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Arrêté - 004 Renouvellement dadhesion a lassociation des collectivites publiques utilisant des systemes dinformation ACPUSI
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 004 Renouvellement dadhesion a lassociation des collectivites publiques utilisant des systemes dinformation ACPUSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Ville d'Angoulême - 2024/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code général des Collectivités Territoriales-
À Articles L2122.2 et L2122.23)
. RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES angoulême COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D'INFORMATION ( ACPUSI)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DEC/2024 - 4
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- Vu les articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment pour le renouvellement d'adhésion aux associations dont la commune est membre, - Vu l'arrêté n°2021-512 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Vincent YOU 3ème. adjoint déléguéaux Finances, à la Transition économique et à l'Engagement citoyen, - Vu la délibération n° 28 du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 approuvant l'adhésion à l'Association ACPUSI,
- Considérant qu'il y a nécessité de renouveler cette adhésion pour l'année 2024,
lr
DÉCIDE :
Article 1 : L'adhésion à l'Association des Collectivites Publiques Utilisant des Systèmes d'Information est renouvelée pour la période d’un an à compter du 1° janvier 2024.
Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 580 euros
Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 011 nature 6281 service R23.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du la présente
décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en Mairie
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur
l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
Angoulême, le 5 janvier 2024
L'Adjoint délégué aux Finances,
à la Transition économique
et à l’'Engagement citoyen
Vincent Y