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unknown - Rapport d'activité CCL 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (unknown - Rapport d'activité CCL 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Environnement,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
045-214501421-20240118-2024 07-DE
Communauté
de communes
des LOGCS
RAPPORT D’ACTIVITE 2022
Novembre 2023 4
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE A (9
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SULLY-LA
CHAPELLE
COMBREU
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BOIS EN
ETC FAY-AUX- LOGES À
CHATEAUNEUF
SUR-LOIRE
OUZY-LA-FORET
42 635
Habitants
6,2 % de la
population du Loiret
Km²
Intercommunalité
du Loiret
communes
20
550
4ème
Page 2 – Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le F7
21-20240118-2024 07-DE
GOUVERNANCE
Page 3 – Rapport d’activité 2022
Frédéric MURA
Président
Equipe
Isabelle DUBUY
Céline BOISSAY
Patricia JULLIEN OÙ Lg LL Lg LL 2
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L G k
ID: 045- = -20240118-2024 07-DE
L:
SC (—
Communauté
de FARAUTÉS a à O SG es
St Page 4 – Rapport d’activité 2022
11
Conseils communautaires
11
Bureaux communautaires
53
Commissions communautaires
146
Délibérations
19
Décisions du Président
LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS
Frédéric MURA David DUPUIS Sophie CROISET Denis BISSONNIER Sophie HERON
Noël LE GOFF Anne ROUMEGAS
PORCHE
Arnauld MARTIN
Par délibération du 30 mai 2022, Sophie CROISET a été élue 2e Vice Présidente en charge des Finances, suite à la démission d’Arnaud de BEAUREGARD
M PLISSON a démissionné de ses fonctions de 6e Vice Président en date du 13 octobre 2023.
Florence BONDUEL 2 s les
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mo!
mois
ge réun juil et aoû (sau
les mois
. ous
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auf ii
L L
L L
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le SL
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
Communauté
de one LOGS
D
CC
(
PROCESSUS DE DECISION
Page 5 – Rapport d’activité 2022
Commissions communautaires
émettent des avis et des propositions
Un représentant
titulaire et
suppléant par
commune
Bureau communautaire
Arbitre et fixe l’ordre du jour du conseil communautaire
Conseil communautaire
délibère
Le Président
Les Vice-présidents
Les 20 maires
Un représentant de
la commune du
Président
45 conseillers
communautaires S'LOT
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
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Loges des
Frédéric MURA
Président
ÉCONOMIE
Page 6 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Pascal HURAULT
Anne Cécile NERVET NN
£. £. L.
Envoyé en préfecture le 24/01/2024 er
< < Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE =
/ (NS ( Vs
L(
F7
Cette année,
JE ME LANCE ! Artisans, commerçants, agriculteurs,
Vous avez un projet entrepreneurial
sur la communauté de communes des Loges ?
Nous sommes à vos côtés !
nl NANCER VOTR a PROJ il de création, reprise, développement dentreprise
PRÊT D'HONNEUR 0%
- En complément dun prêt bancaire LE
- Montant plafonné à 30% des besoins de financement
- Prêt dhonneur possible de 1 500 à 40 000 € Dore)
AIDE EN FAVEUR DES TPE —.
- Projet d'investissement matériel et/ou aménagement immobilier 9% Communes Loges - Compris entre 2 670 et 16 666 €
- Subvention possible de 800 à 5 000 €
AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER —.
- Projet immobilier : acquisition d'un terrain, achat d'un local, on LOGES réalisation de travaux de construction...
- Compris entre 100 000 € et 1 000 000 € HT
- Subvention possible à hauteur de 6% maximum des dépenses éligibles
PERENNISER VOTRE ACTNITE
sr ss - Accompagnement et parrainage LS.
- Mise en relation entre chefs dentreprise
r ( sr ( Nu - Ateliers sur des thématiques variées
LL ( nr Communauté ’ ’ de communes des LOGES
D
PROJETS RÉALISÉS
19 dossiers
d’aide aux TPE accordés
150 000 €
de prêts d’honneur
pour 13 projets.
27 emplois
Créés ou préservés
• Obtention de l’autorisation environnementale de la ZAC des Loges (arrêté préfectoral du 10 août 2022)
• Réalisation d’une étude circulatoire sur la ZAC des Loges par Transmobilités
• Participation à l’élaboration de l’observatoire des Zones d’Activité Economique des territoires de l’Orléanais avec TOPOS
ZOOM SUR LE PARTENARIAT AVEC
INITIATIVE LOIRET
Page 7 – Rapport d’activité 2022
Accompagnement des TPE :
- Organisation d’ateliers, formations : Lire et
comprendre ses documents comptables, le 20 août
2022)
- Financement de projets de création / reprise /
développement sur le territoire de la CCL par des
prêts à taux 0%
- Parrainage des créateurs d’entreprise NN £. L.
