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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.09.2024 bd)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
Conseil Municipal
Ou 23 septembre 2024
Le dix-sept septembre deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal est dûment convoqué à l'Hôtel de Ville, pour le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente.
+
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Madame BOUREL, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur GOLHEN, Madame BELLANGER, Monsieur OUISSE, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PORCHER (à partir du point 1-4), Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Monsieur HAURY, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Madame HEQUET-SIGNOR, Madame LE BERRE, Madame GUIHARD), formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame COUËT qui a donné pouvoir à Madarne PACAUD
- Monsieur OSSET qui a donné pouvoir à Monsieur DEVILLE
- Monsieur GUILLEUX qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Madame BUSOM qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Monsieur BERNARDEAU qui a donné pouvoir à Madame HEQUET-SIGNOR - Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Madame REY-THIBAULT - Madame PORCHER jusqu'au point n° 1-3
- Madame BUCCO
Secrétaire : Monsieur COUTRET
Quorum : 17
Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est adopté à l'unanimité.
Chaîne d'intégrité du document : 08 1F 46 2D 05 23 77 B3 0F 12 6F 23 FC 2F 02 34
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Page 1/22 ORDRE DU JOUR
| - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1-1 — Installation de conseillers municipaux
1-2 — Modification de la composition des commissions municipales
1-3 — Modification de la commission d'appel d'offres
|-4 — Mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal de Saint-Brevin-les-Pins 1-5 — Désignations de référents déontologues pour les élus
II - DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS
1-1 — Rapport annuel 2023 de la SPL Sud-Estuaire et Littoral
Ill — FINANCES
I1l-1 — Assainissement non collectif et assainissement collectif - Approbation des rapports annuels 2023
1-2 — Subventions exceptionnelles allouées aux associations qui ont participé à la tenue du Club 2024, du 26 juillet au 11 août 2024
1-3 — Garantie d'emprunt CISN Résidences Locatives - Financement de l'opération d'extension du Foyer Logement des Sableaux
1-4 — Vente d'un bien mobilier du domaine privé à une association
1-5 - Création de tarifs pour la capture d'animaux errants
I1I-6 - Dotation pour voyages scolaires nationaux et internationaux — Année scolaire 2023/2024
IV — RESSOURCES HUMAINES
|V-1 — Personnel — Tableau des effectifs
|V-2 — Personnel — Recensement
|V-3 — Convention service commun « Ressources Humaines » avec les communes de Corsept, Saint-Brevin-les-Pins et Saint-Viaud
V — URBANISME
V-1 — Cession régularisation par la commune d'un délaissé de voirie (BS 158) au droit de la propriété 47 rue de la Nomluce
V-2 — Extension du périmètre d'intervention foncière du conservatoire du littoral sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins
© 1-1 — INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Suite à la démission de Monsieur Xavier ARNAUD), il revient à Madame Michèle HÉQUET-SIGNOR de
siéger au sein de notre assemblée.
Suite à la démission de Madame Gaëlle VAUDEZ, il revient à Madame Nicole GUIHARD de siéger au sein de notre assemblée.
Conformément à l'article L.270 du Code électoral, Madame Michèle HÉQUET-SIGNOR et Madame Nicole GUIHARD sont installées dans leur fonction de Conseillères municipales.
Le tableau du Conseil municipal est modifié en ce sens.
Nous leur souhaitons bienvenue.
Dont acte.
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Page 2/22 © 1-2 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur Xavier ARNAUD était membre des commissions suivantes :
Suite aux démissions de Monsieur Xavier ARNAUD et de Madame Gaëlle VAUDEZ, il convient de modifier la composition des commissions municipales pour lesquelles ils étaient membres.
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la composition des commissions municipales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
e Commission n° 1 : Aménagement du territoire, Urbanisme, Environnement, Voirie, Mer et Littoral, Bâtiments, Mobilités.
e Commission n° 3 : Affaires sociales, Habitat, Santé, Sport.
Madame Gaëlle VAUDEZ était membre des commissions suivantes :
e Commission n° 2 : Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Economie Locale.
e Commission n° 3 : Affaires sociales, Habitat, Santé, Sport.
