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Déliberation - 2023 014 approbation CFU 2022 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine:
7
Sous-domaine
: 7.2
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
05/04/2023
Affichage
en
date
du
:
05/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230412-2023014-DE
4
EX
h
|
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n° 2023
/ 014
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 15
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
LOGEAIS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
3
JEANET
Anaïs
LEPRÊTRE
Marianne
LOPEZ
Jean
Secrétaire
de
séance
: GILLIS
Cyril
Approbation du Compte Financier Unique 2022 - commune Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L2222-3
;
Vu
la délibération
n°2021/048
du
3 mai
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la commune
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
(M
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
Par
14
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la commune
d'Alzonne
2023-014_approbation_CFU
commune
2022
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230412-2023014-DE
li
Suit
Certifié
exécutoire
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
par
réception
en
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Préfecture
le :
Alzonne,
le 12/04/2023
le Maire Régis
BANQUET
Par
publication
le
:
2023-014_approbation
CFU_commune_2022