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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 307 view)
Thèmes du document : Transports, Sport, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 03 février 2023
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Mireille GRONDONA – David CHAUMEIL - Bruno GIRARD - Pascal CHOFFEZ - Catherine ROSIGUE - Philippe MARCE - Jocelyne MOULIN
Absents excusés : Frédéric SEGUIN procuration à David CHAUMEIL - Bruno DEGENETAIS - Violaine GIBERT - Nathalie LEBRUN procuration à Mireille GRONDONA - Claire D’AGOSTINO procuration à Catherine ROSIGUE
Secrétaire de séance : Philippe MARCE
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h13 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.
Le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Personnel communal : Contrat JB VACLE recrutement et quotité horaire - Région AURA : Demande de subvention : mise en place de l’arrêt de bus de la Cartherie - Région AURA : Arrêt de bus de la Cartherie : convention de mise à disposition d’un abribus - Agence National du Sport : Demande de subvention fourniture et pose du City-Stade - Comptabilité : Autorisation permanente de poursuite accordée au comptable - Assainissement : Désignation d’un délégué au Syndicat Rhône Gier - Assainissement : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2021 - Groupement des pêcheurs : Subvention pour l’achat d’extincteurs pour la Cabane des Pêcheurs - Rucher du Pilat : Subvention pour la fabrication de pièges à Frelon Asiatique - Appartement n°1 : Commande de travaux d’isolation, cloisons, peinture et d’électricité
Divers :
- Bulletin municipal
- PNR Pilat : Action en faveur de la biodiversité
- Questions diverses
- Personnel communal : Contrat JB VACLE recrutement et quotité horaire
Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que suite au départ de Mme Nathalie RIOU il a été nécessaire de recruter un agent contractuel pour pourvoir à son remplacement.
M. Jean-Baptiste VACLE a été recruté pour la remplacer à compter du 01-01-2023, avec un contrat en CDD de 6 mois. Le remplacement c’est effectué sur la base de la quotité horaire de Mme Nathalie RIOU soit 16 heures hebdomadaires. M VACLE pourrait aussi intervenir en accompagnement de M. Sylvain PORTE, une augmentation de sa quotité horaire serait alors à envisager, cette éventualité est liée au résultat de la visite médicale que doit passer M. VACLE, la possibilité d’augmenter cette quotité doit être entérinée par le conseil municipal.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents de reporter cette décision après la visite médicale de M. Jean-Baptiste VACLE.
- Région AURA : Demande de subvention : mise en place de l’arrêt de bus de la Cartherie
Monsieur le Maire explique que l’arrêt de bus scolaire, lieu-dit la Cartherie, sur notre commune, n'est pas aménagé, les élèves doivent attendre le bus, sur le bord de la route, au pied du talus qui longe la chaussée ; il en résulte un problème de sécurité par rapport aux véhicules qui circulent sur la route. Les élèves ne bénéficient pas non plus de protection vis-à-vis des intempéries.
Afin de corriger ces problèmes et permettre aux élèves d’attendre le bus dans des conditions correctes et sécurisées, la commune prévoit l'aménagement de l'arrêt de bus par la création d'une plateforme et la mise en place d’un abribus.
Le projet est estimé à 5 360,00€ HT soit 6 432,00€ TTC. Les travaux sont prévus au 2ème trimestre 2023.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut subventionner cet aménagement dans le cadre des aides pour l'aménagement d'arrêt de bus.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Région AURA : Arrêt de bus de la Cartherie : convention de mise à disposition d’un abribus
Monsieur le Maire explique que la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent, des abri-voyageurs à l’usage de leurs administrés. Les abris sont fournis et posés par la Région.
Une convention entre la Région et la commune doit être passée donnant les conditions d’occupation du domaine public ainsi que les modalités de fourniture, de pose et d’entretien des abri-voyageurs.
La commune prévoyant l'aménagement de l'arrêt de bus scolaire de la Cartherie, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région pour l'installation de l'abri-voyageurs sur cet arrêt.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal l’autorise à signer la convention à l’unanimité.
De plus le conseil municipal vote à l’unanimité que l’abri-voyageurs demandé sera en bois.
- Agence Nationale du Sport : Demande de subvention fourniture et pose du City-Stade
La Commune de Saint Michel Sur Rhône ne possède pas d’équipement sportif ou de loisirs sur son territoire ; c’est un manque pour les jeunes des environs qui n’ont pas espace où se retrouver. Pour corriger cela la commune envisage de créer un espace sportif (city-stade), à proximité de l’école primaire.
