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Déliberation - 077 Renouvellement dadhesion a lassociation des maires de France et de la
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 077 Renouvellement dadhesion a lassociation des maires de France et de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 TT
ID :016-211600150-20250303-DEC 2025 077-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
ES) DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
7 AY (Code Général des Collectivités Territoriales -
V Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DE LA CHARENTE
Direction des Affaires juridiques
DEC/2025-077
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par
la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU la délibération n°082 du 29 mars 2010 approuvant l'adhésion à l'association des
maires de France et de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;:
- CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler l'adhésion à l'association des maires de France et de la Charente pour l'année 2025 ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : L'adhésion à l'association des maires de France et de la Charente est renouvelée pour l'année 2025.
ARTICLE 2 : La montant de la cotisation annuelle 2025 à l'association des maires de
France est de 7 135,18 € TIC.
La montant de la cotisation annuelle 2025 à l'association des maires de la Charente
est de 4 298,30 €.
ARTICLE 3 : La dépense sera imputée au chapitre 011, article 6281 NFA 020.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera : |
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID :016-211600150-20250303-DEC 2025 077-AR
ne
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 03/03/2025 Pour le Maire et par délégaïion, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Sécurité et
aux Finances,
Jean-Philippe POUSSET