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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C17 2025 TPCOuest 27.02 au 07.03.2025 refection voirie rue du Clos Mercais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE.
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 17-2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Pendant
les
travaux
de
réfection
voirie
Rue
du
Clos
Merçais
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L 2213-1
à L
2213-S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
VU
la demande
de
TPC
Ouest,
en
date
du
25
février
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
—
rue
du
Clos
Merçais.
ARRÊTE
Article
1°
: Du
27
février
au
7
mars
2025,
de
9h
à
16h,
la
circulation
routière
sera
interdite
au
droit
du
chantier
situé
rue
du
Clos
Merçais
sauf
pour
les
usagers
cités
dans
l’article
2.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
le plan
ci-joint.
Article
2
: La
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
voie
publique
de
la
façon
suivante
au
droit
du
chantier
pour
les riverains,
les
services
de
répurgation,
les
services
d’urgence
et les transports
scolaires :
-__
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- _ Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
-
Limitation
de
vitesse
à 30km/h
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
TPC
Ouest
(Morbihan)
chargée
des
travaux
et la chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
4
: Monsieur
le Commandement
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
5
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 26
février 2025