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Déliberation - 2024 15 APPROBATION CFU 2023 LOCAL COMMERCIAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Publié
le
ID
:011-211100094-20240415-202415-DE
ES Liberié + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
— FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n°
2024/15
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers!
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
08/04/2024
Affichage
en
date
du
: 08/04/2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d’Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: : BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
Meinier
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
Cyril
GILLIS Rumeau
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila,
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: GIEULES
Bernard,
JEANET
Anaïs
Secrétaire
de
séance
: Gérard
RUMEAU
Approbation du Compte Financier Unique 2023 — local commercial Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2222-3 Vu la délibération n° 20211048 du3 mai 2021 portant sur | ‘expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
« Local
Commercial
»
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
Considérant
les
éléments
susvisés
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
(M
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
> APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
« Local
Commercial
»
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Alzonne,
le 15/04/2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
—
Régis
BANQUET