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Déliberation - 23 06 2017 ODJ84
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ84)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint. 2
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Rapport N° 84
LES RATIOS D'AVANCEMENT
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La délibération du 05 janvier 2016 a fixé les ratios d'avancement qui doivent être revus suite aux modifications statutaires liées à l'application de l'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).
Il convient de distinguer les ratios d'avancement de grade des ratios d'avancement d'échelon.
I - LES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE
La Loi du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, prévoit que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.
Ainsi, en application de l'article 49 de la Loi du 26 janvier 1984, ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante, après avis du comité technique, pour chaque grade d'avancement, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale et des grades à accès fonctionnel.
Pour les grades à accès fonctionnel (administrateur général, attaché hors classe, ingénieur général et ingénieur hors classe), le ratio des promus/promouvables est remplacé par un quota d’avancement.
Le taux retenu, fixé entre 0 et 100 %, reste en vigueur tant qu'une nouvelle délibération ne le modifie pas et demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus et non un objectif à atteindre. Il est rappelé ainsi qu'il n'y a aucune obligation d'inscrire sur les tableaux d'avancement tous les agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement.
De plus, les tableaux d'avancement de grade sont établis par l'autorité territoriale après appréciation de la valeur professionnelle et sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
En conséquence, le nombre d'agents pouvant être nommés tiendra compte :
1- De critères collectifs :
- Le nombre d'agents promouvables
- Le pyramidage et l'effectif des cadres d’emplois et grades concernés
- Les besoins de la collectivité en termes d’organisation
- Le maintien du respect de l'enveloppe financière.
2- De critères individuels : Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
3
Le décret du 16 décembre 2014 a fixé les modalités de mise en œuvre de l'entretien professionnel ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement des agents. Depuis le 1er janvier 2015, l’appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur l’entretien professionnel, et remplace la notation. Celui-ci sert donc de base pour l’établissement des tableaux annuels d’avancement de grade et d'avancement d’échelon ainsi que pour l’élaboration des listes d’aptitude de promotion interne.
Les critères relatifs à la valeur professionnelle des agents formulée par le N+1 sont valorisés sur 70 points (notamment l’implication dans le travail, les aptitudes relationnelles, la maîtrise technique dans le métier, la rigueur dans le travail, la capacité à travailler en transversalité).
Les critères relatifs à la carrière des agents sont valorisés sur 30 points (notamment l’ancienneté dans le cadre d’emplois, le mode d’accès dans le cadre d’emplois actuel, les éventuels services contractuels effectués avant la stagiairisation, la réussite à un éventuel examen professionnel dans le grade d’avancement). Le total général sur 100 points permet d’obtenir un classement des agents promouvables et d’objectiver les arbitrages lors des Commissions Administratives Paritaires (CAP).
Pour les agents qui ont formulé explicitement leur demande de départ à la retraite pour l'année N (année du tableau d'avancement), les CAP feront un examen attentif de leur situation s'ils remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade à l'intérieur de leur cadre d'emplois et s'ils sont évalués dans le cadre de l'entretien professionnel.
Vous trouverez, ci-joint, les tableaux récapitulatifs par catégories et cadres d'emplois des ratios d'avancement de grade proposés. 4
RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE
CATEGORIE C - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
AGENT MAITRISE PRINCIPAL 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1èreCLASSE 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
OPERATEUR DES APS PRINCIPAL 1
OPERATEUR DES APS QUALIFIE 1 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
5
CATEGORIE B - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
ASSISTANT D'ENS. ARTIST. PRINCIPAL 1ère CL 1
ASSISTANT D'ENS. ARTIST. PRINCIPAL 2ème CL 1
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1ère CL 1
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2ème CL 1
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 1
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL 1
CHEF DE SERVICE DE PM PRINCIPAL 1ère CLASSE 1
CHEF DE SERVICE DE PM PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
CATEGORIE A - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 1
DIRECTEUR (grade en voie d'extinction) 1
ATTACHE PRINCIPAL 1
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE 1
INGENIEUR PRINCIPAL 1
CONSEILLER DES APS PRINCIPAL 1
DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ART 1ère CATEGORIE 1
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CL 1
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF 1 6
ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 1
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL 1
MEDECIN HORS CLASSE 1
MEDECIN 1ère CLASSE 1
CADRE SUPERIEUR DE SANTE 1
CADRE DE SANTE 1ère CLASSE 1
PUERICULTRICE HORS CLASSE 1
PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE 1
INFIRMIERE SOINS GENERAUX HORS CLASSE 1
INFIRMIERE SOINS GENERAUX CLASSE SUP 1
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE 1
CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF 1
II - LES RATIOS D'AVANCEMENT D'ECHELON
Un échelon spécial est prévu dans certains statuts particuliers et représente l'échelon terminal d'un grade. Il revêt les caractéristiques d'un avancement de grade : inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.
A noter que l’échelon spécial du grade d’ingénieur général est dénommé classe exceptionnelle.
Vous trouverez, ci-dessous, les ratios d'avancement d'échelon proposés.
CATEGORIE A - GRADES CONCERNES Taux de promotion
ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL 1
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 1
ATTACHE HORS CLASSE 1
INGENIEUR GENERAL 1
INGÉNIEUR HORS CLASSE 1
MÉDECIN HORS CLASSE 1
CATEGORIE C - GRADE CONCERNE Taux de promotion
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1
Le dossier a été présenté en Comité Technique lors de sa séance du 08 juin 2017.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de fixer les ratios d'avancement de grade et d'échelon conformément à ces propositions. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
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DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Olivier BIANCHI