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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4071 Animation sites Natura 2000 demande de financements 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4071 Animation sites Natura 2000 demande de financements 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 mars 2026
ANIMATION DES SITES NATURA 2000 "GORGES DE L'HERAULT", "MONTAGNE DE LA MOURE ET CAUSSE D'AUMELAS" ET "GARRIGUES DE LA MOURE ET D'AUMELAS" DEMANDE DE FINANCEMENT 2026.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2026 a 17h30 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 26 fevrier 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE,
Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,
Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M.
Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie
BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Gregory BRO, M.Jean-Luc
DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Bernard
PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Veronique NEIL a M. Philippe SALA SC, M. Jose
MARTINEZ a M. David CABLAT.
Mme Francine DEHAIL.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier son article L 5214-16 ; VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la
faune et de la flore sauvage ;
VU la directive 2009/ 147/CE du novembre 2009 du parlement europeen et du Conseil concernant la
conservation des oiseaux sauvages ;
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 414-/ a 7 et R. 414-/ a 26 transposant les
directives europeennes ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de
la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence relative a la
protection et la mise en valeur de l'environnement;
VU la deliberation n° 384 du 20/ 12/20 I 0 par laquelle la communaute de communes s'est engagee dans
l'elaboration du document d'otjectifs du site Natura 2000 des Gorges de l'Herault, en tant qu'operateur;
VU la deliberation n° 520 du 24// 0/2011 par laquelle la Communaute de communes s'est engagee dans
l'elaboration du document d'otjectifs du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas »,
en tant qu'operateur;
VU les COPIL des 23 janvier 2024 et I er fevrier 2024 lors desquels la Communaute de communes a ete
reconduite en tant que structure animatrice des sites « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas », «
Garrigues de la Moure et d'Aumelas » et « Gorges de l'Herault » pour une duree de 3 ans ;
VU la deliberation n° 3411 du 26 fevrier 2024 par laquelle la communaute de communes a enterine les
decisions des COPIL des 23 janvier et I er fevrier 2024, designant la communaute de communes comme
structure animatrice des trois sites Natura 2000 pre-cites pour une duree de trois ans; CONSIDERANT que le document d'objectifs, etabli pour une duree de 6 ans et reconduit tacitement,
est un outil de gestion concertee des milieux et especes proteges, elabore en partenariat avec
l'ensemble des acteurs concernes, reunis au sein d'un cornite de pilotage et de groupes de travail,
CONSIDERANT que depuis 2016, l'animation des sites Natura 2000 est assuree financierernent a
100 % par l'Europe et l'Etat (respectivement a hauteur de 80% et 20%) et implique les depenses de
rernuneration des agents (sur une base forfaitaire regionale), les frais de structure et de deplacernent
(nouveaute 2024), ainsi que les prestations et etudes,
CONSIDERANT que depuis 2017, pour simplifier les dernarches administratives, un dossier unique
de demande de subvention est depose annuellement pour l'animation des 3 sites Natura 2000 dont la
CCVH est animatrice,
CONSIDERANT que le budget de fonctionnement pour l'animation de ces 3 sites Natura 2000, pour
la periode du I er janvier au 31 decembre 2026, a ete estime a 1 14 073.60 €,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement ci-annexe,
- d'autoriser le President a solliciter l'Union europeenne, l'Etat, et tout autre financeur (public ou prive) pour la demande de subventions,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement previsionnel,
- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4071
Publication le 10/03/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 10/03/2026
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20260309-2519 l-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON Plan de financement previsionnel
Programmation Natura 2000 annee 2026
DEPENSES RECETTES
PO STES MO NTANTTT C TAUX FINANCEURS MO NTANTTT C TAUX
DOCOB : Mise en eeuvre,
sensibilisation, formation,
mise a jour documentaire,
veille environnementale,
114 074 € 100% FEADER [Europe-Region] 114 074 € 100% suivis et etudes, relations
avec l'autorlte
administrative et les
presidences des COPIL
Depenses en reqie 79 228€ 69%
Depenses en prestations 19 000€ 17%
Depenses en deplacement 3 961 € 3%
Depenses en coOts indirects 11884 € 10%
PART FINANCEURS 114 074 €
PART AUTOFINANCEMENT TTC - 0€
iTOTAL TTC 114 074 € 100% TOTAL TTC 114 074 € 100%