

Il sera donc demandé à la Société de Chasse de ranger tous ses biens dans le garage nouvellement loué et de ne plus rien entreposer dans le local technique communal.

Résultats du vote :

- 10 voix pour la société de chasse,

- 02 voix pour la Sauvegarde du Patrimoine,

- 03 abstentions.

Le Maire est autorisé à signer le nouveau bail qui prendra effet au 1er août 2020.

COMMISSIONS COMMUNALES :

M. Claes WIKLUND étant absent lors de la précédente réunion du 2 juin dernier et n’avait pu faire part de sa candidature au préalable.

Il souhaiterait intégrer les commissions : finances, voirie et bâtiments, urbanisme.

Le Conseil Municipal accepte sa demande à l’unanimité et procède à la modification des

commissions qui se composeront donc comme suit :

1) COMMISSION DES FINANCES :

Président de droit : M. EMIN Jean-Luc, Maire,

Vice-Président : M. Robert GALLET.

Membres : Mrs Michel MEYER, Richard DEVOY et Claes WIKLUND. Mmes Laurence VASSEUR, Delphine

MAURAND et Céline MICHON.

2) COMMISSION VOIRIES ET BATIMENTS :

Président de droit : M. EMIN Jean-Luc, Maire

Vice-Président : M. Michel PAGE

Membres : Mmes Carole BUFFET et Patricia CHANEL. Mrs Robert GALLET, Jérôme TRON, Dorian BEGHELLI

et Claes WIKLUND.

3) COMMISSION ENFANCE ET JEUNESSE :

Président de droit : M. EMIN Jean-Luc,

Vice-Présidente : Mme Carole BUFFET,

Membres : Mrs Jérôme TRON et Dorian BEGHELLI. Mmes Céline MICHON, Patricia CHANEL et Catherine

JANTON

4) COMMISSION URBANISME :

Président de droit : M. Jean-Luc EMIN , Maire

Vice-Président : M. Michel MEYER.

Membres : Mrs Robert GALLET, Jérôme TRON et Claes WIKLUND. Mmes Delphine MAURAND Laurence VASSEUR, et Carole BUFFET

5) COMMISSION COMMUNICATION INFORMATION :

8Président de droit : M. Jean-Luc EMIN, Maire.

Vice-Président : M. Jérôme TRON.

Membres : Mmes Laurence VASSEUR, Delphine MAURAND et Céline MICHON. M. Michel MEYER

6) COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT :

Président de droit : M. Jean-Luc EMIN, Maire

Vice-Présidente : Mme Laurence VASSEUR.

Membres : Mrs Michel PAGE, Michel MEYER, Robert GALLET et Dorian BEGHELLI. Mme Catherine

JANTON.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR L’ECOLE DE MUSIQUE :

Le Conseil Municipal est invité à désigner un représentant pour assister aux conseils d’administrations de l’école de musique BDR.

Madame Carole BUFFET est nommée à cette fonction à l’unanimité des suffrages

DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL AU SR3A :

La commune est incluse dans le périmètre du SR3A (Regroupement de plusieurs anciens syndicats

pour la gestion de la rivière d’Ain et de ses affluents).

Le SR3A étant un syndicat mixte dont les membres sont les communautés de communes et

d’agglomération, les délégués (titulaires et suppléants) sont désignés uniquement par les

intercommunalités et sont membres du comité syndical.

Cependant, afin de garder la proximité avec les communes du bassin versant, les statuts prévoient la

désignation d’un référent par commune.

Le référent communal, élu de terrain, assure une relation privilégiée entre la commune et le SR3A

dans la gestion au « quotidien » des milieux aquatiques : partage d’informations réciproques, sollicite conseil au besoin, apporte ses connaissances de terrain, représente avec le maire, la commune en cas de

projet SR3A qui concerne le territoire communal. Il constitue le lien entre les communes et le syndicat.

L’ensemble des référents communaux, ainsi que les maires des communes concernées, sont conviés

à former une assemblée consultative de territoire par secteur géographique ou bassin versant.

Le SR3A convoque cette assemblée une fois par an.

