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Procès Verbal - PV du CM du 06 03 19 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 03 19)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 6 mars 2019

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine

VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, Mme

Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, M.

Gilles MASSOT, Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD, M.

Richard LEROI, Mme Myriam NATALI, M. Bruno PAILLET, Mme

Nathalie LIEUTAUD, M. Jean-Claude SERGEAT, M. Georges

BOUQUET, Mme Patricia BOMPARD, M. Gérard NOGUIER et

Mme Dominique COURPRON-REDER.

Absents excusés : M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia BLANCHET-

BHANG.

Procurations : Mme Annabel THIERS à Mme Sandrine POZZI, Mme Patricia BOCCABELLA à Mme Sophie ACHARD,

Mme Lysiane VEIGNAL à M. Gilles MASSOT,

M. Mathieu JUSSEAU à M. Laurent BOYER,

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS,

M. David ARQUEZ à Mme Christine VEZILIER,

Mme Françoise BACCULARD à Mme Christine RICCA.

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18h30

Clôture de la séance : 20h10

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 7 février 2019. Compte-rendu adopté par 26 voix pour et 1 abstention (Mme Dominique COURPRON-REDER).2

Point n°1 : Débat d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire 2019 du budget principal de la Commune et du budget annexe de l’aérodrome (déroulement d’un diaporama).

Monsieur Noguier a évoqué les thèmes suivants :

- Les recettes générées par le karting

- La taxe foncière sur la zone karting/aérodrome

- Le nombre d’aéronefs stationnés sur l’aérodrome

Mme Reder a évoqué l’incivisme des individus qui jettent leurs déchets hors des conteneurs.

Monsieur le Maire et les adjoints ont répondus aux questions évoquées dans ces thématiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport du débat d’orientation budgétaire 2019.

Point n°2 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Patrimoine et Développement » pour la manifestation « l’environnement se cultive »

Rapporteur : Madame Christine VEZILIER

Mme Christine VEZILIER, Adjointe au Maire, déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Patrimoine et Développement » afin d’organiser la manifestation intitulée « l’environnement se cultive, objectif zéro déchet »

Cette manifestation a pour but de promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable. Durant trois semaines (du 29 octobre au 16 novembre 2019) des actions sont programmées autour du thème de l’environnement : vernissage, cinéma, médiation culturelle, expositions, conférences, café « zéro déchets »…

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros.

Madame Vézilier demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association « Patrimoine et Développement » ;

- de dire que cette dépense sera inscrite au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association « Patrimoine et Développement » et dit que cette dépense sera inscrite au BP 2019

Point n°3 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Patrimoine et Développement » pour la manifestation « symposium de sculpture ».

Rapporteur : Madame Christine VEZILIER

Mme Christine VEZILIER, Adjointe au Maire, déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Patrimoine et Développement » afin d’organiser le symposium de sculpture qui se déroulera du 16 avril au 4 mai 2019.

Cette manifestation a pour but de promouvoir l’art et la sculpture auprès du plus grand nombre et de favoriser les échanges entre les artistes et le public. Huit artistes vont venir exposer une cinquante d’œuvres, et feront également des démonstrations en direct. Les écoliers et collégiens de la commune seront également associés à cette manifestation.3

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros.

Madame Vézilier demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association « Patrimoine et Développement » ;

- de dire que cette dépense sera inscrite au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association « Patrimoine et Développement » et dit que cette dépense sera inscrite au BP 2019

Point n°4 : Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

Rapporteur : Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose que les élections européennes qui se dérouleront en 2019, vont mobiliser le personnel communal.

Des agents municipaux seront appelés à effectuer des travaux supplémentaires.

Ces travaux supplémentaires pourront être compensés de trois manières différentes :

- soit en récupérant le temps de travail effectué ;

- soit par le paiement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie C et de catégorie B (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002) ;

- soit par la perception d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents de catégorie A (décret n°2002-63 du 14 janvier 2002).

A cet effet, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’institution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections, selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et le décret 86-252 du 20 février 1986.

Les bénéficiaires en sont les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’indemnisation des travaux supplémentaires pour élections.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’indemnisation des travaux supplémentaires pour élections.

Point n°5 : Signature de la convention d’objectifs et de financement – Contrat « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Madame POZZI, Adjointe déléguée à l’éducation, à la Jeunesse, à la petite enfance et à la restauration scolaire expose que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus. La convention encadre les modalités d’intervention et le versement d’une prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ), elle a pour objet de :4

- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre

- décrire le programme des actions nouvelles

- fixer les engagements réciproques entre les signataires

Un suivi des objectifs et des engagements ainsi qu’une évaluation des actes sont également prévus chaque année pour s’assurer de la bonne exécution des actions des partenaires.

La durée de la convention est de 4 ans.

Madame POZZI demande au Conseil municipal

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement – Contrat « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône pour la période 2018-2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement – Contrat « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour la période 2018-2021

Monsieur le Maire donne lecture des décisions.

La séance est clôturée à 20h10