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024 S L ñ
Publié le
ID: 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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Re — PLAN DE L'INTERVENTION Mi
ENT DE LA BANQUE€ RANCE AU BÉNÉFICE DES ENTREPHSES
Communauté
de FARAUTÉS a à O SG es
EN COURS & DANS LES CARTONS
• Renouvellement de la convention de développement économique avec la Région Centre Val de Loire - nouveau dispositif d’aide en faveur des entreprises de proximité
• Organisation de rencontres inter-entreprises avec la CCI du Loiret (Thèmes : contexte économique par la Banque de France, nouvelles formalités douanières par Team France expert de la CCI)
• Réflexions sur la densification foncière et sur les équipements mutualisés (réseaux de chaleur, aménagements..) dans les ZAE du territoire
• Création d’un village d’entreprises sur la ZAC des Loges
• Aménagement de la zone d’activité économique de Marigny à Châteauneuf sur Loire (étude de faisabilité portée par le groupement dont SIAM URBA est mandataire)
Page 8 – Rapport d’activité 2022
ZA Marigny
Principe d’aménagement envisagé MS FF nn ns Loire Leds D Nec p «Canal
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TOURISME pan ‘ Val de Loire ©
LOIRET Loiret LE LOIRET À 1H AU SUD DE PARIS —— Forêt d'Oniéans l'expérience nature
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L GC
24 -07-DE
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Communauté
de communes
des LOGES
D
TOURISME
TOURISME
Page 9 – Rapport d’activité 2022
Sophie HÉRON
Vice-présidente
Equipe
Pascal HURAULT
Anne Cécile NERVET
Maxime BLOT
OTI Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S'L A)
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des LOGES
Communauté
de communes
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PROJETS RÉALISÉS
122 hébergements
disponibles sur le territoire
40 337 €
taxes de séjour
60 079 nuités
+20% par rapport à l’année
dernière
• Mise en place des itinéraires fabuleux de la Communauté de communes des Loges Travaux – jalonnement – scénarisation - fabrication et implantation des mobiliers 3 itinéraires inédits constituent cet ensemble d’itinéraires cyclables d’un total 150 km
• Déclinaison de la stratégie touristique en lien avec l’office de tourisme Intercommunal Accompagnement des prestataires touristiques, positionnement du territoire comme une destination de slow tourisme et de tourisme à vélo. Campagne de communication dans le métro parisien, menée par Tourisme Loiret
ZOOM SUR L’INAUGURATION DES BOUCLES CYCLO-TOURISTIQUES
Le 18 septembre 2022, près de 170 personnes
ont enfourché leur vélo pour partir à la
découverte des nouveaux itinéraires de la CCL
dans le cadre des Echappées à Vélo de la
région Centre Val de Loire.
Page 10 – Rapport d’activité 2022 £. £. L.
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024 S [ ñ
Publié le
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
#
Val de Loire ©*= == Forêt d'Oriéans
l'expérience nature
|
POINT
INFO TOURISME
sr
Communauté
de communes
des LOGES
D
EN COURS & DANS LES CARTONS
• Mise en place de points d’information touristiques : aux campings (Châteauneuf sur Loire et Jargeau) et au snack de l’étang de la Vallée. Ils constituent un réseau d’Ambassadeurs du territoire disposés à conseiller les visiteurs.
• Mise à jour des panneaux Relais Information Service sur les communes de Châteauneuf sur Loire, Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel. Ces panneaux, qui datent des années 1990 devraient être rénovés avec l’installation de nouvelles cartes du territoire de la Communauté de Communes.
• Mise à jour des itinéraires de randonnée pédestre :
11 itinéraires seront balisés, afin de permettre aux
visiteurs de découvrir la Loire, le Canal ou encore la
forêt d’Orléans à pied, à l’aide de fiches détaillant les
spécificités de chaque parcours et ses points d’intérêt.
• Rencontre des acteurs touristiques du territoire
pour une présentation du bilan de la collecte de la
taxe de séjour et des actions portées par l’OTI et la
CCL, occasion de participer à une visite guidée de
l’Arboretum des Grandes Bruyères, un site phare du
territoire.
Page 11 – Rapport d’activité 2022 CC € T € { € T € T € nn
CUT CACACACARASe CCC
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1 3. 1510 DES
RPM ENT eat > ta Communauté de communes
des LOGES
D
David DUPUIS
Vice-président
URBANISME ET
HABITAT
Page 12 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Julie DESACHY
Anne Cécile NERVET
Charlotte VETOIS
Marilyne RAVEAU
David KAHL
Fabienne LIMBACH
Victor PATEL
Marie MOURE D
Æ Financé par :
£. £ £
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L C
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
LE TROT Lé = 4 ==
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dec Communauté
le Communes
7 des LOGES
3 031 861€ Au bénéfice du territoire de la CCL de 2023 à 2027
342 455€ (11%) 30 000€ (1%)
211 867 € (7%)
+ PIG Adaptation
a Comerunauné
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2 019 495 € (67%) 800 499 € (26 %)
à Communauté
e communes
des LOGS
D
65,8 K€
accordés.par ANAH / CD45 /
CCL
7 dossiers
aidés sur 5 communes
87 contacts
à ce jour
PROJETS RÉALISÉS
• Mise en place du dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022
• Conclusions de l’étude pré opérationnelle et engagement des partenaires pour une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et OPAH-Renouvellement Urbain (RU)
ZOOM SUR L’OPAH ET L’OPAH-RU SIGNEES EN JANVIER 2023
Page 13 – Rapport d’activité 2022
Objectifs :
• lutte contre l’habitat indigne et
très dégradé