Le Conseil Municipal, par délibération et à l’unanimité des présents, désigne Monsieur Robert

GALLET en tant que référent de la commune au SR3A.

CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGE :

La commune s’est engagée dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine

communal.

Dans le cadre des démarches « Plan climat et Territoire à énergie positive » de la communauté

d’agglomération, le conseil communautaire avait validé le 11 décembre 2017, l’accompagnement des

communes volontaires sur 3 ans, pour le service initié par l’ADEME, le « Conseil en économie partagé ».

Dans ce cadre, un élu référent avait été désigné, ainsi qu’un agent référent.

Il convient de procéder à de nouvelles désignations puisque :

- Était élu référent précédemment, M. Guy PATUREL qui ne siège plus au conseil, - agent référent : M. Aurélien SICARD qui a quitté son emploi.

ALEC souhaite connaître les noms de leurs remplaçants.

- Monsieur Michel MEYER est désigné à l’unanimité en tant qu’élu référent.

- Concernant l’agent référent, il conviendra d’attendre l’arrivée du nouvel agent recruté par la

commune afin de savoir s’il accepte cette mission.

9COMMISSION DES FINANCES :

La commission des Finances s’est réunie le 11 juin dernier.

Cette réunion s’est essentiellement concentrée sur des informations générales concernant le fonctionnement de la comptabilité publique, l’élaboration des budgets et comptes administratifs.

La commission a également pris connaissance des inscriptions budgétaires de cet exercice 2020.

Par ailleurs, un état concernant les dépenses ou pertes financières liées au COVID 19 s’élabore au fil

de l’eau ; toutes les conséquences ne pouvant encore être pleinement appréhendées.

COMMISSION URBANISME ET MODIFICATION DU PLU :

La commission en charge de l’urbanisme s’est réunie le jeudi 18 juin dernier, pour, dans un premier temps prendre connaissance des objectifs de la modification du PLU envisagée, de l’état d’avancement du

dossier...

Un compte-rendu a été rédigé par M. Michel MEYER responsable de cette commission :

I. Revue du dossier de modification du PLU

a) Le dossier transmis par l’Atelier du Triangle (AT) a été envoyé aux membres avant la réunion.

Les plans de zonage numérisés actuels ont déjà été portés sur le site Géoportail de

l’Urbanisme (GPU) via le SIEA (obligation légale au 1/1/2020).

II. Cahier des bâtiments pour un changement de destination

a) Les bâtiments ont été listés par la précédente commission sur la base des critères énoncés

dans la note de l’AT en date du 17/1/2019.

b) Une visite de terrain a été faite par Mrs Robert GALLET et Michel MEYER le 16/06/2020. c) Après examen et discussion de chaque cas, la commission est en accord avec le cahier présenté.

III. Stecal (Secteurs de Taille Et de Capacité Limités)

a) La modification du PLU proposée fait disparaitre le « pastillage » des zones Ad (Stecal actuels)

sur la zone A, les règles qui s’y appliquent devenant les mêmes. C’est une recommandation

de la DDT.

b) Pour permettre aux activités non agricoles établies en zone A de pouvoir évoluer, il est

cependant recommandé de créer de nouveaux Stecal spécifiques à ces cas. Sont concernées :

l’Auberge du Mas-Pommier, et le garage situé en face, de l’autre côté de la RD75.

c) La commission donne son accord sur cette proposition.

IV. Implantation des constructions

a) Il est rappelé qu’il y a des problèmes de voisinage, pour l’entretien des façades par exemple,

lorsque les constructions sont en limite de propriété.

b) Le règlement actuel, article 7 des prescriptions générales, autorise déjà la mise en limite

séparative de l’égout de toiture, et non le nu extérieur du mur. Cependant, il est souvent

ignoré. La commission propose donc de le reporter dans l’article 7 de la zone Ua, en précisant

que le débord de toiture doit être d’au minimum 0,5m.

V. Clôtures

a) Le débat porte sur la hauteur admise, ainsi que sur les matériaux autorisés.

