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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 114 Animation du site NATURA 2000 Massif de Villefermoy
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 114 Animation du site NATURA 2000 Massif de Villefermoy)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 114-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
55 42 53 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
nn CHENE Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
Pour : 53 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Contre : 0 Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine,
Abstention : 0 GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy,
PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole,
MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice,
RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE
Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à
Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine,
MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE
Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Élio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck
à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Ce dispositif européen NATURA 2000 vise à préserver des espèces protégées et à
conserver des milieux tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont
permis de les sauvegarder jusqu'à ce jour.
Ce réseau européen mis en place en application de la Directive « Oiseaux » datant de 1979
et de la Directive « Habitats » datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des
espèces et des habitats particulièrement menacés, à fort enjeux de conservation en Europe. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
CET Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 114-DE
Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu'ils
abritent.
e Fonctionnement
Le site est sous le contrôle d'une collectivité animatrice et d’un Comité de Pilotage, composé des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.
L'animation consiste principalement à :
- Recenser des bénéficiaires potentiels de contrats Natura 2000
— Informer et former les acteurs locaux
— Communiquer sur Natura 2000 et le contenu du DOCOB
— Réaliser le suivi régulier des espèces d'intérêt communautaire et leurs habitats
Les actions mises en place sont multiples :
— Réunions publiques
— Restauration de mares
— Signatures de Charte avec les propriétaires
— Mise en place de protocole de suivi standardisé des espèces
— Amélioration des connaissances scientifiques
e Financement
La collectivité animatrice peut s’adjoindre les services d'un prestataire pour assurer cette
animation, et s’acquitte des charges correspondantes. La Collectivité animatrice se fait
ensuite rembourser à 100% par la subvention européenne du FEADER et régionale instruite par la Région lle de France
La CCBRC avec 4 communes concernées était structure animatrice sur les périodes
précédentes et ce depuis 2018 (période 2018 — 2020, puis période 2021 — 2023, et période
2024 — 2026). Elle représente ainsi les 4/9 des communes concernées, renforçant ainsi la légitimité locale du portage de l'animation.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
PROPOSE la candidature de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
pour une période de 3 ans (2027 — 2029) pour cette nouvelle phase d'animation du
document d'objectifs du site Natura 2000 de Villerfermoy.
PROPOSE la candidature de Monsieur PRIOUX Pierre-François, Vice-Président de la CC Brie des Rivières et Châteaux en charge de l'Environnement, en qualité de Président du
comité de pilotage.
AUTORISE le Président de la CC Brie des Rivières et Châteaux à lancer un appel d'offres
pour la prestation d'animation pour la période en question et après confirmation que cette
candidature est retenue.
AUTORISE le Président de la CC Brie des Rivières et Châteaux à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront imputées au budget de l'exercice 2027 et suivants de la Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 EM
ID : 077-200070779-20260422-2026 114-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance, .
BELFIORE Élio
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026_1 14-DE
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