Voici la nouvelle composition proposée :
A. COUTRET S. COUET C. PEYSSY L. GIRARD T. DEVILLE T. OUISSE G. PURKART M. BRARD-ROBERT J. BELLANGER M. PEETERS S. BELLIER T. DEVILLE R. BOURGUIGNON À. OSSET T. DEVILLE M. BOUREL E. TOURET A. COUTRET M. PEETERS S. PORCHER JF GOLHEN C. PEYSSY P. CHEREAU P. CHEREAU G. GUILLEUX G. GUILLEUX M. BRARD-ROBERT G. PURKART L. BATYS L. BATYS S. PORCHER S. COUET S. GAUTREAU R. BOURGUIGNON R. BOURGUIGNON E. TOURET
M. BUSOM M. BUSOM B. GUERIN JM BABIN B. GUERIN Y. HAURY M. BUSOM B. GUERIN V. REY-THIBAULT V. REY-THIBAULT M. HÉQUET-SIGNOR M. BERNARDEAU M. HÉQUET-SIGNOR C. BEAUD M. BERNARDEAU C. BEAUD N. LE BERRE N. LE BERRE N. LE BERRE N. GUIHARD D. BUCCO D. BUCCO D. BUCCO D. BUCCO
L'assemblée décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité.
y —
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Page 3/22 1-3 — MODIFICIATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu la délibération n° 2020-025 du conseil municipal du 20 juillet 2020 relative à l'élection de la commission d'appel d'offres,
En application de l'article 22 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2010- 1177 du 5/10/2010 — art. 2), la Commission d'appel d'offres est composée du Maire où son représentant, président, et de 5 membres du conseil municipal élus en son sein, comme titulaire de cette instance, sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément à l'article précité et à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire, ou son représentant, est président de droit de cette commission.
Suite à la démission de Monsieur ARNAUD), il est proposé de le remplacer par Madame HÉQUET- SIGNOR.
Les membres appelés à siéger à la Commission d'Appel d'Offres sont :
Président Le Maire ou son représentant
Madame COUET
Monsieur DEVILLE
Monsieur COUTRET
Madame BUSOM
Madame REY-THIBAULT
Monsieur CHEREAU
Monsieur PURKART
Monsieur GOLHEN
Monsieur GUERIN
Madame HEQUET-SIGNOR
Titulaires
Suppléants
SSNSNSI
SSKSS
L'assemblée décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité.
——9 l-4 - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-8, Considérant la nécessité d'apporter des modifications au règlement intérieur approuvé par délibération n° 2020-055 du Conseil municipal du 12 octobre 2020,
Considérant le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe,
Je vous demande :
- d'approuver le projet de règlement intérieur joint en annexe,
d'abroger la délibération n° 2020-055 du Conseil municipal du 12 octobre 2020,
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité.
——— \, —
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Page 4/22 |-5 — DÉSIGNATIONS DE RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES POUR LES ELUS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-1-1 et ses articles R.1111-1-A à R.1111-1-D (en vigueur au 1°" juin 2023) ;
Vu le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1°" juin 2023) ;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local ;
Considérant que l'AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1° ;
Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;
Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège), ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;
Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;
Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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Page 5/22 DÉSIGNE
+ En qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMF 44 :
- Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d'Etat, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes
- Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire
- Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE
- Monsieur André LOUISY, Président de l'Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d'Orvault
- Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
- Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire
- Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes
- Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes
+ Uniquement en cas de demande de collégialité :
- Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes
DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.
FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :
- La collectivité saisit par tous moyens l'AMF 44 qui se charge d'affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter.
- L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.
- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.
DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans des délais raisonnables et prendront la forme d'avis détaillés remis au seul intéressé auteur de la saisine.
DÉCIDE qu'un bureau pourra être mis à disposition du ou des référents déontologues. FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : - 80 € par personne et par dossier.
- 300 € pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée. - 200 € pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
Adoption à l'unanimité.
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Page 6/22 1-1 — RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA SPL SUD-ESTUAIRE ET LITTORAL
La Société d'Economie Mixte Sud-Estuaire et Littoral (SEM SEL) a été créée par délibération du 25 septembre 2008. Ses activités, essentiellement touristiques, ont effectivement débuté le 1°' janvier 20068. Sa transformation en Société Publique Locale (SPL) est intervenue le 9 mars 2022.
Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le bilan d'activité (ci-joint) de la SPL SEL, qui lui est soumis au moins une fois par an par les représentants de la Ville au Conseil d'Administration.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.
Dont acte.
111-1 —- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2023
En application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public assainissement doit être présenté par le Président de la Communauté de Communes Sud-Estuaire.
Selon l'article D.2224-3 du CGCT, ce rapport doit être présenté aux conseils municipaux des communes adhérentes avant la fin de l'année.
La compétence assainissement comprend deux volets, l'assainissement non collectif et l'assainissement collectif, deux rapports d'activité ont été rédigés, retranscrivant l'activité de ces services pour l'année 2028.
Lors de sa séance du 18 juillet 2024, le Conseil Communautaire a pris acte de ces rapports.
Ces rapports sont mis à la disposition du public et sont consultables à l'accueil de la Communauté de Communes Sud-Estuaire et sur leur site internet.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l'année 2023 relatif à l'assainissement collectif et non collectif.
