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Procès Verbal - 1750252433 doc09533420250618150513
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayet-de-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1750252433 doc09533420250618150513)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
RÉP
UBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
CANTON
de
LAPALISSE
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET
DE
MONTAGNE
Tél
: 04-70-59-70-52
Mandat
2020-2026
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
3
du
28
avril
2025
Présents
: M.
Jean-Pierre
RAYMOND,
Mme
Josiane
TARTARIN,
M.
Alain
JALICOT,
Mme
Marie-
Noëlle
LARIVIÈRE,
M
Olivier
DELCHET,
M
Philippe
FORESTIER,
Mme
GARCIA
Josette,
, Mme
Véronique
MARION,
M
Jean-Philippe
THOMAS,
M
Denis
GAUTHEROT,
Mme
Isabelle
SENEPIN
Excusés
: M
Roland
RIGOLET
représenté
par
M
Jean-Philippe
THOMAS
M
Jean-Luc
AFFAIRE
représenté
par
M
Alain
JALICOT
Mme
Sophie
LAURENT
représentée
par
Mme
Josette
GARCIA
Mme
Justine
VERNISSE
représentée
par
M
Olivier
Delchet
Absent
:
NUL
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
THOMAS
Présents
: 11
Votes
exprimés
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
avril
2025,
Monsieur
le
Maire
débute
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19
heures
30,
procède
à
l'appel
nominal
de
chaque
élu
et
constate
que
la
condition
de
quorum
est remplie.
Approbation
du procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
l’ordre
du
jour
et
les
affaires
inscrites
ci-
dessous
: Ordre
du
jour :
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
N°
2 du
25
mars
2025
Amendes
de.police
2025
Avis
cartographie
des
ZAEnR
identifiées
Vente
Aisance
Communale
: Batet
et Bertucat
Demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
de
l’Allier
au
titre
de
la solidarité
Convention
de
partenariat
pour
un
SIGB
départemental
Demande
d’attribution
d'un
barnum
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
Demande
de
subvention
REGION,
Création
d’un
café
culturel
et extension
de
la mairie
dans
la
maison
Poyet
Phase
2
>
Vente
Aisance
Communale
Village
Magnet
VYNNVY NY NY NY NN
QUESTIONS
DIVERSES
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
novembre
2021,
l'assemblée
prend
connaissance
des
décisions prises
dans
le
cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
NÉANT
F [T7
RÉPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE,
ANNÉE
2025
Dans
le
cadre
du
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
le
Département
de
l’Allier
participe
au
financement
de
projets
pour
la
création
de
parkings,
et
des
travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière
Cette
année,
il est
proposé
de
solliciter
l’aide
du
Département
de
l’Allier
au
titre
des
petites
opérations
de
sécurité
pour
l’aménagement
de
la zone
à vitesse
limitée
à 30
km/h,
devant
l’école
communale.
(PROJET
1
).
Le
but
de
cet
aménagement
est
de
sécuriser
l’accès
des
enfants
à
l’école
Yves
Duteil
en
assurant
la
vitesse
des
véhicules
et
en
protégeant
les
usagers.
(voie
de
bus,
passage
elargi
pour
les
poussettes).
Les
travaux
consistent
en
la signalisation
verticale
et horizontale.
Le
projet
2 correspond
à la signalisation
de
police
de
passages
piétons
et autres
signalisation
horizontale.
Le
plan
de
financement
est le suivant
: PROJET
1
Opération
Dépenses
en
HT
Cout
de
l’opération
Recettes
en
HT
Aménagement
de
LLACER
2 260.00€
Département
amendes
8 794.00€
sécurité,
avenue
du
Lac
|
LTA
19
725.00€
de
police
Commune
13
191.00€
TOTAL
DEPENSES
21
985.00€
TOTAL
RECETTES
|
21
985.00€
Le
plan
de
financement
est le suivant
: PROJET
2
Opération
Dépenses
en
HT
Cout
de
l’opération
Recettes
en
HT
Marquage
au
sol
1
190.00€
Département
amendes
476.00€
de
police
Commune
714.00€
TOTAL
DEPENSES
1
190.00€
TOTAL
RECETTES
1
190.00€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
du
Département
de
l’Allier
à
hauteur
de
40
%
du
montant
de
l’opération
ci-dessus
au titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Les
crédits
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
2025
sur
l’opération
de
«Ecole,
aménagement
2025
»
N°325
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits,
par
décision
modificative,
après
notification
de
la
subvention. La
dépense
totale
est
évaluée
à 23
175.00
€
HT.
avec
une
particpation
communale
à hauteur
de
60
% soit.
