Procès Verbal - PV 100720

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Procès Verbal - PV 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 100720)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sécurité sociale, \

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Allauch in rertais art he mile

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH

Vendredi 10 juillet 2020 — 12H

Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles

Le vendredi 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire,

Présents : MIZRAHI Joëlle, SABATIER Patrick, CIANNARELLA Marie-Christine, PLA-GAVAUDAN Fréderic, LEVY-FANUCCI Isabelle, MINEO Patrick, COLLIN Andrée, TOMASELLI Jean, CHAIX Martine, BENNICA Serge, ROSTY Marie-France, CARVIN Henri, DE CUBBER Lionel, FABRE Jacqueline, CROZES Bernard, ALLARY, Marie-Claude, LARTAUD Christian, ATTIAS Maurice, MOULIN Christophe, GIRARD-THIVILLIER Emmanuelle, DE RANIERI Corinne, FREIRE Sandrine, CASTILLO Laurent, GRECO DE CONINGH Stéphanie, PARTOUCHE Emily, PAGET Anthony, ABRAHAMIAN Anaïs, ROUZAUD Loïc, MARY Janine, NAYA Jean, ROBINEAU-CHAILAN Monique, LA ROCCA Francine, JACOBELLI Laurent.

De la délibération 2020/64 à 2020/14

Procuration : Gérard BISMUTH à Jean NAVA,

De la délibération N°2020/15 à N° 2020/31

Procurations : Gérard BISMUTH à Jean NAVYA, Corinne DE RANIERI à Marie-Christine

CIANNARELLA

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 35

| Date d'envoi de la convocation : 04 juillet 20207

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire a proposé la désignation de Monsieur Loïc ROUZAUD, pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

N° 2020/04 - Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux en vue de élection des sénateurs —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

La Commune d’Allauch doit désigner 35 délégués titulaires et 9 délégués suppléants. Les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

VOTE A BULLETIN SECRET

Sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 :

LISTE « GENERATIONS ALLAUCH » :

- Georges GALLET DE SANTERRE,

- Vincenette CAORS-DURBEC,

- Richard EOUZAN,

- Audrey ARQUELINO,

- Roger CARAPESSA,

- Monique FILLON-PELLEGRIN,

- Michel COLLIN,

- Christelle SABATIER

LISTE « ENSEMBLE POUR ALLAUCH D’ABORD » :

- Serge CLAVEYROLAS

N° 2020/05 - Conditions de dépôt des listes —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé aux conseillers municipaux de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de l’ensemble des commissions à constituer pour le mandat.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

N° 2020/06 - Délégation du Conseil Municipal en application de Particle L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Afin de simplifier la gestion quotidienne des affaires de la Commune et considérant le nombre important de décisions devant être prises par le Conseïl Municipal, celui-ci peut déléguer pour la durée de son mandat, les compétences relatives aux 24 alinéas de l’article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (3 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, M. ROBINEAU-CHAILAN)N° 2020/07 - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle - Monsieur Jean NAYA —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Le 25 février 2020 Monsieur Jean NAY À, adjoint délégué à l’urbanisme au moment des faits, a déposé plainte pour acte d’intimidation envers un dépositaire de l’autorité publique. Il est proposé au Conseil Municipal de faire bénéficier à Monsieur Jean NAYA ancien adjoint délégué à l’urbanisme, de la protection fonctionnelle permettant ainsi à la Commune de

prendre en charge l’ensemble des honoraires et frais de procédure.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (3 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, J. NAYA n'a pas pris part au vote)

FINANCES

N° 2020/08 - Communication du rapport définitif de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif à la gestion de la commune d’Allauch pour les exercices 2012 et suivants —

Madame ABERT a présenté le rapport.

Il est proposé d’acter la présentation du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la commune d’Allauch pour les exercices 2012 et suivants.

Le rapport est acté

N° 2020/09 - Approbation du Compte de Gestion 2019 - Budget Principal —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

L’Assemblée est appelée à se prononcer sur le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal d'ALLAUCH, à constater que les écritures font ressortir un résultat global de clôture du Compte de Gestion conforme au résultat du Compte Administratif 2019, à déclarer que le Compte de Gestion pour 2019 dressé par Monsieur le Receveur Municipal n’appelle

aucune observation et à l’approuver.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCAÀ)

N° 2020/10 - Approbation du Compte Administratif 2019 - Budget Principal —

Madame ABERT a présenté le rapport et a quitté Ia salle pour le vote.