• développement d’une offre de
logements locatifs accessibles et
de qualité
• Aide à la rénovation énergétique
pour les bailleurs et propriétaires
occupants modestes
• Lutte contre la vacance en cœur
de ville
2 425 demandes
d’urbanisme instruites
par la CCL Te,
—
F £. £. N
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LOF
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
|
(2
7 (—
( FX
Communauté
de communes
des LOGS
D
( (=
EN COURS & DANS LES CARTONS
• Projet de reconquête des logements vacants et réflexion pour la mise en place d’actions coercitives à Châteauneuf sur Loire (OPAH-RU et PVD)
• Projet de revitalisation (ORT) : revitalisation du cœur de ville de Jargeau et de sa liaison commerçante avec la Loire – projet de concession d’aménagement
Page 14 – Rapport d’activité 2022
• Accompagnement des communes dans la redynamisation de
leurs bourgs :
• Sully la Chapelle : création d’une bibliothèque
• Bouzy la Forêt : aménagement d’un nouveau quartier
d’habitat
• Candidature groupées de Férolles, Ouvrouer les
Champs, Tigy et Vienne en Val pour « Villages d’avenir »
• Arrivée d’une nouvelle responsable du service urbanisme et
animation d’un réseau des chargés d’urbanisme
• Accompagnement des 9 révisions générales des Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU) des communes de la CCL et conseil aux
communes. 40 Bd de la République – 107 et 109 Grande Rue à Châteauneuf sur Loire SLOF
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
—)—-)—-)—)—)—) No
Communauté
ronres Loges
VOIRIE
CADRE DE VIE
Denis BISSONNIER
Vice-président
Page 15 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Isabelle LE QUERRE
Axelle LAPEYRE
Bruno LAILLER PT
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ei FX PT (
L L £L
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
< < Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LOT
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
EC (— , sÂ(—
2
Communauté
de communes
des LOGES
D
834 K€
En 2022
6 marchés
Travaux courants de voirie
mutualisés
PROJETS RÉALISÉS
• Travaux de voiries sur la commune de Donnery, Sandillon et Tigy :
o Élargissement et sécurisation de la route du Pont aux moines à Donnery par la réalisation de poutres de rives
o Mise en accessibilité par une requalification de la rue Verte à Sandillon et de la route d’Ouvrouer à Tigy
• Adhésion de 19 communes pour bénéficier du groupement de commandes des travaux d’entretien de voirie
ZOOM SUR LE CŒUR DE VILLAGE DE TIGY
176 km
de voiries communautaires
Page 16 – Rapport d’activité 2022
Route de Châteauneuf et rue Château Gaillard
• Aménagement d’une voie douce
• Réalisation d’une tranchée drainante pour
l’amélioration de l’évacuation des eaux de pluie
• Mise en accessibilité des trottoirs
244 K€ investis pour cet aménagement et 60 K€ de
subvention DETR/DSIL reçue pour les voies douces
2 radars
Pédagogiques à
disposition des communes L L £L
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LOT
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
Communauté
de communes
des LOGES
D
EN COURS & DANS LES CARTONS
Page 17 – Rapport d’activité 2022
Travaux de voirie sur les communes de Châteauneuf sur Loire, Jargeau et Vitry aux Loges :
• Réfection de la route et des trottoirs des boulevards de la République, rue Crozier et avenue Ferdinand Anodin à Châteauneuf sur Loire
• Réfection de la route de Férolles à Jargeau (poutres de rives).
• Mise en accessibilité et sécurisation par une requalification de la rue Joseph Leber et la rue des Moulins à Vitry aux Loges
Cœur de village d’Ouvrouer les Champs et Sigloy :
• Programmation en cours avec la réfection du réseau d’eau potable
• Les études de maîtrise d’œuvre et recherche de subventions en 2024
Programme voiries 2024 et entretien : recensement des besoins en cours avec le concours de chacune des communes
Une réflexion est également engagée pour réaliser un plan pluriannuel d’investissement prenant en compte l’évolution du trafic routier sur les voies communautaires.
ZA Saint Germain : Travaux pour améliorer la circulation des camions (élargissements ponctuels pour améliorer les girations et accès aux entreprises) et sécurisation de la sortie sur la RD 14
Compétence voirie : Elargissement aux voies douces (délibération septembre 2023)
Vitry-aux-Loges Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S'L
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
Communauté
de communes
Loges des
BATIMENTS
Page 18 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Isabelle LE QUERRE
Axelle LAPEYRE
Bruno LAILLER
Julien AVEZARD
Yves BARAT
Adélaïde RETHORE
Terry GOUREAU
Anthony THOMASSIN
Valentin BARON
Océane GILLES
Frédéric MURA
David DUPUIS
Noël LE GOFF
Vice-présidence partagée
Sonia MERLO
Linda PORCIN
Magali TESSIER
Leslie KEISER
Wilfrid LUCAS
Jessica TESSIER
Enzo GARDIA
Emmanuelle ALEXANDRE NOLET
Véronique DOLLEZ
Mélanie LAMBERT diées à La butte contre
l'aquaphobie
“ nn n'avais
envie de venir s Yvette et Josiane vont
d'ailleurs deux habinsées des séances d'aquagrem à
la piscine de Châteauneuf sur. Loire. H n'en demeure
ci. le pente de
Leslie, Ponitre rater
guuve, est cet après-mridi
au bord des bassins. Elle
anëmé la première séance,
lundi. Elle n'en jette pas
moins un œil acteneif aux
évolutions des robe « ap
prenties » car cette rela
tion « pédago-aquatique +
est empreinte d'une di
mension psycholegique
L'objectif eut de lever ce
: durant une semaine
ur de l'eau
blocage, sa
Je faire di
= 1 faut s'appeoprier l'in
mersion, la respiration
l'équilibre sur de ventre et
pour autant
étre foecée.
pour être sur le ventre,Le
tête dans l'eau, ot faire
l'étoile de muet.