13
905.00
€
HT
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
délibérer
Vote
de
l'assemblée
délibérante :
POUR
:15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:0
ke ke ke ke ke ke ke 2 2 2e
6
6 6 6 fe ee
6e fee
ee
He He OK 2H 0e 2e 5e ke
5 3e 5e ee
ee
He of of of
fe 2e ok se ske ee
6 6
ee
fe 2e me me ee
EE
fe ee
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents : >
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la demande
de
subvention
Délibération
N°
29/2025 [=
AVIS
CARTOGRAPHIE
DES
ZAENR
IDENTIFIÉES
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
mars
reltive
à
l’accélérartion
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
la commune
a identifié
plusieurs
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
L'ensemble
des
zones
identifiées
par
les
commune
de
l’Allier
a
été
intégré
afin
de
constituer
une
cartographie
départementale.
Cette
cartographie
est
consultable
en
suivant
ce
lien
: https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=1fd3bfe1-a00c-4331-b15a-e45b400a4720 Conformément
à
l’article
L141-5-3
du
Code
de
l’énergie,
il revient
au
Préfet
d’arrêter
cette
cartographie,
après
avoir
recueilli
les
avis
conformes
des
communes,
exprimé
par
délibération
en
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
délibérer
Vote
de
l’assemblée
délibérante
:
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:0
He 4e 2ke ee 2ke
ke
6 fe 2e
ke
6
6 ke
He
Ke
Ke fe 2e ke
6 26
Ke
6 2e
ke
6 Ke
fe
Ke
6 0e
ke
ke fe ke
6 fe ee 2e ee 2e
ke 26 2e
ke
6 2e eo
ke
ke
6 ke Ke
ke KR
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la loi
11
2023-175
du
9
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15 ;
Vu
l'article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'Énergie ;
Vu
la
demande
exprimée
le
9
avril
2025
par
Monsieur
Le
Préfet
référent
aux
énergies
renouvelables
et
adressant
les
cartographies
soumises
à la validation
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
_DECIDE
de
valider
la
cartographie
définissant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
jointe
à cette
délibération ,
>
.CHARGE
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
notifiée
au
référent
préfectoral
unique.
Délibération
N°
30/2025
[7
VENTE
AISANCE
COMMUNALE
LIEUDIT
BATET
Monsieur
le Maire
expose
que
des
adminitrés
souhaitent
se porter
acquéreurs
de
bandes
de
terrain
au
lieudit
Bâtet
03250
Le
Mayet
de
Montagne.
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
les potentiels
acquéreurs
Le
déclassement
d’une
partie
de
l’espace
public
dans
ces
zones
ne
porterait
en
aucune
manière
préjudice
aux
fonctions
de
desserte
de
la voie.
Ces
terrains
ne
présentent
pas
d’intérêt
pour
la commune.
Vu
les
demandes
écrites,
Vu
les plans
cadastraux: Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
délibérer
Vote
de
l’assemblée
délibérante
:
POUR
:_15
CONTRE:
0
ABSTENTION
:0
ke
ke
2H SEK
OR 2e 2e ee 2H ee ee fe fe fee ok ee ke
ke fe ee
fe fe ok ee
ee
ke
ke
ok me 3e me 6e 2e 2H ae me me ee 08e eee 08e eee
Après
avoir
pris
connaissance
du
régime
juridique
applicable
aux
sections
de
communes,
En
l’absence
de
commission
syndicale
au
Lieudit
Bâtet
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
APPROUVE
la demande
de
M
Mme
GARDES
et M
DELTOUR
et donne
son
accord
pour
céder
enrivon
415m2
de
la parcelle
B
929
à M.
Mme
GARDES
et environ
75m2
à M.
DELTOUR
>
FIXE
à 1.50€
le m2
le prix
de vente
des terrains.
>
DECIDE
de
mettre
à la charge
des
acquéreurs
les
frais
d’acte
correspondants
; ainsi
que
les
frais
de
bornage. >
CHARGE
le Maire
d’établir
la liste
des
électeurs
de
la section
de
commune
de
Bâtet
>
AUTORISE
le Maire
à procéder
à la désignation
d’un
commissaire
enquêteur
chargé
de
cette
enquête
et accomplir
toutes
les
formalités
de
publication,
de
notifications
nécessaires.
>
MANDATE
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire
y compris
les
actes
notariés.