L'assemblée est appelée à donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2019 et à constater que le Compte Administratif principal présente des identités de valeurs avec

les mentions du Compte de Gestion.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA)N° 2020/11 - Approbation du Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe du Service Extérieur des Cimetières —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

L'Assemblée est appelée à se prononcer sur le Compte de Gestion relatif au Budget des Cimetières de Monsieur le Receveur Municipal d'ALLAUCH, à constater que les écritures font ressortir un résultat global de clôture du Compte de Gestion conforme au résultat du Compte Administratif 2019, à déclarer que le Compte de Gestion pour 2019 dressé par Monsieur le Receveur Municipal n’appelle aucune observation et à approuver le Compte de Gestion.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (2 absientions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA)

N° 2020/12 - Approbation du Compte Administratif 2019 - Budget Annexe du Service Extérieur des Cimetières —

Madame ABERT a présenté le rapport et a quitté la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal après que Madame Hélène ABERT ait quitté la salle, est appelé à donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Cimetières.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (2 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA)

N° 2020/13 - Exercice 2019 - Affectation du Résultat du Budget Principal —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il a été constaté que la section de fonctionnement a dégagé en 2019 un excédent cumulé de 4.081.174,31 € et, qu'après prise en compte des restes à réaliser, la section d'investissement fait apparaître un déficit de 1.899.315,54 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 1.899.315,54 €.

002 Résultat de fonctionnement reporté : 2.181.858,77 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (6 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, J. NAYA, G. BISMUTH, J. MARY, L. JACOBELLI, F. LA ROCCA)s

N° 2020/14 - Exercice 2019 - Affectation du Résultat du Budget Annexe du Service

Extérieur des Cimetières —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Le Compte Administratif du Budget Annexe du Service Extérieur des Cimetières fait apparaître un résultat de la section d'exploitation de 0 Euro et un résultat excédentaire de

la section d'investissement de 260.18 Euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

© Section d'investissement : 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 0 € © Section de fonctionnement : 002 Résultat de fonctionnement reporté : 0 €

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (3 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, M. ROBINEAU-CHAILAN)

DEPART DE Mme Corinne DE RANIERI QUI DONNE PROCURATION A

Mme Marie-Christine CIANNARELLA

N° 2020/15 - Débat d'orientations budgétaires - Année 2020 —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé d’acter la tenue du débat d’orientations budgétaires 2020.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. 2 contre : L. JACOBELLI F. LA ROCCA, 1 abstention : J. MARY)

N° 2020/16 - Adoption d'un abattement exceptionnel de 100 % du montant de la Taxe

Locale sur la Publicité Extérieure 2020 - Covid-19 —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé, compte tenu des circonstances exceptionnelles auxquelles les commerçants d’Allauch ont du faire, d’adopter un abattement de 100% du montant de la Taxe Locale sur la

Publicité Extérieure 2020.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

N° 2020/17 - Remboursement des prestations communales annulées du fait du COVID 19-

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Dans le cadre de la Crise sanitaire du COVID-19, un certain nombre de prestations payées par les administrés n’ont donc pu être réalisées par la Commune.

Il est proposé de procéder au remboursement des administrés qui en feraient

la demande au prorata du nombre de séances annulées, par rapport au nombre de séances payées.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés.N° 2020/18 - Gratuité des locaux commerciaux et des redevances relatives à l’occupation du Domaine public, pour la période mars-juin 2020 —- COVID 19 -

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

La Commune loue ou sous-loue un certain nombre de ses locaux à des commerçants. Compte tenu de la crise sanitaire relative au COVID-19, il est proposé de renoncer au recouvrement des loyers y afférant pour les mois de mars à juin 2020.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

N° 2020/19 - Protocole transactionnel relatif au marché de Maîtrise d’œuvre du Groupe scolaire des Gonagues —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, pour la Commune d’Aïlauch, le protocole transactionnel portant sur le règlement d'une rémunération supplémentaire au profit du maître d'œuvre.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (3 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA, M. ROBINEAU-CHAILAN)

N° 2020/20 - Approbation de l’avenant de réaménagement d’emprunt déjà garanti par la Commune - LOGIREM - Les Milles Ecus —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

La Commune a accordé une garantie d’emprunt à LOGIREM pour l’acquisition de logements sociaux dans le lotissement « Les Milles Ecus ». Dans le cadre des mesures du plan logement, la Caisse des dépôts donne la possibilité à la LOGIREM de réaménager cet emprunt, notamment en allongeant la durée de son remboursement.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (3 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA, M. ROBINEAU-CHAILAN)

N° 2020/21 - Vente d’un véhicule RENAULT MEGANE BERLINE collection 2012 BOSE -

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Dans le cadre de la rationalisation du parc automobile, il est proposé de vendre le véhicule RENAULT MEGANE BERLINE.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés.N° 2020/22 - Vente d’un véhicule NISSAN JUKE URBAN PREMIUM -

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Dans le cadre de la rationalisation du pare automobile, il est proposé de vendre

le véhicule NISSAN JUKE URBAN PREMIUM.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

N° 2020/23 - Vente d’un engin tractopelle —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé de vendre l’ancienne tractopelle inscrite à l'inventaire sous le numéro 677-2182. Mise en service le 26 septembre 1994, cette tractopelle présente une valeur estimée de 7.500 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés.