C'est ton nez qui te
#êne. Il fautq blo
ques... NI faut ee amow
roux de l'eau. On ne va
tissage. Fais-toi conflam
ce, reléche-toi », énonce
Willy. Rapidement, Claire
prend du poil de ka bête
Vvene est dans son sillage
Quant à Jostan: Me est
moins entreprenante
Après le ventre, passage
toujours em
éinile de mer
Cap sur le grand bain
Willy demande à ses élè
ves de lâcher le bord, de
s'hmimecger ei d'aller tous
cher be fomd (à 1,90 mb
we) avant de remanter de
tumatique
ln peumière à se
jeter à l'eou. Après
sais infractweux, elle ne
veut pas Suvouer vaincue
ei relève le challenge
ver ge mais alle a
du mal à aller vers be fond
Quant à Josiane, elle ne
peut pas lâcher le bord
mais comsent à mettre la
sa
LULLEZ et enaulte au
niveau des plots pour
che. Le maitre-nogeur
n'insiste pas
dus le pe
dit bals pour aller chercher
un petis objet, immergé mu
fand du bassin. « ea :
ce. Ca m'énerve », constate
un y al
loet comme elle prie
we, lle parvient à ses frs
« le suis épaiée », Elle à
pris cnascheace de la résis
tance de l'eau mais à joué
avec. Et sans que N
souv ui
3
boire La tasse et rer qu'on va se noyer, m
\ L L £L
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L GC
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
VAN
#7
\
"A
Communauté
de FARAUTÉS a à Oog es
(tt
FX
870 K€
Coût de construction crèche à
Châteauneuf sur Loire
85 000
Entrées piscines
PROJETS RÉALISÉS
• Construction d’une nouvelle structure d’accueil pour les jeunes enfants livrée fin décembre 2022 à Châteauneuf sur Loire. Il s’agit d’un bâtiment en préfabrication bois, conforme à la réglementation thermique (RT 2012).
• Acquisition de nouveaux locaux pour accueillir le Centre Régional de Santé à Jargeau durant les travaux de restructuration du bâtiment rue Basse Cour .
• Démolition d’un hangar rue du Chapeau Rouge à Saint Denis de l’Hôtel.
ZOOM SUR LES NOUVELLES
ACTIVITES AQUATIQUES
426 K€
Consommations fluides
des bâtiments CCL
(eau – électricité – gaz)
Page 19 – Rapport d’activité 2022
237 K€
Coût net CCL
De nouvelles activités sont proposées à la
piscine à Jargeau :
- Aqua stand up paddle
- Aquaphobie
- Jardin aquatique
136
Enfants ont appris à nager =( = ( (—:
£ £ £
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LO Lé
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
LR
Bordage bols | Bardoge en pin \ Ï en régdne brossé soturé (| i t thermodurcissoble
nn” HAE M.—
EN COURS & DANS LES CARTONS
Construction d’un gymnase intercommunal à Tigy
Programme : Pratique de l’éducation physique et sportive des collégiens + pratique du tennis
Maitre d’œuvre : Atelier Poinville
Budget : 2,5 M€
Livraison : septembre 2025
Page 20 – Rapport d’activité 2022
Construction d’une salle multisports à Saint-Martin-d’Abbat
Programme : Activité physique et sportive des scolaires + associations
Maitre d’œuvre : LR Architecture
Budget : 1,5 M€
Livraison : septembre 2025
Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Châteauneuf sur Loire \ TN —
= é ( = é ( sr ( ° Envoyé en préfecture le 24/01/2024 Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L GC
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LE DE SANTÉ
RIDISCIPLINAIRE
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Communauté
de communes
des LOGES
D
Noël LE GOFF
Vice-président
SANTÉ
Page 21 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Isabelle DUBUY à D DL à
= 1 1 41
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le SL (
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ID : 045-214501421-2024011 +
\ ( \ PA “ D À ( \
V7
CS
V7
Communauté
de FARAUTÉS LL O SG es
St
PROJETS RÉALISÉS
• Acquisition, à titre expérimental, en lien avec la CPTS, d’une mallette de télémédecine. Mise à disposition du cabinet infirmier de Sury aux Bois
• Définition des modalités d’aide à l’installation pour les médecins, dentistes et sages-femmes
• Participation à la définition du nouveau contrat local de santé porté par le PETR
ZOOM SUR LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE SANTE
Délibération de politique générale en matière de santé adoptée en juin 2022 :
- Projets immobiliers portés par la CCL (MSP Sandillon, MSP Châteauneuf sur Loire, CRS Jargeau)
- Accompagnement financier des projets immobiliers santé des communes (1,2 M€ en fonds de concours)