10b) La commission propose de conserver dans tous les cas une hauteur maxi de clôture de 1m80.

c) En limite entre voisins, elle propose d’admettre un mur plein.

d) En limite de voie publique, elle propose d’admettre :

Soit un mur plein de hauteur maxi 1 m 50 ;

Soit un soubassement plein de hauteur maxi 1 m, surmonté d’un grillage ou autre matériau d’aspect sobre et en accord avec l’environnement.

VI. Aires de stationnement

a) La surface demandée pour les emplacements (25m² par voiture, zone de manœuvre

comprise) semble excessive.

b) Pour les habitations, il est proposé de remplacer : « deux emplacements de 25m² » par :

« deux emplacements de 15m² accessibles ». et donc de vérifier cette accessibilité à chaque

dépôt de PC.

c) Hors habitat, il est proposé de supprimer les règles contraignantes actuelles, surtout en cas

de commerce en centre village, et « d’apprécier le nombre de places de stationnement

nécessaires selon le besoin particulier à chaque demande » lors du dépôt du PC ;

éventuellement de l’en dispenser si cela était impossible à mettre en œuvre, et compte tenu

de stationnement public à proximité.

VII. Conclusion

a) La commission s’est prononcée sur tous les points en suspens du dossier de modification du

PLU actuel.

b) Suivant proposition de la commission, le Conseil Municipal, par délibération adoptée à

l’unanimité des présents, valide les points énoncés ci-dessus.

c) Une nouvelle réunion de la commission est programmée pour le mardi 7 juillet à 18 h 30, en

salle du conseil, avec la participation de Mme DELY de l’Atelier du Triangle.

PERSONNEL COMMUNAL :

Suite à la reconduction de la disponibilité de Mme Sylvie MAS, pour deux ans, le personnel

effectuant son remplacement a été consulté sur la poursuite de sa mission.

Toutes les personnes concernées et notamment les agents en CDD ont fait part de leur accord.

Mme Catherine FLAK sollicite une augmentation de son horaire hebdomadaire, le temps imparti ne suffisant pas à sa mission (nettoyage de la salle après le repas, application des protocoles de désinfection...),

elle souhaiterait l’ajout de 30 minutes supplémentaires/jour.

Son nouvel horaire serait de 11 h 30 à 15 h 30 (au lieu de 11 h 30/15 h 00), soit 16 heures

hebdomadaires mensualisées (au lieu de 14 h 00).

Cette modification entrainerait une dépense supplémentaire d’environ 1 000.00 € annuels, charges

comprises.

Le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de cette modification, l’approuve par délibération adoptée à l’unanimité des présents.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Ce point figurera à un prochain ordre du jour nécessitant une réflexion initiale qui n’a pu être

conduire pour l’instant.

ECOLE :

Un conseil d’école s’est tenu le mardi 23 juin dernier.

11Les principaux thèmes abordés portaient sur :

- la préparation de la rentrée à venir :

►Les effectifs accusent une légère baisse : 113 élèves devraient être accueillis à la rentrée de septembre 2020 (au lieu de 126 actuellement). Ils seront à surveiller car pourraient s’orienter vers la

fermeture d’une classe dans les prochaines années.

- le bilan de la période de confinement et de retour progressif à l’école,

- la présentation des projets déjà connus pour l’année à venir,

- les questions diverses avec une nouvelle demande pour l’ouverture de la garderie à 7 h 00 le

matin.

Cette extension des horaires ne peut s’envisager avec le personnel en place actuellement et

l’embauche d’une nouvelle personne pour répondre à cette requête ne parait guère possible.

INSTALLATION D’UNE LIGNE TELEPHONIQUE ET INTERNET A LA BIBLIOTHEQUE :

Les bénévoles en charge de la bibliothèque souhaiteraient qu’une ligne téléphonique et une connexion internet soient installées dans les locaux pour faciliter leur mission.

Un devis a été demandé à K-NET mais la prestation est très élevée avec une installation facturée au

tarif de 550.80 € T.T.C. puis un abonnement mensuel de 125.99 € T.T.C. soit un coût de 1 511.88 € T.T.C.

annuels.

Cette proposition est beaucoup trop onéreuse, d’autres solutions seront recherchées.

