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Déliberation - Deliberation 59 12 2022 tableau CM
Déliberation - Deliberation 81 12 2022
Déliberation - Deliberation 68 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 68 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Reçu en préfecture le 23/12/2022
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
| lD:077-217701713-20221212-6812 2022 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
y DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 68/12-2022
-000-
SÉANCE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 05 DÉCEMBRE 2022
DATE D'AFFICHAGE : 05 DÉCEMBRE 2022
-000-
OBJET : DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES
QUESTIONS DE DÉFENSE : CORRESPONDANT DÉFENSE (CORDEF) Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 20h00 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRESENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Marie Madeleine GALLET, M. Charles CAIUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN {arrivé à 20h38 et a pris part au vote à partir du point n°6 portant sur le volet « Finances Locales »), M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Estelle LAROYE M. Julien GENTY
- Mme Karine NOWICKI Mme Valérie LEPOIVRE
- M. Francesco PITARI
- Mme Cécile SELLES
- M. Antoine BOHAN
M. David CHARPENTIER
M. Fabien REYNARD
Mme Martine BOUCHER (jusqu'au point n°3 « CLECT ») D-
S-
©-
D-
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et M. Jean-Luc GARNIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-6812 2022 DEL-DE VU la Loi n°97-2019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;
VU la Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
VU la circulaire du 26 octobre 2001 de Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
VU l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense (CORDEF) ;
VU la délibération n°65/11-2020 du 16 novembre 2020 désignant Monsieur Benjamin LANTERNAT en qualité de correspondant défense ;
VU la démission de Monsieur Benjamin LANTERNAT de ses fonctions d'adjoint au Maire et conjointement de son mandat de conseiller municipal présentée en date du 29 septembre 2022, et ayant fait l'objet d'une acceptation par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne le 06 octobre 2022 ;
Monsieur le Maire expose que, créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant Défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Au sein de chaque Conseil municipal, il doit être procédé à la désignation d’un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, il est donc proposé au Conseil municipal, suite à la démission de Monsieur Benjamin LANTERNAT, de désigner le nouveau correspondant défense pour la commune d'Esbly.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
= DÉSIGNE Monsieur David CHARPENTIER en tant que correspondant défense de la commune d'Esbly, en remplacement de Monsieur Benjamin LANTERNAT.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Les Secrétaires de séance, Maire,
\l É
\L
David CHARPENTIER, — Thérèse ROCHE, : | Ghislain DELVAUX.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
2/2
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 3 DEC, 2022
de sa publication et/ou affichage le : 2 3 DEC, 2022