- Aide à l’installation pour les médecins, dentistes et sages-femmes
- Cofinancement pour la réalisation de parcours de santé
- Expérimentation sur une mallette de télémédecine
- Actions de prévention en partenariat avec la CPTS
305
professionnels de santé
32
médecins sur le territoire
1
malette de télémédecine
Page 22 – Rapport d’activité 2022
1,2 M€
Fonds de concours aux
communes D] DL LD D]
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
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ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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des LOGS
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EN COURS & DANS LES CARTONS
• Travaux de réhabilitation et d’extension des locaux du CRS à Jargeau o 6 cabinets de consultation + accueil / secrétariat / espaces d’attente o 1 studio pour accueillir des étudiants en médecine
o Accès PMR et véhicule de secours
o Amélioration énergétique du bâtiment
Architecte désigné : Atelier Isabelle LECONTE Architecte
Budget : 1,2 M€
Livraison : Mars 2025
• Extension de la MSP de Sandillon :
o négociation des acquisitions foncières préalables
o Création de 5 cabinets supplémentaires
o Amélioration des espaces d’attente
o Reconstitution d’espaces communs (salle d’urgence, salle de pause) o Extension des espaces de stationnement
Programmiste : CRESCENDO
Budget : 1,3 M€
Livraison : Mi 2026
Page 23 – Rapport d’activité 2022 des
SL
Communauté
Loges de communes
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
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Noël LE GOFF
Vice-président
PETITE ENFANCE
Page 24 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Laurence GROS
Nadia EL IDRISSI
Marie Agnès ANTOINE
Claire CHATILLON
Mélissa PAVARD
Céline HECQUET ROUILLY
Corinne BAYARD
Fabienne CARRE
Caroline CELERIER
Charlotte BOURY
Enola TRASSEBOT
Laure JEUDY
Sandrine BEAUVOIS
Vanina COLAS
Aurore DEBORD
Valérie LUCAS
Lucie LEGER LARCIN
Amélie PERCHEVAL
Stéphanie PARISI
Céline BOSSARD
Véronique JANVIER
Mireille FOUCHE
Virginie GUILLO à D DL
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
ID : 045-214501421 — 2024 07-DE
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PROJETS RÉALISÉS
• Construction de la crèche à Châteauneuf sur Loire - Ouverture en janvier 2023
• Signature de la Convention Territoriale Globale (Communes, CCL et CAF) en décembre 2022
• Actualisation du Règlement de Fonctionnement et du Projet d’Etablissements des lieux d’accueil des enfants de 0 à 3 ans de la CCL
• Partenariat entre le Relais Petite Enfance et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural dans le cadre du Contrat Local de Santé et du cursus scolaire des professionnels de santé par l’accueil d’un service sanitaire
263 enfants
accueillis au sein des crèches
341 assistants
maternels
dont 289 en activité
4 crèches
en gestion directe CCL ZOOM SUR LA NOUVELLE APPELLATION : LES PETITES CRÈCHES
Anciennement haltes garderies ou multi-accueil, les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant deviennent des petites crèches (moins de 25 enfants accueillis en même temps).
Des accueils sous contrat et/ou occasionnels continuent d’être proposés en fonction des besoins des familles.
L’encadrement auprès des enfants est renforcé (1 adulte pour 6 enfants sans condition d’âge) et des normes d’espaces sont imposées (7m² / enfant).
Page 25 – Rapport d’activité 2022
3 050
Contacts assistants
maternels ou familles HORAIRES
Du Lundi au Jeudi
8h80 - 12h30 / 13h30 - 17h30
Vendredi
8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Contactez-nous
02 38 24 14 23 guichet.petite.enfance@cc-loges.fr
GUICHET
UNIQUE
Petite Enfance PERTE
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
Communauté
de communes
des LOGES
D
EN COURS & DANS LES CARTONS
• 1er janvier 2023 : Guichet Unique Petite
Enfance
Seul interlocuteur pour les familles en
recherche d’un mode d’accueil collectif et/ou
individuel pour leurs enfants de moins de trois
ans. Ce service répertorie toutes les demandes,
met en relation les structures d’accueil et les
parents notamment.
• Un Lieu d’Accueil Enfant-Parents est en préparation : rédaction et présentation du projet de fonctionnement auprès de la CAF et
formation de 2 animatrices en 2023.