Intervention de Monsieur COUTRET :
Sur l'assainissement non-collectif, on peut constater un taux conséquent d'installations non conformes. L'objectif est évidemment de l'améliorer.
Nous sommes une des collectivités qui propose une aide financière la plus importante. Mais cela laisse tout de même une part non négligeable aux familles.
Le passage en régie à venir nous permettra d'agir au mieux et, notamment, de communiquer plus efficacement.
Pour répondre à la question de Madame Nathalie LE BERRE, il est bien prévu d'agir pour les villages, un échéancier est prévu, mais, comme nous le savons, les sommes sont importantes et cela demandera un certain temps.
Dont acte.
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Page 7/22 1-2 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ALOUEÉS AUX ASSOCIATIONS QUI ONT PARTICIPÉ À LA TENUE DU CLUB 2024, DU 26 JUILLET au 11 AOÛT 2024
Dans le cadre de sa politique sportive et de sa labellisation « terre de jeux 2024 » la Commune de Saint-Brevin-les-Pins a participé à la retransmission des épreuves Olympiques qui se sont tenues du 26 juillet au 11 Août 2024,
Dans ce cadre d'animation d'un Club 2024 « Fan Zone » de 10h00 à 23h00 tous les jours les associations bénévoles ont accompagné la commune en réalisant des animations sportives et/ou tenant la buvette.
Les associations sportives ont particulièrement bien mobilisé leurs adhérents et bénévoles, ce qui a permis, d’une part d'assurer l'organisation d'une buvette de 14h00 à 23h00 tous les jours du 26 juillet au 11 août et, d'autre part, de compléter le programme d'animations à destination de tous les publics et plus particulièrement de la jeunesse.
En remerciement à cette participation à ces actions qui ont largement contribué au succès de cet évènement, la commune souhaite accorder une subvention exceptionnelle à chacune d'entre elle avec un montant proportionné à l'implication.
Pour les associations qui ont proposé et animé une action pédagogique autour du sport, la commune décide d'allouer la somme de 400 €.
Pour les associations qui se sont impliquées pour la gestion de la buvette par rotation, la commune décide d'allouer la somme de 900 €.
Pour la participation aux deux activités, l'animation et les jours de tenue de la buvette, la commune décide d'allouer la somme de 1300 €.
Ainsi les associations concernées par le dispositif précité par type de sports sont : -Les marcheurs du jeudi, 1300 €.
-Le club d'Haltérophilie, 1300 €.
-Le Billard, 900 €.
-Le Basket, 1300 €.
-Cirqu'en Retz, 900 €.
-Le club de Cyclisme, 900 €.
-Le club de tennis de table, 1300 €.
-Le club de Football, 1300 €.
-Le club de Hand Ball, 1300 €.
-L'association de Windsurf, 900 €.
-L'Athlétisme, 1300 €.
-Le club de Judo, 1300 €.
-Le club de char à voile (CBCV) 900 €.
-Le club de Beach volley, 1300 €.
-L'association AVEOL, 400 €.
-L'association ASAM, 400 €,
-L'association les AITOS 400 €.
-L'association de Boxe, 400 €
Soit une somme totale de 17 800 €.
Ainsi, les montants qui sont décidés par la présente délibération, ont été présentés en commission municipale n°2 : Finances — Ressources Humaines — Affaires Générales — Economie Locale du 10 septembre 2024. Ils sont forfaitaires et ne sont pas assujettis, ni au nombre de personnes mobilisées, ni au nombre de présences.
Ils seront alloués en complément des subventions aux associations, sous la forme d'une subvention exceptionnelle en lien avec l'intérêt local.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer individuellement par association.
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Page 8/22 Ne prend
Association Pour Contre Abstention | pas part au vote
Les marcheurs du jeudi 31 1
Le club d'Haltérophilie 28 4
Le Billard 30 2
Le Basket 31 1
| Cirqu'en Retz 32
|| Le club de Cyclisme 31 1 Le club de tennis de table 31 1 Le club de Football 28 4 Le club de Hand Ball 32
L'association de Windsurf 32
L'Athlétisme 31 1
Le club de Judo 32
Le club de char à voile 32
Le club de Beach volley 32
L'association AVEOL 32
L'association ASAM 32
L'association les AITOS 31 1
L'association de Boxe 32
Intervention de Madame PACAUD :
J'en profite pour remercier l'ensemble des personnes qui ont contribué au succès du Club 2024 cet été. Une réception sera organisée le 15 novembre en utilisant une partie de la somme des recettes.
Adoption à l'unanimité.