Délibération
N°
31/2025
[7
VENTE
AISANCE
COMMUNALE
LIEUDIT
BERTUCAT
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
administré
souhaite
se porter
acquéreur
de
plusieurs
parcelles
de
la
section
de
commune
Bertucat
à la queue
de
l’étang
03250
Le
Mayet
de
Montagne.
Vu
les
demandes
écrites,
Vu
les plans
cadastraux:
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
délibérer
Vote
de
l’assemblée
délibérante
:
FOUR
:_15
CONIRE :
0
ABSTENTION
:0
ke 2
OK
A 2H 2H 26 He
2H 2e
fe fe fe ae ke ae ee ok eee
ee me
SR
6 ee
5
ee
6 fe 2e
6 He ae
0e me
M ee 8 6
2e ee 68e O8
Après
avoir
pris
connaissance
du
régime
juridique
applicable
aux
sections
de
communes,
En
l’absence
de
commission
syndicale
à la Queue
de
l’Étang
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
APPROUVE
la demande
de
M
ROUDILLON
Thierry
et donne
son
accord
pour
céder
la parcelle
C
1365
pour
3435m2,
la parcelle
C1375
pour
550m2
et la parcelle
C1376
pour
520m2.
>
FIXE
à 1.50€
Le m2,
prix de vente
des terrains
>
DECIDE
de
mettre
à la charge
des
acquéreurs
les
frais
d’acte
correspondants
; ainsi
que
les
frais
de
bornage. >
CHARGE
le Maire
d’établir
la liste des
électeurs
de
la section
de
commune
de
Bertucat
>
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
chargé
de
cette
enquête
et accomplir
toutes
les
formalités
de
publication,
de
notifications
nécessaires. >
MANDATE
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire
y
compris
les
actes
notariés.
Délibération
N°
32/2025
[7
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’ALLIER
AU
TITRE
DE
LA
SOLIDARITÉ
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
investissements
suivants
sont
éligibles
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
pour
l’année
2025:
Remplacement
du
tracteur
tondeuse
ISEKI
TM3267
pneus
gazons
11
755.83€
HT
Devis
Entreprise
CMX
Cet
investissement
peut
bénéficier
d'une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
HT
du
projet
sur un
montant
maximum
subventionnable
de
10
000€
HT,
soit une
subvention
de
5
000€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant:
Coût
total
en
HT
11
755.83€
Département
en
HT
5
000.00€
Autofinancement
en
HT
6
755.83€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
délibérer
Vote
de
l’assemblée
délibérante
:
POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:0
ee GA
GREEK
SGHOHHOESIe
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
>
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025,
>
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
dispositif de
solidarité
départementale
au
titre
de
l’année
2025
>
-AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ladite
délibération
Délibération
N°
33/2025
[7
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
SIGB
DEPARTEMENTAL Au
moyen
de
la
Bibliothèque
Départementale,
le
Département
de
l’ALLIER
œuvre
au
développement
des
bibliothèques
et
de
la
lecture
publique
et
apporte
ainsi
son
appui,
de
manière
diversifiée,
à
des
collectivités
qui
ne
bénéficieraient
sans
cet
apport
d’aucun
service
de
la
lecture,
ou
d’un
service
de
moindre
qualité.
Cet
appui
concerne
toutes
les
collectivités
(communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
EPCI
de
moins
de
40
000
habitants.
À
ce
titre,
la Bibliothèque
Départementale
a notamment
pour
mission
de
former
et
animer,
pour
le
profit
de
chacune
de
ses
composantes,
un
réseau
départemental
de
lecture
publique.
C’est
dans
ce
cadre
que
la Bibliothèque
Départementale
gère
et maintient
un
système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque
(SIGB)
et
un
portail
documentaire
uniques
pour
un
certain
nombre
de
bibliothèques
du
territoire.
Cette
solution
est
à
la
fois
fédératrice,
rationnelle
et
économe
(partage
des
coûts).
Pour
le
public
comme
pour
les
professionnels
des
bibliothèques,
les
avantages
de
la
mise
en
réseau
sont
multiples
: créer
des
liens
entre
les
différentes
bibliothèques,
partager
ses
connaissances
et
son
savoir-faire,
favoriser
le travail
coopératif.