• Ouverture de la crèche à Châteauneuf-sur-Loire en janvier 2023
• création d’un emploi d’Auxiliaire de Puériculture à temps plein,
• passage à temps plein de 2 collègues,
• augmentation de l’amplitude horaire (8h – 18h sur 41 semaines / an), et du nombre d’enfants accueillis quotidiennement (18)
Page 26 – Rapport d’activité 2022
Inauguration le 02 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Dani nn mrñfnnhira ln DA INA /ANNNA
Communauté
de communes
Loges des
Anne ROUMEGAS-PORCHE
Vice-présidente
EAU et
ASSAINISSEMENT
Page 27 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Michel MIREUX
Laëtitia BOUREZ
Anthony GOULET ET
D]
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S'LGF
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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Communauté
de communes
des LOGS
D
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PU
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PROJETS RÉALISÉS
• Contrôles de bon fonctionnement des installations ANC sur les communes de Vitry aux Loges, Combreux, Seichebrières, Châteauneuf sur Loire, Donnery et Saint Denis de l’Hôtel
• REUT projet LSDH : Soutien du dossier d’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
ZOOM SUR LE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
• Assistance à maitrise d’ouvrage par le cabinet Dupuet
• Le groupement DCI / HADES réalise les Schémas Directeurs
manquants avant de faire une synthèse globale patrimoniale des
équipements eau potable et assainissement
• Le cabinet COGITE, en groupement, travaille sur les questions de gouvernance, niveau de qualité de service, ressources humaines et
finances
Préparer le transfert au plus tard à la date du 1er janvier 2026
Animation territoriale avec les communes le 9 octobre 2023
Compétence exercée
AEP : 6 synd. & 12 communes
ASS : 2 synd. & 14 communes
771
Contrôles de bon
fonctionnement ANC
267
vidanges d’ANC
Page 28 – Rapport d’activité 2022 TS
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S'LGF
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
Communauté
de communes
des LOGS
D
| EC EN COURS & DANS LES CARTONS • Contrôles de bon fonctionnement des installations ANC sur les communes de Saint Martin d’Abbat, Sury aux Bois et Bouzy la Forêt
REUT projet CCL :
Porte sur les eaux en sortie des stations d’épuration des
communes de Fay-aux-Loges et Saint Denis de l’Hôtel et
de l’usine Orangina France Suntory Production
Volume collecté / an = 650 000 m3 environ
• Signature officielle de la convention avec la chambre
d’agriculture pour l’étude de faisabilité en juillet 2022
• Rencontre des acteurs (agriculteurs) pour estimation des
besoins
• Analyse de la qualité des eaux 1er sem 2023
• Actuellement en discussion avec les services de l’Etat et les
gestionnaires de STEP pour démarrer une phase
expérimentale
Page 29 – Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S'LOF
10118-2024 07-DE
Communauté
de communes
Loges des
Anne ROUMEGAS-PORCHE
Vice-présidente
GÉMAPI
Page 30 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Michel MIREUX
Sybil BELIEZ (=
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1)
2)
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4)
Eviter le risque de brèche dévastatrice
Contrôler l'inondation :
limiter les débits entrants, les hauteurs
d'eau, les vitesses,
Réduire la durée d'inondation
Faciliter l'évacuation
Faciliter le retour à la normale
Non activation pour des crues faibles à
moyennes (inférieures à celles du XIXe)
Activation exclusivement pour les
grandes crues (type XIXe)
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
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ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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de communes
des LOGES
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PROJETS RÉALISÉS
• Convention de préfiguration avec l’Etablissement Public Loire et création de la plateforme d’Orléans pour les 7 EPCI du Loiret
• Dissolution du syndicat de la Bonnée et gestion par la CC Val de Sully
• Délibération sur la régularisation du système d’endiguement de Châteauneuf sur Loire
• 6 Ateliers référents risques : PCS, DICRIM, responsabilités, etc.
• Avenant au PAPI d’intention (prolongation d’un an)
• SIBCCA : Bilan et prospective du CTMA et de l’étude sur l’Anche
• Syndicat Mixte du Beuvron : Bilan du CTMA
ZOOM SUR LES TRAVAUX DU DEVERSOIR DE JARGEAU
31.5 km
de digues
(20% des digues
du Loiret)
43 demandes
de diagnostic de vulnérabilité
86 545€
participation CCL au budget
des syndicats de rivière
Page 31 – Rapport d’activité 2022
Arasement partiel du
fusible d’environ 1/3 Ÿ D D À ee À «1
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L G
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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Communauté
de communes
des LOGS
D
EN COURS & DANS LES CARTONS
• Etude de ruissellement : améliorer la connaissance du risque inondation autres que ceux liés au débordement de la Loire
Réalisée conjointement avec CC Val de Sully – Restitution 1er semestre 2023
• Réflexion pour l’élaboration du PAPI complet :
• avec Orléans Métropole et CC Val de Sully
• sur un périmètre élargi à la totalité des territoires des 3 EPCI
• avec l’ambition d’une gestion du risque inondation plus intégrée et transversale aux autres compétences
• pour un nombre d’actions plus restreint mais répondant plus précisément aux besoins de chaque EPCI
• Recrutement d’une chargé de mission GEMAPI et risques majeurs objectif prioritaire = PICS
• Organisation pour la gestion du système d’endiguement :
• Transfert effectif en janvier 2024
• Document d’organisation établi par l’EPL
• Organisation pour faire face à la gestion de crise en cas d’inondation majeure • Prise en compte des conclusions de l’actualisation de l’étude de danger pour : • Définition du niveau et de la zone de protection
• Programmation des travaux de fiabilisation
Page 32 – Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Dani nn nrhfnatiirn ln DA /NA/NNNA
Appelez le cer
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de relations usagers
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Communauté
de communes des LOGES
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Florence BONDUEL
Vice-présidente
MOBILITÉ et
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Page 33 – Rapport d’activité 2022
Equipe
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
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PROJETS RÉALISÉS
• Recrutement d’un chargé de mission mobilité et développement durable.
• Mise en place d’actions internes : covoiturage, composteur commun, actions de sensibilisation.
• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avec le PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne
• Lancement du Contrat d’Objectif Territorial pour la transition écologique : diagnostics et plans d’actions (Référentiels Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire)
ZOOM SUR LE SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES ACTIVES
Principales étapes :
1 - Diagnostic précis de notre territoire sur le vélo et la marche.
2 - Elaboration avec les élus et les usagers (enquête mobilité et
concertation) des solutions permettant d’encourager la pratique
quotidienne de ces mobilités douces
3 - Planification des infrastructures et actions à mettre en place
100%
d’autoconsommation
pour l’électricité produite
par les panneaux solaires
qui seront installés à la CCL.
