unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1255 Animation des sites Natura 2000 demande de financement

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1255 Animation des sites Natura 2000 demande de financement Document publié le Samedi 1 janvier 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1255 Animation des sites Natura 2000 demande de financement)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Animaux, République Française

. Département de l'Hérault :

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L'HERAULT

Lin de ee. 2.2

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 février 2016 Pt Pod Pt Pt

ANIMATION DES SITES NATURA 2000 DES « GORGES DE L’'HÉRAULT » & « MONTAGNE DE LA MOURE ET CAUSSE D’AUMELAS » - DEMANDE DE FINANCEMENT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 22 février 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-

représentés : SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie- Françoise NACHEZ -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN

Procurations : M. Philippe SALASC à Monsieur Jean-François SOTO, M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, M, Claude

CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Madame Lucie TENA à M. Gérard CABELLO, Madame

Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT

Excusés : Madame Viviane RUIZ

Absents : M. Philippe MACHETEL, Madame Chantal COMBACAL

Quorum : 25 Présents : 38 Votants : 46 Pour 46

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-let suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu la directive européenne 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « Habitat ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L414-| et suivants et R414-8 et suivants transposant les directives précitées ;

Vu l'arrêté de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du 18 octobre 2013 n° DDTM34-2013-10-03521 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Zone Spéciale de Conservation des Gorges de l'Hérault » FR910138 ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2015 de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) n° DDTM34-2015 -02-04728 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Site D'’importance Communautaire Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas » FR 9101393 ;

Vu la décision de la commission européenne du 11 septembre 2015 relative au programme de développement région Languedoc Roussillon, période 2014-2020 ;

Vu la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle la communauté de communes s’est engagée dans l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 des Gorges de l'Hérault, en tant qu'opérateur,

Vu la délibération du 24 juin 2013 par laquelle la communauté de communes s'est engagée dans la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 des Gorges de l'Hérault, en tant qu'animateur,

Vu que le document d'objectifs, établi pour une durée de 6 ans, est un outil de gestion concertée des milieux et espèces protégés, établis en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, réunis au sein d’un comité de pilotage et de groupes de travail,

Vu la délibération du 24 octobre 2011 par laquelle la communauté de communes s’est engagée dans l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas », en tant qu’opérateur,

Vu le comité de pilotage en date du 25 novembre 2014, lors duquel la communauté de communes a été désignée animatrice du site « Montagne de la Moure et causse d’Aumelas » et du site (dédié spécifiquement aux oiseaux) qui est en cours de création « Garrigue de la Moure et d’Aumelas », Considérant que jusqu’en 2015, l'animation destinée à la mise en œuvre des documents d'objectifs était financée par l'Etat et l’Europe à hauteur de 80% ; la communauté de communes contribuait par autofinancement pour les 20% restants avec le soutien des communautés de communes concernées par les périmètres Natura 2000,Considérant qu’à partir de 2016, l'animation ne fait plus appel à l’autofinancement par les structures animatrices ; elle est désormais assurée à 100 % par l'Europe et l'Etat (respectivement à hauteur de 63% et 37%),

Considérant que dans un souci de simplification des démarches administratives, un dossier unique de demande de subvention est déposé pour l'animation des deux sites Natura 2000 (officiellement créés) dont la communauté de communes est animatrice,

Considérant que le site dédié aux oiseaux étant encore en cours de désignation, il n’est pas possible à ce jour de mobiliser des financements Européens,

Considérant qu'afin d'assurer l'animation des deux sites, un budget de fonctionnement de 62310.50€TTC a été estimé pour l'année 2016,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les deux plans de financement prévisionnel ci-dessous :

Communauté de Communes

Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévisionnel

Animation du document d'objectifs Natura 2000 des Gorges de l'Hérault 2016

DEPENSES RECETTES

POSTES NONTANT (TIC) TAUX ‘FIRANCEURS MONTANT {TIC) TAUX

Mike on œuvre der procncsus de L dj a Eaiare a À ’ apntrhéuiEr allie 'DOCON 6 450,00 € 15% huis aurcpéanme FEADCR 22099,13€ 63%

Ms eh cvre dns AacMONS d'intormatton, E d ka Er A LS

Curnneunie alu, Sensibilisstèues du DUCROU POTENERER _ sis DEAN Fer

suivi de la mise en œuvre du DUCOY $ UUO, OÙ & 14%

Misc à four du DOCOB 225,00 € 1%

| Vallee environnant étés asa,on € Ton

Relations avec bes services ile l'LLust géo ut J%

Sutvl ct études 5 330,00 € 15% PART FINANCEURS 31 981,75 C 100

Fralé de strictura {150% prais de rémunération) 2 447,750 1 PART ECUH " € où

TOTAL TTC 34981,73C 100% IUTAL TT MH3%2,75C 100%

Communauté de Communes

Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévisionnel

Animation du document d'objectifs Natura 2000 Montagne de la Moure et causse d'Aumelas 2016

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTAMT (TIC) TAUX FINANCEURS MONTANT (TIC) TAUX

Re a 4 509,00 € 1250 Gun niropéenne CEAGER 11H84 him

| ie mure udtitun du PRE AU BOUUUT 4U% Elel AU11L4/€ H/40

Suivi de Lo mise cn œuvre du DULU# 4/30, 00 EL 14%

Mike à jour du DLOCOB 300,00 € Lu

Veille anvironnemeantate tnso,m € ain

Kelaliuns avec tes services ile l'LLot g/s,vut 4%

'Sulvi ct études 2200,DN6 4% PART FIHANCEURS 27 327,95C 100%

Frals de stouctura (160% Frais de rémunäaratton] 799,75 C Ion PART CCVH € Qi

TOTAL TIC 27327,15C 1uu% TUTALTIO 27 327,75 C 100%- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Union européenne, l'Etat, et tout autre financeur (public ou privé) pour la demande de subventions,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense, les plans de financement prévisionnel,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions.

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes N° 1255 le 23/02/16

Publication le 23/02/16

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 23/02/16

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160222-Imcl77849-DE-1-I

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET»}