1-3 - GARANTIE D'EMPRUNT CISN RESIDENCES LOCATIVES - FINANCEMENT DE L'OPERATION D'EXTENSION DU FOYER LOGEMENT DES SABLEAUX
Vu la demande de cautionnement formulée par CISN Résidences Locatives pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de l'opération d'extension des Sableaux par la construction de 6 logements et 12 places/lits situés au 23, Avenue des Sableaux, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 161368 en annexe signé entre : CISN Résidences Locatives ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 657 315,06 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 1161368 constitué de 5 Lignes du Prêt :
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Publié le : 06/11/2024 Par : PACAUD Dorothée Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/459370
Page 9/22 e PLS Complémentaire au PLS 2024, d'un montant de deux-cent-quinze mille sept-cent-dix- neuf euros (215 719,00 euros) ;
e PLS PLSDD 2024, d'un montant de cent-soixante-dix-neuf mille trois-cent-quatre-vingt-deux euros et cinq centimes (179 382,05 euros) ;
e PLS foncier PLSDD 2024, d'un montant de quarante-cinq mille cent-quarante-deux euros (45 142,00 euros) ;
e PLUS, d'un montant de cent-quatre-vingt-quinze mille cent-quarante-six euros et un centime (195 146,01 euros) ;
e PLUS foncier, d'un montant de vingt-et-un mille neuf-cent-vingt-six euros (21 926,00 euros)
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 657 315,06 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité.
Ill-4 - VENTE D'UN BIEN MOBILIER DU DOMAINE PRIVÉ À UNE ASSOCIATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L.2122-22 10° portant délégation au Maire pour l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Vu la délibération n° 2023-037 du Conseil municipal du 9 juin 2023 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT,
Considérant qu'au-delà du seuil de 4 600 €, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés,
En 2021, la Collectivité avait fait fabriquer 30 tondos en dibond noir de 1000mm de diamètre avec une impression plastifiée mat sur film adhésif de 30 illustrations extraites de l'œuvre picturale d'Alain Thomas.
Ces supports ont été fabriqués en Mai 2021 et exposés en extérieur à Saint-Brevin durant 4 mois dans le cadre de l'exposition Alain Thomas. Contrairement aux panneaux métalliques acquis à cette occasion, le dibond suppose un usage unique et n'est pas réutilisable avec de nouveaux visuels.
L'association l'Odyssée des oiseaux se porte acquéreuse de ces 30 supports avec les visuels existants.
Le prix de vente des objets est fixé à 5 000 €. Celui-ci a été calculé selon les modalités ci-dessous. Le coût des supports neufs était de 273,30 € par tondo,
Le prix de vente retenu et accepté par les parties calcule une décote de 39 % du coût neuf pour tenir compte de l'usure occasionnée par l'exposition extérieure et par les manipulations des objets.
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Page 10/22 La sortie des biens du patrimoine sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.
Il s'agit ici d'approuver le montant de la vente, d'autoriser la Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers susnommés.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité.
I11-5 - CRÉATION DE TARIFS POUR LA CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2-7, Vu le Code Rural et de la Pêche maritime et notamment les articles L.211-11 à L.211-27, Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 abrogeant celui du 30 juin 1992, sur l'identification des chiens et chats par tatouage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 2023 abrogeant celui du 1° aout 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques,
Vu l'arrêté ministériel modifié du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu la convention d'exploitation de la fourrière animale avec l'association Sous mon aile, du 2 décembre 2023,
Considérant que pour sensibiliser les propriétaires, il convient de fixer des tarifs pour la capture des animaux errants,
Il est proposé au Conseil municipal les tarifs suivants pour facturation des propriétaires identifiés :
Forfait pour une première capture 90 euros
Forfait pour une récidive 135 euros
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Intervention de Monsieur DEVILLE :
Il est important de préciser que ce tarif est créé avant tout pour avoir un effet dissuasif. La police municipale fera preuve de discernement. On espère à travers ce dispositif que certains propriétaires seront plus attentifs.
A noter aussi que, contrairement à ce que j'ai pu lire parfois sur les réseaux sociaux, l'association « Sous mon Aile », avec qui nous avons conventionné, ne pratique pas d'euthanasie.
Adoption à l'unanimité.
—— <<, —
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Page 11/22 I11-6 - DOTATION POUR VOYAGES SCOLAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX — = — ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Par arrêté municipal du 23 août 2023, nous avons décidé de fixer à 26,05 € par élève brévinois, le montant de la dotation allouée par la Ville, pour les voyages nationaux et internationaux organisés par les écoles, collèges et lycées durant l'année scolaire 2023/2024.
Je vous dernande donc d'approuver le versement de la participation de la Commune à l'établissement scolaire désigné ci-après :
Collège Notre Dame de Recouvrance à Pornic
> en Espagne du 17 au 21 juin 2024
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité.