Convention
de
partenariat
pour
un
SIGB
départemental
Entre
le
Département
de
l'Allier
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Claude
Riboulet,
dûment
autorisé
par
la
délibération
n°
CP-septembre
2024-24-48]
ci-après
désigné
« le
Département
»
et La
Commune
de
Le
Mayet-de-Montagne
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
RAYMOND
autorisé
par
délibération
en
date
du
15 juin
2020,
ci-après
désignée
«la
collectivité
participante
»
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule : Le
SIGB
{Système
intégré
de
gestion
de
bibliothèques)
départemental
a
pour
objectif
de
permettre
une
gestion
facilitée
et
fiable
des
collections.
En
mettant
en
commun
le
traitement
documentaire
et
l'accès
à
Electre
(base
de
données
regroupant
les
notices
des
nouvelles
parutions
pour
alimenter
les
catalogues
des
bibliothèques),
il
permet
de
libérer
du
temps
aux
nouveaux
usages
(temps
à
consacrer
aux
animations,
médiation...)
tout
en
maintenant
la
qualité
du
catalogage
nécessaire
à
sa
bonne
visibilité
sur
le
web.
Le
catalogue
en
ligne
qui
est
proposé
avec
ce
SIGB
mutualisé
permet
de
donner
une
meilleure
visibilité
de
la
richesse
des
bibliothèques
bourbonnaises
et
d'améliorer
le
service
en
ligne
rendu
aux
usagers
(signalement
et
accès
aux
collections
et
aux
services).
Ce
catalogue
en
ligne
est
une
option
complémentaire
du
SIGB
départemental
comprise
dans
la
cotisation
de
l'adhérent
au
SIGB
départemental. Ce
service
est
déployé
par
la
bibliothèque
départementale
de
l'Allier
dans
le
cadre
du
dispositif
«Bibliothèque
numérique
de
référence
»
(BNR).
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
participation
de
la
bibliothèque
de
Le
Mayet-de-Montagne
au
projet
SIGB
départemental
dont
le
Département
de
l'Allier
assure
la
mañtrise
d'ouvrage. Dans
le
cadre
du
projet
SIGB
départemental,
le
Département
de
l'Alier
met
à
la
disposition
des
communes
ef
communautés
de
communes
différentes
solutions
logicielles
dont
elle
a
acquis
les
droits
d'usage
pour
elle
et
les
collectivités
participantes
:
- __
Orphée
Multisite
NX
: un
système
de
gestion
de
bibliothèque
permettant
de
gérer
les
principales
fonctions
d'une
bibliothèque
(catalogage,
circulation
des
documents
et
des
abonnés,
statistiques,
acquisitions
et
commandes,
paramétrage
du
fonctionnement
en
réseau,
récolement,
..)
-
Un
Caïalogue
en
ligne
[OPAC
Joomla)
permettant
de
valoriser
les
ressources
de
la
bibliothèque
et
d'offrir
des
services
à
l'usager
(consultation
en
ligne,
réservations,
gestion
des
nouveautés,
compte
lecteur...) -__
Abonnement
à
Electre
: base
bibliographique
française
et
solution
logicielle
de
sélections
et
de
gestion
des
commandes.
Le
pilotage
technique
du
projet
est
assuré
pour
le
Département
par
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
et
par
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
Article
2
- Principes
de
fonctionnement
Destinataires : Ce
service
est
ouvert
aux
équipements
de
lecture
publique
communaux
des
communes
de
plus
de
500
habitants
et
aux
équipements
de
lecture
publique
des
EPCI.
La
collectivité
souhaitant
bénéficier
de
ce
service
doit
déposer
son
dossier
de
candidature
à
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier,
en
charge
du
SIGB
départemental
pour
le
Département.
Cette
candidature
doit
témoigner
d'un
projet
en
faveur
de
la
lecture
publique
et
d'amélioration
du
service
rendu
à
l'Usager.
La
décision
d'adhésion
à
ce
service
est
prise
par
la
bibliothèque
départementale,
seule
compétente
en
la
matière.
En
cas
de
refus,
la
Bibliothèque
départementale
informera
la
collectivité
partenaire
des
raisons
de
ce
refus.
Adhésion : L'accès
au
SIGB
commun
est
ouvert
aux
bibliothèques
et
points
lecture
du
département
sous
forme
d'une
adhésion
annuelle
payante.
Les
communes
et
les
établissements
publics
intercommunaux
qui
adhèrent
à
ce
service
s'engagent
à
payer
la
contribution
fixée
par
le
Département
{voir
annexe
1).
L'adhésion
d'une
commune
ou
d'une
commune
nouvelle
vaut
pour
une
bibliothèque
communale.
L'adhésion
d'un
EPCI
vaut
pour
les
bibliothèques
du
réseau
intercommunal.
