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Déliberation - cms 2022 233 EXPOSITION L Adresse au Paysage
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 233 EXPOSITION L Adresse au Paysage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-233
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
EXPOSITION " L'ADRESSE AU PAYSAGE. FIGURES DE LA MONTAGNE DEPUIS LE TOURNANT ROMANTIQUE DES LUMIERES ", GRAPHISME
Une exposition intitulée "L’Adresse au paysage. Figures de la montagne depuis le tournant romantique des Lumières" sera présentée au Musée des Beaux-Arts de Chambéry du 12 mai au 5 novembre 2023. Dans ce cadre, la Ville de Chambéry (musées) a sélectionné, après mise en concurrence, Madame Hélène Palloix, graphiste, pour la conception du graphisme de la scénographie, des supports de communication, de médiation et de programmation.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2022-034 du conseil municipal du 14 mars 2022 relative à l’organisation d’expositions temporaires au musée des Beaux-Arts,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Un marché est conclu avec Madame Hélène Palloix, domiciliée 113 allée du clos Adrien, 73230 Barby, pour un montant total de 6816 euros TTC (six mille huit cent seize euros).
ARTICLE 2° :
Il est fait approbation du devis joint à la présente décision.
ARTICLE 3° :
La prestation sera réglée en deux fois, selon les modalités suivantes : règlement d’un acompte de 30% de la valeur totale du devis, soit 2044.8 euros à signature de la présente décision et le restant, soit 4771.2 euros, à la fin de la prestation, sur présentation d'une facture.
ARTICLE 4° :
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le marché afférent à cette prestation.
ARTICLE 5° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 6 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-233
Objet de l’acte : EXPOSITION " L'ADRESSE AU PAYSAGE. FIGURES DE LA MONTAGNE DEPUIS LE TOURNANT ROMANTIQUE DES LUMIERES ", GRAPHISME
Thème Préfecture : 8 - Domaines de competences par themes 9 - Culture
Date de l’acte : 18 novembre 2022
Annexe(s) : Devis
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221118-lmc1H28246H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28246H1
Date de transmission en Préfecture : 21 novembre 2022
Date de réception en Préfecture : 21 novembre 2022
Publication : du 21 novembre 2022 au 23 janvier 2023