N° 2020/24 - Adhésion à l’association des Maires de France (AMF) et à l’Union des

Maires des Bouches-du-Rhône —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé l’adhésion 2020 à l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône entraînant l’adhésion à l’Association des Maires de France. Le montant de la cotisation de 3.616.40 € TTC.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA)

PROTECTION DES COLLINES/PROTECTION DES ANIMAUX

N° 2020/25 - Demande de subvention auprès de la Région SUD dans le cadre du dispositif « Garde Forestière Régionale » pour l’emploi de vacataires affectés à

la surveillance des massifs forestiers —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêt, la Commune, depuis de nombreuses années, multiplie les actions de surveillance des massifs forestiers. La Région SUD peut assurer le recrutement, la formation et l'équipement du personnel affecté à la surveillance des massifs forestier. Les agents sont affectés à cette mission du ler juillet au 31 août 2020 afin d’assurer la surveillance précitée depuis les vigies, et d’effectuer des patrouilles dans le secteur périurbain. Il est proposé de solliciter, auprès de la Région SUD, une subvention à

hauteur de 80 % du montant de cette opération,

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.8

N° 2020/26 - Stérilisation des chats libres - Convention avec la fondation 30 Millions

d'Amis-

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

La fondation 30 millions d’Amis a proposé la signature d’une convention prévoyant le paiement direct des interventions de stérilisation et de tatouage par elle-même aux

vétérinaires sollicités par la Commune à hauteur de :

- 80 euros pour une ovariectomie + tatouage,

- 60 euros pour une castration + tatouage.

La municipalité d’Allauch s'engage à verser une participation, sous forme d’acompte, à

hauteur de 50 % liée aux frais de stérilisation et de tatouages.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

PETITE ENFANCE/EDUCATION

N° 2020/27 - Avenant à la Convention relative à la Prestation de Service Unique pour PAccueil du Jeune enfant relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Mise en

place d’un nouveau barème des participations familiales —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

La commune a signé une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Celle-ci formalise l’engagement financier de la CAF sous forme de subvention dite Prestation de Service Unique « PSU » pour l’accueil du jeune enfant relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). II est proposé la signature d’un avenant portant sur la mise en œuvre

d’un nouveau barème des participations familiales.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

2 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA)

N° 2020/28 - Signature du Contrat Enfance et Jeunesse de la Caisse d’Allocations

Familiales des Bouches-du Rhône (C.A.F) -

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé la signature du Contrat Enfance et Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, jusqu'au 31 décembre 2022, relatif au versement d’une Prestation de Service Enfance et Jeunesse, pour les dépenses de la Commune concernant ses actions d’accueil destinées aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17ans révolus.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA)N° 2020/29 - Soutien au fonctionnement des crèches communales - Demande de

subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

I est proposé de solliciter auprès du département l’octroi d’une subvention

de fonctionnement pour chacune des deux structures suivante :

- Crèche Multi-accueil du Logis-Neuf (70 berceaux)

- Halte-garderie Multi accueil Les petits Princes (45 berceaux)

L’aide accordée par le Département dans le cadre de ce dispositif pourrait atteindre 25 300 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

N° 2020/30 - Abrogation de la délibération n° 2019/63 du 24 juin 2019 - Adoption du

nouveau règlement intérieur des structures « Petite Enfance » -

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé l’adoption d’un nouveau règlement intérieur des structures « Petite Enfance ».

Les modifications porteraient sur les points suivants :

- L'affichage au sein des structures du taux d’effort des familles qui est actualisé par

la CNAF au Ler janvier de chaque année.

. Les éléments qui constituent le dossier des familles.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés, (4 absientions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, M. ROBINEAU-CHAILAN, JMARY)

SECURITE

N° 2020/31 - Mise à disposition de moyens d’intervention - Convention avec le Service

Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (S.D.LS 13) — Feu

d’Artifice du 14 Juillet 2020 —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Dans le cadre de l’organisation de la Fête du 14 Juillet 2020, comprenant l’organisation d’un feu d’Artifice, le Service Départemental d’Incendie des Bouches-du-Rhône met à

la disposition de la commune des moyens d’intervention.

Il est proposé d’approuver la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône pour la mise à disposition de moyens d’intervention pour le feu d’Artifice du 14 Juillet 2020. Le coût de la prestation est 223,00 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 14 h 10VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d'ALLAUCH, pour être affiché,

conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ALLAUCH, le 15 juillet 2020

Lionel DE CALA