IV-1 —- PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS
Soit un total de
———— «y —
26,05 € x 1 élève soit 26,05 €
26,05 €
Pour régulariser le tableau des effectifs, il est nécessaire de procéder aux mouvements suivants pour la période à compter du 1° juillet 2024 :
A LS tive Motif ETP Poste et Service concerné
; Avancement e Responsable du service Suppression | 1poso datiaons de grade Urbanisme et Foncier
1 poste de Avancement + Conseillère au service Suppression rédacteur de grade CCAS 1 poste d'adijoint + Responsable des administratif Mutation après
Suppression principal de 1°'° détachement L Formalités ne Administratives
+ Assistante au Secrétariat
Service Techniques/
: Urbanisme
nu Avancement *, CREME TAN Suppressions principaux de 2t | de grade 3 service des Formalités
classo Administratives
+ Assistante au Secrétariat
Service Techniques/
Urbanisme
Ain + Officier d'Etat civil au Suppression L DOS AA ae 0.5 service des Formalités Administratives
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Page 12/22 Création
Filière Technique Motif ETP Poste et Service concerné
1 poste de
technicien principal
de 1ère classe
Avancement
de grade
Responsable des
espaces naturels et du
patrimoine boisé au
Centre Technique
Municipal
Créations
6 postes d’adjoints
techniques
principaux de 2°m°
classe
Recrutement
Transformation
5.13
Electricien au service
Bâtiment
Peintre au service
Bâtiment
Agent d'interventions
techniques polyvalent au
service Bâtiment
Agent polyvalent de
restauration au service
Vie Scolaire et
Associative
Agent polyvalent
d'entretien et de
restauration au service
Vie scolaire et
Associative
Agent polyvalent
d'entretien et de
restauration au service
Vie scolaire et
Associative
Suppression
1 poste de
technicien principal
de 2ème classe
Avancement
de grade
Responsable des
espaces naturels et du
patrimoine boisé au
Centre Technique
Municipal
Suppressions 2 postes d'agents de maîtrise Avancement de grade
Chef d'équipe Bâtiment
au Centre Technique
Municipal
Chef d'équipe Cadre de
Vie au Centre Technique
Municipal
Suppressions
3 postes d'adjoints
techniques
principaux de 1°°
classe
Retraite
Agent polyvalent de
restauration et d'entretien
des locaux à la Vie
Scolaire et Associative
Peintre au service
Bâtiment
Agent d'interventions
techniques polyvalent au
service Bâtiment
Suppressions
6 postes d'adjoints
techniques
principaux de 2°"°
classe
Avancement
de grade 5.61
Agent de propreté
urbaine au service Cadre
de Vie
Agent de propreté
urbaine au service Cadre
de Vie
Agent des espaces verts
au service Environnement
Agent d'entretien
polyvalent et de
13
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Page 13/22 restauration au service
Vie Scolaire et
Associative
Agent d'entretien
polyvalent et de
restauration au service
Vie Scolaire et
Associative
Gardien des équipements
sportifs au service des
Sports
6 postes d'adjoints
Avancement
de grade
Mutation après
Régisseur au service
Culturel
Agent d'entretien au
service Vie Scolaire et
Associative
Agent polyvalent de
restauration
Agent polyvalent
d'entretien et de
restauration au service
Suppressions techniques détachement 5.3 Vie scolaire et Associative
Transformation + Agent polyvalent
d'entretien et de
restauration au service
Vie scolaire et
Associative
Fin de contrat + Agent polyvalent de
restauration au service
Vie scolaire et
Associative
Filière Médico- PRSAPTE Motif ETP Poste et Service concerné
1 poste d'ATSEM ] Création principal de 2°m° Recrutement 0.89 ° ATSEM EUSAVIEE Vie Scolaire et Associative classe
Filière Culturelle Motif ETP Poste et Service concerné
1 poste d'assistant | Avancement + Responsable de la Suppression de conservation de grade } médiathèque 1 poste d’adijoint du s Suppression | patrimoine principal RS L ° CORRE à la doi clause e grade médiathèque
Filière Animation Motif ETP Poste et Service concerné
e Animateur au service Vie
Scolaire et Associative
4 postes d'adjoints + Animatrice au service Vie créations d'animation Ta ae 0.73 Scolaire et Associative principaux de 2°"°
classe
Animatrice au service Vie
Scolaire et Associative
Animatrice au service Vie
Scolaire et Associative
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Page 14/22 e Animateur au service Vie
Scolaire et Associative
+ Animatrice au service Vie
4 postes d'adjoints Transtormition 0.73 Scolaire et Associative | d'animation e Animatrice au service Vie Scolaire et Associative
e Animatrice au service Vie
Scolaire et Associative
Suppressions
Filière Police Municipale Motif ETP Poste et Service concerné
1 poste Gardien Avancement + Policier Municipal au SUpproseIon Brigadier de grade service Police Municipale
En conséquence, je vous propose de modifier le tableau des effectifs en procédant à ces différentes modifications.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer
Adoption à l'unanimité.
