Procès Verbal - PV D AFFICHAGE 17 DECEMBRE 2020

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Procès Verbal - PV D AFFICHAGE 17 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV D AFFICHAGE 17 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Famille, Allauch un certain art de ville

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH

Jeudi 17 décembre 2020 — 18 H

Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles

et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire

Présents : Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN,

Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.

Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.

Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAY A, Aurélie TRICHAUD-PTRANTI.

Conseillers en exercice : 35

:Conseillers présents ou représentés : 32

{Date d’envoi de la convocation : 11 décembre 2020

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire a proposé la désignation de Monsieur Loïc ROUZAUD, pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à PUNANIMITE des membres présents ou représentés

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 12 novembre 2020 -

Le procès-verbal est mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

| DECISIONS MUNICIPALES

- voir détail en annexe -FINANCES

N° 2020/115 - Budget Principal de la Commune 2020 - Décision Modificative de clôture -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (3 abstentions : M. ROBINEAU, L. JACOBELLI F. LAROCCA)

N° 2020/116 - Charges financières à répartir sur plusieurs exercices — Indemnité compensatrice de renégociation de la dette —

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (3 abstentions : M. ROBINEAU, L. JACOBELLI, F. LAROCCA)

N° 2020/117 - Subventions aux associations — troisième attribution 2020 -

Monsieur Anthony PAGET présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/118 - Débat d’orientations budgétaires — Année 2021 —

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport a été acté

N° 2020/119 - Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2021 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (3 abstentions : M. ROBINEAU. L. JACOBELLI F. LAROCCA)

N° 2020/120 - Attribution d’une avance sur les subventions 2021 -

Monsieur Anthony PAGET présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/121 - Crèches du Sud multi-accueil «les Angelots» - Subvention annuelle de fonctionnement 2021 -

Madame Marie-Claude ALLARY présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/122 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n° 3 à la convention de gestion relative à la compétence "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" — Métropole Aix-Marseille-Provence -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés G abstentions : M. ROBINEAU, L. JACOBELLI F. LAROCCA)

LSN°2020/123 - Demande d’aide financière au Département des Bouches-du-Rhône au titre d’un Contrat

Départemental de Développement et d'Aménagement Période 2016/2019 - Modification n° 2

de la Tranche 2019 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

| ENVIRONNEMENT

N° 2020/124 - Résolution de la Commune d’ALLAUCH à renoncer à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages -

Madame Isabeile LEVY-FANUCCT présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/125 - Lancement d’un recensement des sites communaux dans le cadre d’un plan de végétalisation des noyaux villageois communaux -

Monsieur Frédéric PLA-GAV AUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (3 abstentions : M. ROBINEAU, L. JACOBELLI, F. LAROCCA)

N° 2020/126 - Programme d’amélioration de la forêt communale 2020 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône -

Monsieur Frédéric PLA-GAV AUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés € abstentions : L. JACOBELLI, F. LAROCCA)

N° 2020/127 - Adhésion de la commune avec le Conservatoire Méditerranéen Partagé -

Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés 2 abstentions : L. JACOBELLL F. LAROCCA)

| EMPLOI/PROMOTION ECONOMIQUE/COMMERCES

N° 2020/128 - Convention de partenariat avec l’agence Pôle Emploi de Marseille Château-Gombert -

Monsieur Serge BENNICA présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/129 - Renouvellement de la convention de collaboration avec l’association Mission Locale

de MARSEILLE -

Monsieur Serge BENNICA présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentésN° 2020/130 - Renouvellement de la Convention de partenariat avec [Association A.D.A.I. (AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D’ ACTIONS D’INSERTION) -

Monsieur Serge BENNICA présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 abstentions : L. JACOBELLI F. LAROCCA)

N° 2020/131 - Dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2021 -

Monsieur Serge BENNICA présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

RESSOURCES HUMAINES |

N° 2020/132 - Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 13 pour le risque prévoyance -

