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Procès Verbal - DELB 20150630
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150630
LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D’ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n° 1430.15 : culture-acquisition, maintenance et aménagements divers ;
CONSIDERANT
- la convention de fonctionnement du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (FRRAB) ;
- la note de la bibliothèque municipale du Havre présentant ses collections remarquables et les orientations retenues pour sa politique d’acquisition ;
- l’intérêt patrimonial pour la ville du Havre et la bibliothèque municipale d’acquérir et d’assurer la conservation de ces documents patrimoniaux ;
Sa commission municipale développement sociale, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter, auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (FRRAB), les subventions déconcentrées du ministère de la Culture et de la région Haute-Normandie, attribuées par cette instance ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions qui seraient nécessaires à l’attribution de ces subventions ;
- d’autoriser le responsable de la bibliothèque municipale, ou son collaborateur direct, à présenter, en tant que rapporteur au comité technique du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques, les documents acquis ou restaurés cités ci-après :
- Vue du Havre en cours de reconstruction, gouache sur papier marouflé sur bois, provenant de l’abbé Marie, vicaire de l’église Saint-Joseph, 1955 (3 500 euros)
- Correspondances adressées à Corbeyran de Cardaillac, sieur de Sarlabos, gouverneur du Havre de Grace par Charles IX, Henri III et Catherine de Medicis, 1563-1575 (16 000 euros)
- Pline, Historia mundi naturalis, Francfort, S. Feyerabendius, 1582 (cote 1019) (1 620 euros) - Aristote, Quinque vocum, quae Praedicabilia Porphyrii ad Chrysaorium nuncupantur, liber, Paris, In Clauso Brunelli, 1533 (cote R 1049) (1 110 euros)
- Ambroise Paré, Les Œuvres d'Ambroise Paré.. ., Lyon, Vve de C. Rigaud et C. Obert, 1633 (cote R 1071) (1 050 euros)
Jean Chapelain, La Pucelle ou la France délivrée. Poème héroïque, A Paris, chez Augustin Courbé, 1656 (cote R 1162) (1 620 euros)
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 1321 : subventions non transférables - Etat et établissements nationaux Nature 1322 : subventions non transférables, subventions d’équipement - régionsProgramme 15433 : lecture publique
Code service-mission E40M03 : offre documentaire, culturelle et services aux publics
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 septembre 2015
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015