Monsieur le Maire indique par ailleurs avoir pris contact avec le SIEA pour la desserte de la salle

polyvalente qui ne serait pas éligible pour l’instant, d’après les réponses qui lui ont été apportées.

QUESTIONS DIVERSES :

→ PASSAGE D’UNE EPICERIE AMBULANTE :

Mme Hélène DANJEAN a contacté la mairie afin d’exposer son projet professionnel. Dans le cadre d’une reconversion, elle souhaite créer une épicerie ambulante qu’elle baptiserait : GR’AIN DE SEL.

Implantée sur la commune de SAINT JUST, elle sillonnera le bassin Burgien qui sera sa zone de chalandise et

pourra aller jusqu’à 30 à 40 km autour de sa zone d’implantation.

Elle proposera une gamme d’épicerie générale qui porte le nom de « Belle France », dont la

fabrication et l’origine des produits sont à plus de 80 % de France.

Elle réfléchit aussi à l’ouverture d’un site E-COMMERCE afin de toucher et fidéliser une clientèle plus

jeune.

Elle a adressé son projet (diffusion en annexe à ce dossier préparatoire) et sollicite donc la

possibilité d’intervenir sur le territoire communal.

Ce projet parait intéressant et constitue en tout cas une opportunité d’offrir un service qui n’existait

pas jusqu’à présent, à la population.

Une tentative pourrait donc être faite afin de voir si cette formule peut fonctionner et permettre à cette personne de compléter son itinéraire et de se constituer un nouveau marché.

Elle compte travailler avec des partenaires locaux : JANY FRUITS, ETREZ, LEHMANN....

Mme DANJEAN a été invitée à prendre contact avec les établissements JANTON VOLAILLER, François

REVERDY....

Une rencontre avec elle devrait intervenir avant la mise en place de son passage sur la commune.

→ STERILISATION DES CHATS ERRANTS :

Ce dossier est réactivé. La société de chasse a été sollicitée pour la fourniture de cages destinées à

attraper les animaux.

Il est rappelé qu’après stérilisation, les animaux seront relâchés dans leur environnement d’origine.

12→ LES ELECTIONS SENATORIALES auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 10 juillet à 18 h 00 pour élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants sur :

- une même liste paritaire,

- suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte

moyenne,

- sans panachage, ni vote préférentiel (dans l’ordre strict de la liste),

- élections sans débat préalable au scrutin secret,

- proclamation des élus, dans l’ordre donc de présentation de la liste, telle qu’elle a été déposée

auprès du Maire, les premiers élus étant délégués titulaires et les suivants suppléants.

Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité Française ne peuvent être ni membre du

collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués.

Monsieur le Maire lance un appel à candidature. Se déclarent :

- Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire,

- Monsieur Michel MEYER,

- Monsieur Jérôme TRON,

- Monsieur Richard DEVOY,

- Madame Carole BUFFET,

- Madame Laurence VASSEUR,

- Madame Céline MICHON.

→ CONCOURS DE LABOUR : il aura lieu le samedi 22 août 2020 à Dompierre sur Veyle. Comme

habituellement, la commune dotera ce concours d’une ou deux coupes.

→ CA3B : l’installation du conseil communautaire est programmée pour le mercredi 15 juillet 2020

à 18 h 00 à AINTEREXPO.

→ MASQUES : Il est envisagé de racheter des maques pour l’ensemble du personnel communal, en

quantité suffisante pour couvrir une période de 10 semaines (soit environ 2 000 masques).

→ PLAN DE LA COMMUNE : Il serait nécessaire d’éditer de nouveaux plans de la commune (l’ancien

stock étant quasiment écoulé et quelques voies ayant changé de dénomination). M. Jérôme TRON se

chargera de cette mission.

Heure de clôture de la présente séance : 23 h 30

Date des prochaines séances :

- Vendredi 10 juillet 2020 à 18 h 00 pour la désignation des délégués pour les élections sénatoriales,

- puis si l’actualité le nécessite le 27 juillet 2020 ou sinon le 14 septembre 2020

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