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Déliberation - Deliberation 70 12 2025 Mise en ligne le 17.12.25
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Déliberation - Deliberation 80 12 2022
Déliberation - Deliberation 70 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 70 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20221212-7012 2022 DEL-DE
VILLE d’ESBLY
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 70/12 -2022
-000-
SÉANCE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 05 DÉCEMBRE 2022
DATE D’AFFICHAGE : 05 DÉCEMBRE 2022
-000-
OBJET : NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 20h00 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Marie Madeleine GALLET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN (arrivé à 20h38 et a pris part au vote à partir du point n°6 portant sur le volet « Finances Locales »), M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Estelle LAROYE M. Julien GENTY
- Mme Karine NOWICKI Mme Valérie LEPOIVRE
- M. Francesco PITARI
- Mme Cécile SELLES
- M. Antoine BOHAN
M. David CHARPENTIER
M. Fabien REYNARD
Mme Martine BOUCHER (jusqu'au point n°5 « CLECT ») %-
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0
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et M. Jean-Luc GARNIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
13 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
CET Publié le
ID :077-217701713-20221212-7012 2022 DEL-DE VU les dispositions des articles L. 1414-2, L. 1411-5, L.2121-21 et L.2121-22 du Code
territoriales (CGCT) ;
VU le Code de la commande publique (CCP) ;
VU l'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que la Commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code ;
VU la délibération n°22/06-2020 du Conseil municipal du 30 juin 2020 portant sur l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) ;
CONSIDÉRANT que pour une commune de 3 500 habitants et plus, la Commission d'appel d'offres (CAO) est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Monsieur Benjamin LANTERNAT de ses fonctions d'adjoint au Maire et conjointement de son mandat de conseiller municipal présentée en date du 29 septembre 2022, qui a fait l'objet d'une acceptation par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne le 06 octobre 2022, il convient d’actualiser la liste des membres de la Commission d'appel d'offres.
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code de la commande publique (CCP), il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'appel d'offres (CAO) par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Toutefois, il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Au vu de ce qui précède, Monsieur Slimane ZAOUI est, de fait, appelé à remplacer Monsieur Benjamin LANTERNAT, en tant que membre titulaire de la Commission d’appel d'offres de la commune.
Rappel composition de la CAO Nouvelle composition de la avant la démission de M. Benjamin LANTERNAT Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Président: M. Ghislain DELVAUX Président: M. Ghislain DELVAUX Suppléante du Président : Mme Alexandra HUMBERT Suppléante du Président : Mme Alexandra HUMBERT
Titulaires : Mme Cécile SELLES Titulaires : Mme Cécile SELLES M. Julien GENTY M. Julien GENTY M. Benjamin LANTERNAT M. Slimane ZAOUI M. Chares CAIUS M. Charles CAÏUS | M. Jean-Jacques REGNIER M. Jean-Jacques REGNIER
Suppléants : M. Slimane ZAOUI Suppléants : M. Francesco PITARI M. Francesco PITARI M. Daniel LAGORCE M. Daniel LAGORCE Mme Pandora CHARANSOL Mme Pandora CHARANSOL M. Antoine BOHAN. M. Antoine BOHAN. |
28 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7012 2022 DEL-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL,
" PREND ACTE de la nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) au sein de la commune d'Esbly.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Les Secrétaires de séance,
| 17 a
David CHARPENTIER, Thérèse ROCHE, Ghislain DELVAUX.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 3 DEC. 202?
de sa publication etou affichage le : ? 3 DEC 2022
313 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Cr 2 Lit: 17|Le Publié le
ID :077-217701713-20221212-7012 2022 DEL-DE