Le
montant
de
la
cotisation
est
fixé
par
le
Département.
Il
est
valable
pour
la
durée
du
Schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
2024-2028.
Il prend
en
compie :
-
La
maintenance
pour
le
SIGB
et
les
catalogues
en
lignes
des
bibliothèques
participantes
-
Les
prestations
de
formation
-__
L'abonnement
à
la
base
Electre
-
L'assistance
pour
la
gestion
courante
par
le
Département
Une
participation
forfaitaire
pourra
être
exigée
par
le
Département
lors
de
la
reprise
des
données
[voir
annexe
2).
Hébergement
des
données :
Les
données
sont
hébergées
sur
les
serveurs
du
Département
mais
restent
propriétés
de
la
bibliothèque
partenaire.
La
bibliothèque
partenaire
pourra
en
demander
la
restitution
en
cas
de
sortie
du
SIGB
commun. Les
Communes
et
le
Département
de
l'Allier
restent
titulaires,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
des
droits
de
propriété
intellectuelle
portant
sur
les
connaissances
antérieures
et
leurs
banques
de
données
Modifications
de
la
solution :
En
cas
de
modification
par
le
Département
des
solutions
techniques
retenues
pour
son
système
intégré
d'information
et
de
gestion
des
bibliothèques,
les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
afin
d'analyser
les
possibilités
de
poursuite
de
la
mutualisation
(mises
à
jour
des
versions
de
la
solution
aciuelle,
évolution
des
fonctionnalités
et
des
conditions
d'abonnement
ef
de
maintenance,
suivi
de
formations,
changement
de
la
solution
avec
un
autre
éditeur),
conformément
à
l'article
5.
La
collectivité
participante
(Commune
ou
l'EPCI)
ne
pourra
faire
évoluer
le
SIGB
qui
reste
propriété
du
Département.
En
cas
de
besoin
d'évolution,
la
Collectivité
participante
devra
présenter
la
solution
envisagée
à
la
Bibliothèque
départementale
qui
devra
l'approuver.
Le
Département
pourra
lui
demander
la
prise
en
charge
des
frais
supplémentaires
induits
par
la
mise
en
place
de
cette
évolution.
Formations : La
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
assure
la
formation
de
chaque
bibliothécaire
(salarié
ou
bénévole)
intervenant
dans
le
SIGB.
Chaque
année,
en
lien
avec
le
prestataire,
une
journée
de
formation
sera
programmée
pour
les
administrateurs
des
comptes
des
bibliothèques
et
points
lectures
nouvellement
intégrés
au
SIGB
départemental.
Les
formations
concernant
les
tâches
courantes
d'un
SIGB
(catalogage,
exemplarisation,
circulation
des
documents...)
seront
assurées
par
les
bibliothécaires
de
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier.
Règles
de
catalogage
L'usage
d'Un
SIGB
commun
induit
Un
travail
selon
des
règles
précises
et
communes.
Le
catalogage
doit
être
effectué
dans
le
respect
règles
définies
par
la
Bibliothèque
départementale.
La
formation
est
obligatoire
pour
toute
personne
intervenant
sur
le
catalogage.
Le
référent
catalogage
de
la
BDA
est
chargé
du
respect
des
règles
inhérentes
au
catalogage.
Les
catalogueurs
doivent
sûivre
ses
recommandations.
Les
bibliothèques
du
réseau
cataloguent
leurs
documents.
Actualisation
des
données
et
alimentation
des
sites
web
:
La
collectivité
participante,
par
l'intermédiaire
de
sa
bibliothèque,
met
à
jour
les
données
propres
à
leur
service
(horaires,
contact,
accès
aux
usagers….).
Elle
signale
ses
activités
dans
l'agenda
de
la
Bibliothèque
départementale.
Elle
alimente
et
anime
sa
page
internet.
Renouvellement
et
sorlie :
Après
la
première
année,
l'adhésion
est
renouvelée
par
accord
tacite.
La
commune
ou
l'EPCI
qui
souhaite
metire
fin
à
son
adhésion
doit
en
informer
la
bibliothèque
départementale
de
l'Allier
6
mois
avant
la
fin
de
l'échéance
budgétaire.
AU
cours
de
cet
exercice,
la
commune
ou
l'EPCI
reste
tenu
du
respect
de
l'ensemble
de
ses
obligations
financières
envers
le
Département.
De
même,
elle
continue
de
bénéficier
de
l'ensemble
du
service
du
SIGB
départemental.