Ce projet s’inscrit dans la volonté de réaliser plus qu’une structure sportive mais également un lieu de rencontres et d’échanges sociaux dans un nouvel espace de vie de la commune. Il sera ouvert à tous en accès libre et sera accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les élèves de l’école ne disposent pas de terrain approprié pour les activités d’éducation physique et sportive. Le city-stade sera mis à disposition de l’école. L’équipe enseignante pourra intégrer cet outil dans ses projets sportifs et pédagogiques.
Le city-stade sera également mis à disposition des clubs sportifs de la commune.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour la fourniture et la pose du city- stade :
Le montant des travaux est de 46 665,98 € HT soit 55 999,18 € TTC Ce projet peut être subventionné, jusqu'à 80% du montant HT des travaux, par l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan 5 000 Terrains de Sports – Année 2023.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal SOLLICITE à l’unanimité une subvention, pouvant représenter 80% du montant HT des travaux, auprès de l’Agence National du Sport au titre du Plan 5 000 Terrains de Sports – Année 2023
Cette somme sera inscrite au budget communal 2023.
- Comptabilité : Autorisation permanente de poursuite accordée au comptable
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Michel Sur Rhône avait pris une délibération le 11-06-2020 pour l’autorisation permanente de poursuite pour le comptable.
L’organisation de la trésorerie ayant changée, une nouvelle comptable a été nommée, il convient donc de revoter l’autorisation permanente de poursuite.
Après avoir ouï l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner l’autorisation permanente de poursuite au comptable.
- Assainissement : Désignation d’un délégué au Syndicat Rhône Gier
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, lors du conseil municipal du 11/09/2020, M. Antonio DIONISIO et M. Frédéric SEGUIN avaient été désignés délégués pour représenter la commune auprès du Syndicat Rhône Gier. M. Antonio DIONISIO ayant démissionné, il convient de désigner un nouveau délégué en remplacement.
Monsieur le Maire propose à M. Philippe MARCE de prendre le poste de délégué auprès du Syndicat Rhône Gier.
Monsieur Philippe MARCE ayant accepté la proposition, sa nomination est soumise au conseil municipal qui l'approuve à l'unanimité.
- Assainissement : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2021
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté au conseil municipal et soumis à son approbation.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal n’ayant pas reçu le rapport, décide à l’unanimité de reporter au prochain conseil son approbation.
- Groupement des pêcheurs : Achat d’extincteurs pour la Cabane des Pêcheurs
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune utilise occasionnellement la salle de la Cabane des Pêcheurs située aux étangs de Bailly pour des réunions ; la mise au norme de la salle pour la tenue de ces réunions et l'accueil du public nécessite l’achat d’extincteurs.
Un devis a été sollicité en ce sens auprès de la société Sécuripro pour un montant de 159.27€ HT soit 191.13€ TTC, le devis comprend la fourniture de deux extincteurs, avec la pose et l’entretien annuel.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat des extincteurs. - Rucher du Pilat : Achat matériel pour la fabrication de pièges à Frelon Asiatique
Monsieur le Maire explique que le Frelon Asiatique est en expansion sur le massif du Pilat. C’est un prédateur des abeilles contre lequel les apiculteurs ont des difficultés à lutter.
La parole est ensuite donnée à M. Jean Claude BERLIOZ qui suit, et anime pour Saint Michel Sur Rhône, les actions qui sont entreprises au niveau de la Communauté de Communes pour lutter contre le développement du frelon asiatique en lien avec le Rucher du Pilat.
M. BERLIOZ présente un prototype de piège est en cours d’élaboration par des apiculteurs du Pilat et de la commune. Les apiculteurs souhaiteraient que la mairie puisse financer l'achat des pièces nécessaires à la fabrication des pièges, ceux-ci seraient ensuite mis à disposition des habitants de la commune qui le souhaiteraient.
L'ordre de prix serait, de 400€ environ, un devis précis est en attente pour l'achat du matériel.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe du financement du matériel nécessaire à la fabrication des pièges avec 11 voix pour et 1 abstention.
- Appartement n°1 : Commande de travaux d’isolation, cloisons, peinture et d’électricité
Monsieur le Maire explique au conseil que les travaux de démolition des cloisons et de la dépose des isolants de l’appartement n°1 sont avancés. Les travaux de mise en place de l’isolation, du montage de cloisons, de peinture et d’électricité vont pouvoir démarrer. Les devis correspondants sont présentés au conseil municipal pour validation.
- Devis HARMONIE PEINTURE pour isolation et peinture : 47 860.43€ HT
- Devis SARL PIRONNET pour électricité : 14 025€ HT
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité l’autorisation de ces devis.
Divers :
- Bulletin Municipal
Une première ébauche du Bulletin Municipal a été présenté, il reste encore quelques points à mettre à jour.
- PNR Pilat : Action en faveur de la biodiversité
Ce point sera représenté lors du prochain conseil municipal.
- Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.