IV-2 —- PERSONNEL — RECENSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant la campagne de recensement de la population devant se dérouler entre le 16 janvier et le 22 février 2025 nécessitant la désignation d'un coordonnateur communal et la création d'emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
Je vous propose la création de trois postes d'agents recenseurs non titulaires entre début janvier et fin février, période pendant laquelle une formation est dispensée et permettant d'organiser une tournée de reconnaissance et de repérage des adresses de logement à recenser.
Les trois agents recenseurs seront rémunérés à hauteur de :
> 1,25 € par feuille de logement remplie
> 1,10 € par dossier d'adresse collectif
> 1,90 € par bulletin individuel rempli
La collectivité versera un forfait de 150 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 45 € pour chaque demi-journée de formation et 90 € par journée de repérage.
Les agents recenseurs recevront leur rémunération après la clôture du recensement.
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Page 15/22 Je vous propose de désigner comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement un agent du service des Formalités Administratives. Il bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire, durant la période du recensement entre janvier et février, correspondant à la surcharge de travail.
Je vous propose une augmentation de l'IFSE de 80 € bruts mensuels.
Toutes ces dépenses seront imputées au chapitre 12 (charges de personnel).
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité.
®
IV-3 —- CONVENTION SERVICE COMMUN « RESSOURCES HUMAINES » AVEC LES COMMUNES DE CORSEPT, SAINT-BREVIN-LES-PINS ET SAINT-VIAUD
Par délibérations concordantes, les communes de Corsept, Frossay, Saint-Brevin-les-Pins et Saint- Viaud ont conclu avec la Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE) une convention de mutualisation du service Ressources Humaines, du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023. La convention a été prolongée pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024, pour permettre aux communes de s'accorder sur la clé de répartition retenue initialement.
Afin de garder une cohérence de répartition financière pour les services communs, il est proposé de maintenir la clé de répartition suivante, à savoir: 50% à la charge de la CCSE, 50% restants au prorata de la population DGF pour chacune des communes adhérant au service commun.
Au vu de cette proposition, la commune de Frossay ne souhaite plus adhérer au service commun.
Il vous est proposé une nouvelle convention de service commun Ressources Humaines, avec les communes de Corsept, Saint-Brevin-les-Pins et Saint-Viaud, à compter du 1°! janvier 2025, pour une durée de 5 ans, sur les bases suivantes :
Missions exercées :
- La gestion administrative individuelle et collective du personnel
- La gestion de la paie du personnel et des indemnités des élus
- La protection sociale et l'action sociale du personnel
- Le développement des compétences du personnel
- _Le rôle de conseil aux élus, à la Direction Générale et aux agents de la commune.
Moyens humains :
Constitué initialement de 11 agents, soit 10,7 ETP, il a été identifié la nécessité de renforcer les moyens du service commun RH, au vu de l'augmentation de la charge de travail. A périmètre constant, 3 postes nouveaux étaient nécessaires. Avec le retrait de la commune de Frossay, il est proposé le renforcement par 2 nouveaux postes, soit un effectif de 13 agents pour 12.8 ETP.
Clés de répartition :
Les communes sont facturées par le biais des attributions de compensation sur la base suivante : 50% à la charge de la CCSE et 50% à la charge des communes, au prorata de la population DGF.
S'agissant d'un renouvellement de convention, les agents étant déjà tous communautaires, la fiche d'impact prévue à l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales n'est pas nécessaire.
La nouvelle organisation a été présentée au CST du 8 avril 2024.
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Publié le : 06/11/2024 Par : PACAUD Dorothée Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/459370
Page 16/22 Vous trouverez ci-joint le projet de convention, le bilan présenté fin 2023 et le réajustement de l'impact financier.
Je vous invite donc à autoriser la Maire ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et généralement à faire tout le nécessaire.
Je vous remercie d'en délibérer.
Adoption à l’unanimité.
+
V-1 - CESSION RÉGULARISATION PAR LA COMMUNE D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE (BS 158) AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ 47 RUE DE LA NOMLUCE
A la faveur d'une demande d'alignement en vue de modifier sa clôture par le propriétaire de la parcelle BS n°158 située 47 rue de la Nomluce, il a été constaté la nécessité de régulariser l'emprise foncière pour la rendre conforme à la situation sur le terrain.