Le
retrait
n'est
effectif
qu'au
début
de
l'exercice
qui
suit
le
retrait
des
données.
Article
3
: Engagements
du
Département
Le
Département
assure
l'administration
du
SIGB
Orphée
NX
version
multisite
et
s'engage
à :
-
Assurer
l'assistance
dans
la
gestion
courante
du
logiciel
-__
Former
les
bibliothécaires
et
les
bénévoles
de
la
collectivité
participante
-
Veiller
à
la
sécurité
des
données
hébergées
sur
ses
serveurs
- _
Définir
et
communiquer
des
principes
et
des
bonnes
pratiques
dans
les
procédures
de
catalogage
afin
de
maintenir
Une
cohérence
au
catalogue
-___
Fournir
un
protocole
en
matière
d'appel
à
l'assistance
Il
s'engage
à
restituer
les
données
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
souhaitant
mettre
fin
à
son
adhésion
au
SIGB
départemental.
Il assure
l'abonnement
à
la
base
Electre.
Le
Département
s'engage
à
attribuer
spécifiquement
au
service
de
SIGB
départemental
les
sommes
versées
par
la
collectivité
participante.
En
revanche,
les
développements
spécifiques
propres
{portail
personnalisé,
augmentation
du
nombre
d'accès
professionnels...)
qui
pourraient
être
souhaités
par
les
bibliothèques
participantes
resteront
à
la
charge
financière
de
leur
collectivité
de
rattachement.
Ariicle
4
: Engagements
de
la
collectivité
partenaire
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
du
SIGB,
la
collectivité
participante
s'engage
à
-
Respecter
les
règles
fixées
dans
l'article
1
et
à
désigner
un
référent
numérique
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la
bibliothèque
départementale.
-
À
fournir
tous
les
documents
qui
pourront
être
demandés
par
la
BDA
(listes
et
rôles
des
bibliothécaires,
règles
de
fonctionnement
de
la
bibliothèque,
..)
- _
Organiser
le
travail
préparatoire
au
déploiement
de
la
solution
selon
les
modalités
définies
d'un
commun
accord
avec
la
BDA
en
faisant
participer
activement
les
bibliothécaires
salariés
et
bénévoles
au
projet. -__
Respecterle
calendrier
du
projet.
-__
Fournir,
pour
les
bibliothèques
informatisées,
l'export
et
la
documentation
des
données
de
leur
logiciel
antérieur
afin
d'effectuer
la
migration,
au
format
qui
leur
sera
demandé
par
la
BDA
-__
Ajouter
les
éléments
à
fournir
pour
les
bibliothèques
non
informatisées :
liste
des
ISBN
et/ou
EAN
des
documents
de
leur
fonds
propre.
-_
Disposer
dans
chaque
bibliothèque
d'une
connexion
à
Internet
d'un
débit
minimum
de
2
Mbit/s
descendant
et
512
Kbit/s
montant,
d'Un
ordinateur
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
performance
et
de
sécurité,
doté
d'un
des
navigateurs
Internet
suivants
: Firefox,
Chrome,
Edge
Chronium,
Opéra,
Safari
dans
leur
version
la
plus
récente
afin
d'assurer
la
compatibilité
avec
le
SIGB.
-
Faire
participer
les
bibliothécaires
salariés
et
bénévoles
aux
formations
-
Respecter
les
protocoles
en
matière
d'appel
à
l'assistance.
La
collectivité
participante
s'engage
à
soumettre
à
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier tout
projet
de
modification
du
SIGB
départemental.
La
collectivité
participante
est
responsable
des
comptes
utilisateurs
de
ses
agents.
Il
lui
appartient
de
les
gérer
en
cohérence
avec
les
éventuels
mouvements
de
personnel.
Si
la
collectivité
participante
souhaite
faire
évoluer
à
la
hausse
le
nombre
de
comptes
ouverts
pour
ses
agents,
elle
s'engage
à
s'acquitter
du
coût
supplémentaire
induit
par
la
création
de
ces
accès
supplémentaires.
La
modification
de
la
convention
se
fera
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
5.
La
collectivité
partenaire
accepte
l'utilisation
par
le
Département
de
ses
données
anonymisées
dans
le
cadre
du
module
statistique
et
notamment
dans
le
cadre
des
campagnes
annuelles
Neoscrib
sollicitées
par
le
Service
Livre
et
Lecture
du
ministère
de
la
Culture.
La
collectivité
particibante
s'engage
à
faire
suivre
aux
salariés
et
bénévoles
les
formations
nécessaires
à
la
prise
en
main
du
SIGB
départemental.
