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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
er:
AFAICRE
ES
02 JAN
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET-DE-MONTAGNE
MANDAT
2020-2026
Liste
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
N°9
du
27
décembre
2022
Le 27 décembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Mayet
de
Montagne,
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
RAYMOND,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire
le 20
décembre
2022,
Présents
: M.
Jean-Pierre
RAYMOND,
Mme
Josiane
TARTARIN,
M.
Alain
JALICOT,
Mme
Marie-Noelle
LARIVIERE,
M.
Roland
RIGOLET,
M.
Jean-Luc
AFFAIRE,
M.
Denis
GAUTHEROT,
M.
Olivier
DELCHET,
Mme
Véronique
MARION,
M
Jean-Philippe
THOMAS,
Mme
Josette
GARCIA,
Mme
Isabelle
SENEPIN,
M
Philippe
FORESTIER
Excusée
: LAURENT
Sophie,
représentée
par
GARCIA
Josette
Absente
: VERNISSE
Justine
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M.
THOMAS
Jean-Philippe
DELIBERATION
Taxe
aménagement,
application.
Approuvée
à l’unanimité
n°
61/2022
Annule
et remplace
la délibération
N°
55/2022
DELIBERATION
|
Transfert
de
l’instruction
des
autorisations
de
publicité
|
Approuvée
n°
62/2022
au
service
commun
ADS
et PUB.
Avenant
N°1
Convention
avec
Vichy
Communauté
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
N°
56/2022
DELIBERATION
|
Comptabilité
BUDGET
PRINCIPAL
Décision
Approuvée
à l’unanimité
n°
63/2022
modificative
N°5
DELIBERATION
|
Comptabilité
BUDGET
ANNEXE
LES
Buissons
Approuvée
à l’unanimité
n°
64/2022
Décision
modificative
N°1
DELIBERATION
|
Projet
stratégique
et pré-opérationnel
de
revitalisation
|
Approuvée
à l’unanimité
n°
65/2022
de
centre-ville
et reconquête
des
centre-bourg
DÉLIBERATION
Projet
Gendarmerie,
Décret
n°
2016-1884
du
26
décemb
Approuvée
à l'unanimité
n° 66/2022 relatif aux conditions de réalisation
et
de
financement
d'«
immobilières
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean
Philippe
THOMAS
Jean-Pierre
RAYMOND
,
F
ER
14,
place
de
l'Église
- 03250
LE
MAYET-DE-MONTAGNE
- Tél
: 04-70-59:
H52LE
Adresse
électronique
: accueil.mairie.lemayetdemontagne@orange.fr
Site
internet
: https://www.le-mayet-de-montagne.fr