Madame Joëlle MIZRAHI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

| SERVICES TECHNIQUES/AMENAGEMENT URBAIN

N° 2020/133 - Séminaire d’architecture dit « Ville Paysage 2021 » - Mise à disposition de locaux à l'Association KHORA -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/134 - Opération façades : instauration du périmètre et inscription de la Commune dans le dispositif du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

PETITE ENFANCE/JEUNESSE/EDUCATION

N° 2020/135 - Convention avec l'Education Nationale — Organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs -

Madame Marie-Claude ALLARY présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LAROCCA)N° 2020/136 - Abrogation de la délibération n°2020/30 du 10 juillet 2020 - Adoption du

nouveau règlement intérieur des structures « Petite Enfance » -

Madame Marie-Claude ALLARY présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (1 abstention : M. ROBINEAU)

| ANIMATION/JEUNESSE/PREVENTION

N° 2020/137 - Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation Signature d'une convention avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.}) et la Commune de Plan-de-Cuques - Année 2021 -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 abstentions : L. JACOBELLI F. LAROCCA)

N° 2020/138 - Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - Signature d'une convention avec l'Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance (A.V.A.D.) et la Commune de Plan-de-Cuques - Année 2021 -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 absientions : L. JACOBELLI, F. LAROCCAÀ)

N° 2020/139 - Stratégie Territoriale de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - Signature d'une convention entre la Commune, L’association PARTAGE, CADRE, BIENVEILLANCE et le collège Yves MONTAND, Année 2021 -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LAROCCA)

N° 2020/140 - Activité Nocturnes 13/190 - Autorisation à signer une convention pour un agrément d’accueil de jeunes - Direction Départementale de la Cohésion Sociale -

Madame Martine CHAIX présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/141 - Convention avec [Association pour la Formation des Cadres de l’ Animation et des Loisirs (A.F.O.C.A.L.) - Organisation de formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) - Participation financière de la Commune - Année 2021 -

Madame Martine CHAIX présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 abstentions : L. JACOBELLI F. LAROCCA)| VIE CULTURELLE

N° 2020/142 - Signature d’une convention avec le collège Yves Montand d’Allauch pour un partenariat avec la bibliothèque municipale pour l’année scolaire 2020/2021 -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/143 - Signature d’une convention avec le lycée d’Allauch pour un partenariat avec la bibliothèque municipale pour l’année scolaire 2020/2021 -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/144 - Convention de partenariat « Pass Myprovence » - Provence Tourisme -

Monsieur Laurent CASTILLO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

| ADMINISTRATION GENERALE

N° 2020/145 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal -

Madame Joëlle MIZRAHI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (8 Contre : M. ROBINEAU, L. JACOBELLI, F. LAROCCA)

N° 2020/146 - Convention de prestation de service d’aide à l’archivage avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) -

Madame Joëlle MIZRAHI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2020/147 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Signature de l’avenant n° 3 à la convention passée avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône -

Madame Joëlle MIZRAHI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LAROCCA)

— a" , ANNEXES

- N°2020/147 - Maintenance du Moulin Ricard - Signature du contrat -

- N°2020/148 - MARCHE N°20170009 — Marché public global de performance - Conception, réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Allauch — avenant n°4 -

- N°2020/149 -Réaménagement du Musée en Hôtel de Ville - Mission d'étude de faisabilité -- N°2020/150 - Réhabilitation de l'usine électrique - Mission de conception et de supervision géotechnique de type G2 (AVP et PRO) et G4 en phase travaux -

- N° 2020/151 - Bail civil — 14, rue Pierre Queirel — 13190 Allauch — SCI LA PARADE -

- N° 2020/152 - Contrat de maintenance du progiciel WEB-DELIB - Gestion de la dématérialisation des séances de conseil municipal - et du dispositif de télétransmission S2SLOW - Signature du contrat avec la Société LIBRICIEL -

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25

VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d'ALLAUCH, pour être affiché, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ALLAUCH, le 18 décembre 2020

LT Le Mair

GE

Lionel DE CEA