Ces
formations
sont
définies
et
organisées
par
la
Bibliothèque
départementale. La
collectivité
participante
s'engage
à
respecter
les
obligations
qui
lui
incombent
en
tant
que
responsable
de
traitement
au
titre
du
RGPD
{article
24
à
36)
et
est
en
capacité
de
démontrer
que
toutes
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
sont
mises
en
œuvre
pour
effectuer
les
traitements
listés
précédemment
et
conformément
au
RGPD.
C3RB,
le
« sous-traitant
»
est
autorisé
à
traiter
pour
le
compte
du
Département
et
de
la
collectivité
participante
les
données
à
caractère
personnel
nécessaire
pour
maintenir
en
conditions
opérationnelles
les
services
du
logiciel
Oprhée
NX
et
de
l'Opac
Joomla. La
collectivité
participante
s'engage
à
verser
sa
contribution
à
réception
du
titre
de
recette
et
avant
le 31
décembre
pour
chaque
année.
Elles
la
versent
au
Département
qui
gère
la
mañlrise
d'ouvrage.
La
collectivité
participante
s'engage
à
assumer
la
charge
financière
des
développements
propres
dont
elle
ferait
la
demande.
Elle
s'engage
à
associer
le
Département
à
toutes
les
étapes
de
projet
de
ces
développements
propres.
Aucun
développement
propre
ne
devra
nuire
au
bon
fonctionnement
du
SIGB
départemental.
La
collectivité
participante
sera
tenue
responsable
en
cas
de
disfonctionnement
causé
par
son
développement
propre
au
SIGB
départemental.
Le
Département
pourra
lui
demander
remboursement
des
frais
de
maintenance
supplémentaires
induits
par
ce
disfonctionnement.
La
commune
de
Le
Mayet-de-Montagne,
possédant
respectivement
1387
habitants,
la
commune
de
Le
Mayet-de-Montagne
s'engage
à
verser
au
Conseil
départemental
la
somme
de
515
€
par
an
à
compter
de
la
date
de
livraison
du
service
en
2025
puis
avant
le
31
décembre
pour
les
années
suivantes.
Article
5
-
Modification
de
la
convention
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
approuvé
par
le
Département
et
la
collectivité
participante.
Article
6
—
Durée
de
la
convention
et
reconduction La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
4
ans
à
compter
de
sa
notification,
renouvelable
Une
fois
par
accord
tacite.
Toute
modification
de
la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Article
7 - Résiliation
Elle
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
parties
avec
un
préavis
de
6
mois
en
cas
de
non-respect
des
clauses
où
de
changement
dans
la
politique
départementale
de
développement
de
lecture
publique.
D'une
année
sur
l'autre,
dans
le
cas
où
la
Commune
de
Le
Mayet-de-Montagne
ne
souhaite
plus
participer
au
service
SIGB
départemental,
et
afin
de
permettre
d'anticiper
le
budget
dévolu
annuellement
au
SIGB
et
le
programme
de
récupération
des
données,
sa
décision
de
se
retirer
du
projet
doit
être
communiquée
au
Département
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avant
le
ler juillet. Article
8 - Règlement
des
litiges
Les
parties
à
la
présente
convention
s'engagent
à
rechercher
Une
issue
amiable
à
tout
litige
avant
la
saisine
de
la juridiction
compétente.
Fait
à
Moulins,
le
en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
le
Département
pour
la
Commune
de
Le
Mayet-de-Montagne
M.
Claude
Riboulet
Jean-Pierre
RAYMOND
Canton
de
Commentry
Annexe
1:
Cotisations
2025
pour
les
collectivités
et
les
établissements
public
de
coopération
intercommunale
adhérent
au
SIGB
départemental
La
population
de
référence
est
la
population
totale
en
vigueur
l'année
considérée
Communes
et
communes
nouvelles :
STRATE
CONTRIBUTION
ANNUELLE
500 à 999 habitants
360 €
2000 à 4 999 habitants
721 €
5000 à 9 999 habitants
1287 €
Au-delà
de
10.000
habitants,
la
tarification
de
la
cotisation
est
définie
en
dialogue
entre
le
Département
et
la
collectivité.
La
Commune
délègue
à
l’association
A.M.B.
le
développement
et
la
gestion
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
de
la
commune. Par
cette
convention,
la
commune
délègue
à
l’association
A.M.B.
la
gestion
de
la
bibliothèque
et
de
son
partenariat
avec
la
Bibliothèque
départementale.