La commune a sollicité l'avis des Domaines qui s’est prononcé le 17 juin 2024 (avis 2024-44-154- 25300 joint à la présente délibération).
La propriétaire a accepté une acquisition à 5,50 € le m? selon une promesse de vente du 28 juin 2024,
Un bornage a été sollicité par le propriétaire demandeur. La surface à céder par la commune représente 38 m° selon le procès verbal de bornage dressé le 23 juillet 2024.
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Publié le : 06/11/2024 Par : PACAUD Dorothée Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/459370
Page 17/22 Je vous propose :
- d'approuver la cession de la partie de parcelle concernée de 38 m? pour un montant total
de 209 €,
- de préciser que les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur,
- d'autoriser la Maire ou son représentant, à signer l'acte authentique correspondant et
généralement à faire tout le nécessaire.
Adoption à l’unanimité.
———\, ——
V-2 - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION FONCIÈRE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
Le Conservatoire du littoral, établissement public de l'Etat, a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur, en partenariat avec les collectivités territoriales, les espaces naturels côtiers, estuariens ou lacustres, d'intérêt écologique, paysager ou culturel.
Description du site concerné
Sur le site de la Pierre Attelée, situé sur la Commune de Saint-Brevin-Les-Pins, le Conservatoire du littoral intervient déjà depuis de nombreuses années et est propriétaire de la forêt de la Pierre Attelée. Ce site est géré par la Commune via une convention de gestion en partenariat avec l'ONF (site bénéficiant du régime forestier).
La forte accrétion du trait de côte sur ce secteur, peu courante sur la façade littorale atlantique, bénéficie grandement à la formation de dunes blanches et grises. Ce type de milieu présente une grande richesse patrimoniale floristique et faunistique, notamment avec la formation d'une dépression dunaire humide rare à l'échelle du département de la Loire-Atlantique. Cette dernière fait déjà actuellement l'objet d'une expérimentation de gestion menée par la Commune et le Conservatoire d 'Espaces Naturels (CEN) des Pays de la Loire, afin de limiter le développement d'une espèce exotique envahissante (l'herbe de la pampa) au bénéfice de la flore locale comme l'orchidée « épipactis des marais » par exemple.
Affectation
Ces milieux sont aujourd'hui situés sur le Domaine Public Maritime que le Conservatoire du littoral peut se faire affecter.
L'affectation porterait sur la partie au droit de la forêt et sur le secteur dunaire en continuité de la forêt, sur la zone de l'Ermitage, pour une superficie totale de 10 hectares.
Cette affectation permettrait la réalisation de travaux de restauration comme la réduction de l'embroussaillement de la dune grise, la limitation de la prolifération de l'herbe de la pampa et la restauration des habitats favorables à l'épipactis des marais.
Le Conservatoire du littoral pourra être maître d'ouvrage de ces travaux et des financements extérieurs pourront être recherchés.
La gestion du site serait déléguée à la Commune et au CEN Pays de la Loire via une convention de gestion. Un plan de gestion concerté suivra l'affectation et un comité de gestion annuel sera organisé.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet partagé entre le Conservatoire du littoral, la Commune de Saint-Brevin-Les-Pins et le Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire, il convient d'autoriser l'extension du périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral sur la partie de l'Ermitage et celle de la Pierre Attelée, ainsi que l'affectation de cette zone relevant du Domaine Public Maritime.
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Page 18/22 Je vous demande de bien vouloir :
- Approuver l'intervention du Conservatoire du littoral sur l'espace dunaire de la Pierre Attelée et celui de l'Ermitage et leur affectation conformément à la cartographie jointe, - Autoriser la Maire ou son représentant, à signer une convention de gestion tripartite entre la Commune de Saint-Brevin-Les-Pins, le CEN Pays de la Loire et le Conservatoire du littoral.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Intervention de Monsieur TOURET :
Pour précision, et comme évoqué en commission, il s'agit d'une première expérimentation, d'un test. Nous verrons ensuite s'il est intéressant de l'étendre aux Rochelets, même si la faune et la flore comportent moins d'enjeux.
Adoption à l'unanimité.
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Page 20/22 QUESTIONS DIVERSES
Deux points ont été portés à l'ordre du jour :
Intervention de Monsieur BABIN :
Le projet « Eole », plateforme d'assemblage des éoliennes en mer, porté pat Nantes Saint-Nazaire Port entre dans sa phase information.
Une concertation préalable se déroulera du 23 septembre au 23 novembre 2024 sous l'égide de la commission nationale du débat publique (CNDP) pour informer sur le projet. Dans cette démarche, ils souhaitent un dialogue avec les riverains. A ce titre, la commune de Saint- Brevin est-elle concernée car on ne peut négliger, compte tenu de l'ampleur du projet, que des impacts visuels et auditifs puisent concerner les habitants du nord de la commune.
