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Déliberation - 312 Renouvellement dadhesion a lassociation AFIGESE
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 312 Renouvellement dadhesion a lassociation AFIGESE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le 28/10/2024
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20241008-DEC 2024 312-AR
TT
Décision par délégation
DECISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
“ RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION angoulême
ASSOCIATION AFIGESE
Direction des finances
DEC/2024- 312
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020, complétée par la
délibération n°23 du 24 février 2021 donnant délégation au Maire pour des
décisions d'administration communale en application des articles susvisés, notamment pour le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la Ville est membre , et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de
signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n°2021-512 du 29 septembre 2021 donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Vincent You, adjoint délégué à la Transition
économique, à l'Engagement citoyen et aux Finances,
-VU la délibération n°18 du 24 février 2021 autorisant l'adhésion à l'association
AFIGESE,
- CONSIDÉRANT la volonté de renouveler l'adhésion de la Ville à l'association pour
l'année 2024,
DECIDE
ARTICLE 1: L'adhésion à l'association AFIGESE est renouvelée pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de l'adhésion est de 403 € TIC pour l’année.
ARTICLE 3 La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à la Préfecture et affichée en mairie. Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le 28/10/2024 S LGr
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20241008-DEC 2024 312-AR Décision par délégation
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr..
ANGOULEME, le 08/10/2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Transition économique, &
Finances
Vincent YOU
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,