Le
local
est
mis
à
disposition
de
l’association,
la
commune
assumant
les frais
de
chauffage,
électricité,
eau
; sécurité
incendie
et sécurisation
du
local.
L'association
A.M.B.
s'engage
à
assurer
la
gestion
du
fonds
et
à
animer
la
bibliothèque.
Elle
prend
en
charge
les
frais
de
téléphone
et
de
connexion
internet
et
assure
l’entretien
régulier
des
locaux.
Les
documents
acquis
par
l’association
A.M.B.
reste
propriété
de
l’association
A.M.B.
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
S.I.G.B
(système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque)
départemental,
la
commune
autorise
l’association
A.M.B.
à
signer
la
«
Convention
de
partenariat
pour
un
SIGB
départemental
»
avec
le
Département.
L’association
A.M.B.
s’engage
à
assumer
le
coût
annuel
pour
permettre
à la bibliothèque
de
bénéficier
d’un
outil
fiable
de
gestion
de
bibliothèque
et d’une
page
internet.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
délibérer
Vote
de
l’assemblée
délibérante
:
POUR
:
15
CONTRE:
0
ABSTENTION
:0
ef
he
ke
fe
ke
ke
6 EE
A6
Ke
Re
ke
He Ke
He
ke fe
6 0e
Ke ee 2e
fe
fe ke fe
fe
ke fe fe
ke
6 24e
ke ee 2e
6 2e
ke
6 fe 2e
fe
Re ke fe
ke ke
Re Ke
KR
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
Délibération
N°
34/2025
[7
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
D'UN
BARNUM
POUR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
2000
HABITANTS
Monsieur
le Maire
expose
un
dispositif mise
en place
par
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Ce
dispositif est
ouvert
à toutes
les
communes
éligibles
au
« bonus
ruralité
»
de
la Région,
c'est
à dire
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et situées
hors
métropoles.
Un
seul
barnum
sera
attribué
par
commune.
Le
barnum
sera
cédé
à
titre
gratuit
par
la
Région.
Les
communes
bénéficiaires
s’engagent
à le
stocker,
l’entretenir
et le mutualiser
au
maximum,
à la destination
exclusive
des
associations
locales.
Les
communes
s’engagent
également
à
s’assurer
pour
tous
les
dommages
lors
de
son
utilisation,
et
à
le
maintenir
en
état,
le cas
échéant
en
remplaçant
des
éléments
défectueux.
Les
communes
devront
venir
récupérer
le
barnum
dans
une
des
12
antennes
de
la
Région
situées
dans
chaque
département.
La
Région
veillera
à une
couverture
uniforme
du
territoire
régional.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
délibérer
Vote
de
l’assemblée
délibérante
:
POUR:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:0
He ke ok
fe fe 2ke
ke He
ke 2e fe Ke Ke
ke
Ke HE Ge
Ke
He 2e
ke
6 fe
ke
Ge
ke
fe
ke ke fe
fe
ke fe fe
ke fe fe fe
Ke ee 2e
6 0e 2e
2e 2e
ke of 2e
Re
2e
ke Ke 2e
KE
ke
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents : >
APPROUVE
le projet
>
AUTORISE
le Maire à
signer tous
documents
relatifs
à ce dispositf afin d’obtenir
un barnum
de
qualité
de
3m
x 3m
afin
de
le mutualiser
et le mettre
à disposition
des
associations
de
la commune.
Délibération
N°
35/2025
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h05
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Philippe
THOMAS
Jean-Pierre
RAYMOND
SEE Liste
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
3
du
28.04.2025
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
° 29/2025
$e
à
l’
imité
DELIBERATION
n°
29/
année
2025
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
n° 30/2025
|
Avis
cartographie
des
ZAEnR
identifiées
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
n°
31/2025
|
Vente
Aisance
Communale
BÂTET
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
n° 32/2025
|
Vente Aisance Communale
LA QUEUE
DE
Approuvée à l’unanimité
L’ÉTANG Demande
de
subventions
au
Conseil
DELIBERATION
n° 33/2025
|
Départemental
de
l’ Allier
au
titre
de
la
Approuvée
à l’unanimité
solidarité
DELIBERATION n° 34/2025 |
Convention de partenariat pour un SIGB
Approuvée à l'unanimité
departemental
DELIBERATION n° 35/2025 |
Demande d'attribution d'un barnum pour les
Approuvée à l'unanimité
communes
de
moins
de
2000
habitants
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
THOMAS
Le
Maire
Jean-Pierre
RAYMOND