N'ayant, à notre connaissance aucune information de votre part, pouvez-vous en dire plus sur l'implication de la commune dans ce projet, au moins dans cette phase de dialogue et d'information ?
Réponse de Madame PACAUD à Monsieur BABIN :
Je voulais justement évoquer ce sujet.
Je les ai rencontrés à différentes reprises et ils m'ont présenté ce projet avec une livraison prévue pour 2030.
La communication débute, et chacun va recevoir dans sa boîte aux lettres un livret de présentation. Il est important de le lire attentivement. Un site internet est ouvert depuis aujourd'hui. Un espace dédié est également ouvert à la mairie. Un atelier public se déroulera aussi à Saint-Brevin le 5 novembre.
Nous sommes et resterons vigilants car c'est un projet de grande ampleur qui impactera notre territoire. Si le sujet des nuisances auditives et visuelles nous préoccupe, nous sommes avant tout soucieux des conséquences possibles pour notre littoral du fait de ces travaux importants dans l'estuaire, Une étude d'impact sera réalisée et nous serons particulièrement attentifs aux conclusions.
J'invite chacune et chacun à prendre part à la concertation.
Intervention de Madame BELLANGER :
Chers collègues,
J'ai demandé à prendre la parole ce soir afin de vous annoncer de vive voix que je démissionne de mon poste de conseillère municipale car j'ai déménagé.
Je tenais à vous saluer et à vous rendre hommage avant de partir.
Ces quatre années au sein de l'équipe municipale ont été passionnantes, j'ai énormément appris puisque c'était mon premier mandat.
Cela m'a ouvert les yeux sur toutes les responsabilités qui incombent au maire et à son équipe et que j'étais loin d'imaginer en tant que simple citoyenne. Je salue particulièrement votre engagement à servir les administrés.
C'est un investissement conséquent qui demande une disponibilité importante qui est difficile à tenir quand on est encore dans la vie professionnelle.
J'en profite pour tirer mon chapeau à Sylvie qui a repris mon rôle d'adjointe en charge de l'urbanisme tout en étant vice-présidente, aménagement du territoire, à la Communauté de Communes. C'est une lourde charge mais passionnante avec la mise en place d’un PLUI et les beaux projets de logements pour notre commune.
Il est des retraites qui ne sont pas de tout repos.
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Page 21/22 Je voulais aussi féliciter mes collègues pour leur implication, leur présence aux côtés de Dorothée dans tous les évènements où les élus sont sollicités et ils sont nombreux. J'aurais aimé être plus présente, avec vous.
Je remercie chaleureusement tous les agents avec qui j'ai pu travailler. Particulièrement Frédérique CADORET, Thierry, Stéphanie mais aussi Céline, Patricia de l'urbanisme pour l'accueil de la novice que j'étais. Le poste de DG requière énormément de compétences, de connaissances et de qualités que tu as Stéphanie.
Cela n'a pas toujours été facile de se comprendre venant d'horizons différents moi, ex manager dans l'industrie, ayant des modes de fonctionnement différents de la territoriale. Ce qui m'a étonnée, c'est la lenteur de certaines procédures.
On apprend la patience.
Je pense que les deux mondes ont à apprendre l'un de l'autre.
En 4 années j'ai aussi découvert ce qu'était l'opposition politique.
Pour moi, être élus, c'est agir pour le bien des citoyens et j'ai plutôt vu une opposition plus idéologique ou politique que constructive. J'aurais pensé qu'en faisant partie de l'équipe municipale, même dans l'opposition, c'était l'occasion d'être dans l'action de proposer des idées, d'argumenter, de faire adhérer.
Peu de choses ont été proposées en commissions.
Ce qui m'a particulièrement choqué, c'est l'absence de certains élus à la tenue des bureaux de vote, ni comme assesseur, ni comme scrutateur.
Je ne vois pas comment on peut vouloir demander le vote d'un citoyen quand on n'est pas capable de l'accueillir quand il se rend aux urnes.
Je vous souhaite à tous une belle fin de mandat, de profiter des 2 années qui restent à venir pour être dans la construction.
Je tenais pour finir à saluer la belle réussite de la Fan zone. Bravo Geoffroy pour cette idée qui a fait rayonner Saint-Brevin et surtout qui a fait plaisir à beaucoup de monde. Un beau succès.
Je ne peux pas citer tout le monde. Merci pour ces riches années.
Merci Dorothée pour ta confiance et félicitations pour la façon dont tu as repris le flambeau après Yannick et je te souhaite une longue vie en tant que Maire de Saint-Brevin.
La Maire Le secrétaire de séance
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