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Procès Verbal - DELB 20160177
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160177)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160177
MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - DESSINS LESUEUR - REPRODUCTION - PRET - TARIFICATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la propriété intellectuelle ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20120956 du conseil municipal du 17 décembre 2012 fixant les tarifs de prêts ou de reproduction des dessins de la collection Charles-Alexandre Lesueur ;
VU les budgets primitif 2016 et suivants ;
CONSIDERANT
- que les dessins de la collection de Charles-Alexandre Lesueur du muséum de la ville du Havre sont tombés dans le domaine public au sens du code de la propriété intellectuelle (CPI) ;
- que l’utilisation privative de ces dessins (prêt, réalisation de clichés photographiques ou numérisation de ces œuvres à des fins commerciales…) est soumise aux règles de la domanialité publique et doit ainsi faire l’objet d’une autorisation par l’autorité compétente, laquelle diffère selon la durée de l’utilisation accordée ;
- l’intérêt de promouvoir les dessins de la collection de Charles-Alexandre Lesueur en assurant, sur demande d’un tiers, la reprographie de ces dessins ;
- l’obligation de fixer un tarif de reprographie par dessin ;
- l’obligation de fixer les frais de traitement et de suivi de dossiers liés aux œuvres et à leurs utilisations (choix des œuvres, traitement de la demande, suivi des reproductions, traitement administratif du contrat/devis et de la recette, etc.) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 février 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’abroger la délibération n° 20120956 du conseil municipal du 17 décembre 2012 fixant des tarifs pour le prêt ou la reproduction de dessins de la collection de Charles-Alexandre Lesueur ;
- de fixer les tarifs de reprographie et numérisation des dessins de la collection de Charles-Alexandre Lesueur comme suit : 100 euros par dessin ;
- de fixer les tarifs de frais de dossier comme suit : tarif horaire : 10 euros facturé en fonction du temps passé sur le dossier.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercice 2016 et suivants
Sous-fonction 322 : musée
Nature 7083 : locations diverses (autres qu’immeuble)
Nature 7088 : autres produits d’activités annexes
Code mission E30M07 : conservation, étude et valorisation - muséumADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2016
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016