1.5%
de part modale du vélo
dans la CCL
164 km
d’aménagements cyclables
prévus.
Page 34 – Rapport d’activité 2022
55%
Collégiens à moins de 15 min
en vélo de leur collège 12 M€ d’investissement sur le territoire
dont 5,6 M€ pour la CCL /
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
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ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE j
AXE 1 : RENDRE AXE 2 : RENDRE LA
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CYCLABLE AU QUOTIDIEN PLUS GRAND NOMBRE
1.1 Garantir un maillage de Maisons
fluides et sécurisées entre Îles
7 communes de la CCL
1.2 Traiter les franchissements 2.1 Apaiser lo circulation dans les Ce 10 TT 12
DICO ULTIA EL Es 114 ; . , 2.2 Limiter la vitesse de
ORALE COL 0 dan 21 1 CAT CNRC AT TA UCTE compte le vélo [et les piétons) dans COR CU RES TT T7 7 lo refonte des voiries
L5 Diminuer la vitesse de
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AXE 3 : RENDRE MARCHE AXE 4 : DÉFINIR UNE
ET VELO ATTRACTIFS GOUVERNANCE ET UN
SUIVI DE LA POLITIQUE
CYCLABLE ET MARCHABLE
DU ill a ELU ul ai le à 1122
3.2 Organiser des événements de
PU TETE TT 170]
3.2 Accompagner les publics scolaires à Math 08% CA DSL |
l'apprentissage du vélo Li de mission mobilité / vélo
RON el CI IL ET I AU TIETAT 10) 4.2 Définir les règles du partage
de compétences pour les déploceme ROLL]
3,5 Mettre en ploce des mécanismes de 4.3 Créer et animer un comité de
We A Ta a ll CT EN ec l-14 suivi des moltres d'ouvrage
3,6 Développer des services de réparation 4,4 Perpétuer le comité usager
3,7 Encourager le tourisme à vélo 4.5 Mettre en ploce un système
de comptoge
3,8 Accompagner les entreprises
Communauté
7 ( de communes des LOGES
D
EN COURS & DANS LES CARTONS
• Installation de panneaux photovoltaïques sur le hangar au siège de la CCL autoconsommation siège, crèche et piscine à Châteauneuf sur Loire.
• Rénovations énergétiques :
- Étude de rénovation globale sur la piscine de Jargeau
- Étude pour le changement de la chaudière fioul du gymnase à Vitry-aux-Loges
• Voltalis : déploiement d’une solution d’économies d’énergie pour les foyers volontaires équipés de radiateurs électriques à partir de septembre 2023 – 300 foyers déjà équipés ou programmés
• Liaison cyclable et piétonne de Tigy à Vienne-en-Val en cours d’étude (510 K€)
• Développement d’animations vélo sur le territoire de la Communauté de communes : achat d’un vélo smoothies et de goodies.
• Amélioration de l’offre de TAD – Doit être accompagnée d’un plan de communication par les communes.
Page 35 – Rapport d’activité 2022
Plan d’action SDMA S'LO7
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
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Communauté
de communes
Loges des
Arnauld MARTIN
Vice-président
COMMUNICATION
Et
MUTUALISATION
Page 36 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Céline BOISSAY
Océane DELAHAYE NU g LL Lg LL 4
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
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ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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des LOGCS
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PROJETS RÉALISÉS
• Arrivée au 1er septembre d’une chargée de communication en alternance
• Création des réseaux sociaux : Instagram, Facebook et LinkedIn.
• La mise en place d’une signature commune à tous les agents de la CCL
• Des dépliants pour valoriser l’offre de service auprès des usagers : piscines, petite enfance, sobriété énergétique, OPAH…
• De nouvelles règles de mutualisation pour l’organisation des missions de la conseillère de prévention toutes les communes disposent de leur document unique
ZOOM SUR LE NOUVEAU SITE INTERNET DE LA CCL
• Le site de la CCL a été créé en 2015. La refonte de ce dernier
permet d’être en conformité avec la RGPD, d’avoir une
solution dynamique et relookée, pour être au plus proche des
usagers.
• Une stratégie globale de communication est définie : site
internet, publications papier, réseaux sociaux, charte
graphique.
765 abonnés
sur l’ensemble des
réseaux sociaux
183 visites
uniques par jour
sur le site internet
2 magazines
publiés par an
Page 37 – Rapport d’activité 2022
Prévention
103 jours pour les
communes NU g LL Lg LL 4
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
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Communauté
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EN COURS & DANS LES CARTONS
• Nouveau graphisme du magazine communautaire depuis janvier 2023, avec un passage de 12 à 16 pages,
réalisation de la conception en interne.
• Une nouvelle charte graphique de la CCL pour une identité commune de l’ensemble des services
• L’ouverture du nouveau site internet en juin 2023
• Des goodies à l’image de la Communauté de communes pour une communication étendue (stylos, gobelets, tee-shirts….)
