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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat La Matingale pour le spectacle M. LOYAL CIe Ca va Sans dire 2025.59)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec l’ Association
La Martingale pour le
spectacle M. Loyal — Cie
Ca va sans dire qui aura lieu
le vendredi 22 et samedi 23
août 2025 à partir de 16h à
l’ancienne piscine d’été de
Loudun
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.59
DK 2e 2H 2k of ke 2e of ke fe 2 2e ke 2e 2e 26 ke 6 2 ke 2 Ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec l'Association La Martingale pour le spectacle M. Loyal — Cie Ca va sans dire qui aura lieu le vendredi 22 et samedi 23 août 2025 à partir de 16h00 à Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, la compagnie la Martingale percevra la somme de 1 610 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte èt informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ….9.8..JUIL..2025.........
Publié le : …….2 8. JUIL. 2025 nn nm mn mn nm nn nm nm mms
NOTES 16 scsi
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250728-DEC2025-59-AI
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025