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Déliberation - 2025 022 Vote budget primitif local commercial lic
Déliberation - 2025 024 Vote budget primitif local commercial lic
Déliberation - 2025 09 Affectation de resultat Local commercial
Déliberation - 2025 05 Approbation CFU Local Commercial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Approbation CFU Local Commercial)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Franç
Département
: Al
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/02/2025
011-211100094-DE_2025
005-DE
AGEDI
Arrondissement
: Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Séance
du
lundi
24
février
2025
Délibération
N°
DE_2025
005
NOMBRE
DE
MEMBRES
Et
Présents
Votants
exercice
18
14
13
Date
de
la
convocation :
19/02/2025
Pour
Contre
Abstention
13
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
Gingt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie
d'Alzonne),
sous
la
présidence
de
Brigitte
VIEU.
Présents
: Régis
BANQUET
Henri
BONNAFOUS
Carole
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Cyril
GILLIS
Anaïs
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
LOGEAIS
Jean
LOPEZ
Leila
REGRAGUI
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte
VIEU
Représentés : Absents
et
Excusés
: Thibault
FORT
Bernard
GIEULES
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Henri
BONNAFOUS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: APPROBATION
CFU
LOCAL
COMMERCIAL
2024
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
- local
commercial
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2222-3
Vu
la
délibération
n°
20211048
du3
mai
2021
portant
sur
| ‘expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
«
Local
Commercial
»
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
Considérant
les
éléments
susvisés
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
(M
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
> APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
«
Local
Commercial
»
DE_2025
005 Alzonne,
le
24/02/2025
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Brigitte
VIEU
Henri
BONNAFOUS
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
DE_2025 005