• L’identification des bâtiments communautaires avec une nouvelle signalétique cohérente sur l’ensemble des bâtiments communautaires
• L’installation des panneaux d’entrée sur la Communauté de communes, ainsi qu’à l’entrée de chaque commune du territoire
• Pour la première fois, les vœux du Président aux partenaires et acteurs institutionnels
Page 38 – Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024 , 3
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Communauté
de communes
Loges des
Sophie CROISET
Vice-présidente
FINANCES
et
COMMANDE
PUBLIQUE
Page 39 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Séverine MANDRILLON
Séverine BOTHIOT SSS
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LO
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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Communauté
de communes
des LOGES
D
7,3 M€
Trésorerie au 31/12/2022
4 937
mandats
1 152
titres
28
Marchés attribués
• Passage en comptabilité M57 au 01/01/2022 et adoption du règlement budgétaire et financier
• Acquisition du logiciel marché MARCO WEB
• Analyse financière par le conseiller aux décideurs locaux de la DRFIP
• Mise en place du dialogue de gestion
• Délibération pour définir les bases de cotisation minimale CFE
Page 40 – Rapport d’activité 2022
PROJETS RÉALISÉS
ZOOM SUR LES RESULTATS FINANCIERS 2022
Résultat de la section de fonctionnement : 3 M€
Reversements aux communes : 6 M€ soit 48% des dépenses de fonctionnement Dépenses d’équipement : 2,5 M€
Encours de dette : 0,3 années d’épargne de gestion à.
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Montants de la taxe GEMAPI par GFP
© La Banque Postale
EN€ MONTANTS 2023 DE LA TAXE GEMAPI
Laenènr (EN ROUGE POUR LES MONTANTS 2022)
pas de taxe GEMAPI (358 CFP)
moins de 5 € / hab (283 GFP)
de 5 à 10 € / hab (386 GFP)
de 10 à 15 € / hab (109 GFP)
de 15 à 20 € / hab (69 GFP)
de 20 à 25 € /hab (34 GFP)
plus de 25 € / hab (16 GFP)
Carte réalisée avec
Cartes & Données - © Articque
Traitement La Banque Postale.
Source : REI pour 2022 et La Banque Postale à partir d'un échantillon de 1 211 EPCI pour 2023.
NU g LL Lg LL4
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S'LOT
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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À ( • Mobilisation des moyens nécessaires pour réaliser le projet de territoire • Créations de postes • Mobilisation des partenaires (appui en ingénierie et subventions)
• Gestion attentive des dépenses de fonctionnement
• Réflexion sur les marges de manœuvre financières, notamment la mise en place de la taxe GEMAPI
Page 41 – Rapport d’activité 2022
EN COURS & DANS LES CARTONS Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024 y Tr
Communauté
de communes
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RESSOURCES
HUMAINES
Frédéric MURA
Président
Page 42 – Rapport d’activité 2022
Equipe
Céline BOISSAY
Catherine ADES
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S'LGF
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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63 collaborateurs
Soit 58 ETP
90 jours
de formation
93,5 %
Taux de participation aux
élections professionnelles
PROJETS RÉALISÉS
• Le 8 décembre 2022, 62 agents de la CCL ont voté pour élire leurs représentants du personnel amenés à siéger en Comité Social Territorial. Cette instance est un des leviers du dialogue social qui se veut ouvert et constructif.
• Arrivée d’une conseillère en prévention mutualisée avec des communes
• Le recrutement de 6 personnes dans le cadre du projet de territoire (un agent technique au sein du pôle Patrimoine, une gestionnaire des Ressources Humaines, des contrats d’alternance en Tourisme et en Communication, un contrat de projet pour la délégation Développement Durable et Mobilité)
• Des moments de convivialité avec l’ensemble du personnel et les élus, en janvier et en juillet.
La stratégie des ressources humaines est une vision à moyen et long terme des orientations à suivre selon 2 axes définis par la CCL :
• axe 1 : des agents impliqués, reconnus et accompagnés ;
• axe 2 : un service de qualité et de proximité au bénéfice des usagers. En 2021, les LDG ont été définies pour un an, dans l’attente de l’adoption du projet de territoire, adopté au Conseil communautaire du 27 septembre 2021.
En 2022, les Lignes Directrices de Gestion ont été définies sur l’année, par le Comité technique, dans l’attente des élections professionnelles et l’installation du CST .
Les LDG seront définies en début 2023 par le CST jusqu’en 2026, année de fin de mandat.
ZOOM SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)
Page 43 – Rapport d’activité 2022 NU g LL Lg LL4
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S LOT
ID : 045-214501421-20240118-2024 07-DE
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Communauté
de communes
des LOGES
D
EN COURS & DANS LES CARTONS
• 2022 a été l’occasion de faire un retour d’expérience sur le télétravail de crise et d’en tirer les leçons. Un groupe de travail a été constitué dont les propositions ont permis la mise en place d’une charte de télétravail.
• Mise en place d'une procédure d'accueil pour les agents arrivants
• Mise en place d’une stratégie de communication interne pour créer du lien entre
la CCL et ses agents
• Mise en place d’un logiciel pour le suivi du temps de travail
• Un plan de formation pluriannuel pour l’ensemble du personnel
• Un règlement intérieur mis à jour en fonction des nouvelles règlementations
et de l’évolution de l’organisation
• Une organisation nouvelle au sein des équipements aquatiques
• Une évolution de l’organigramme des services
Page 44 – Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
al Reçu en préfecture le 24/01/2024
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MIS À JOUR LE 31/12/2022
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Bernadette ROUSSEAU Michèle VERCRUYSSEN