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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 92 SEP
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 96 OCTOBRE 2016
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 96 OCTOBRE 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Outre-mer,
urÀ
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 96 N° 96
Mois de Mois de : : OCTOBRE 2016 OCTOBRE 2016
DATE DE PARUTION : 06 OCTOBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois d’octobre 2016
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages
Arrêté n ° 2016 – 17142 portant attribution à la commune de Pamandzi d’une subvention au titre de travaux divers d’intérêt local (TDIL) - exercice 2016 04/10/2016 2
Arrêté n ° 2016 – 17 143 portant attribution à la commune de Pamandzi d’une subvention au titre de travaux divers d’intérêt local (TDIL) - exercice 2016 04/10/2016 2
Arrêté n ° 2016 – 17145 portant attribution à la commune de Mtzamboro d’une subvention au titre de travaux divers d’intérêt local (TDIL) - exercice 2016 04/10/2016 2
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n ° 2016 – 20 /DJSCS portant subdélégation de signature à madame Marie LEPINAY gestionnaire budgétaire 01/09/2016 2
DIRECTION DE L’ IMMIGRATION DE L’ INTEGRATION ET DE LA
CITOYENNETE
Arrêté n ° 2016 – 17245 portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions administratives de révision des listes électorales pour l’année 2016/2017
05/10/2016 2 L ="À
Liberté e Egatité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2016 — 17142
Portant attribution à la commune de Pamandzi d’une subvention au titre de travaux divers d'intérêt local (TDIL} - Exercice 2016
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39 :
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant disposition statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
VU la loi organique n° 2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
VU la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
VU la loi n°2014-1658 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayoiîte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors ciasse, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-12302 du 04 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU l'arrêté du 03 août 2016 du ministre de l'intérieur relatif à une subvention pour travaux divers d'intérêt local à une collectivité territoriale du département ;
SUR proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1: Il est attribué à la commune de Pamandzi une subvention d'un montant de 30 000,00 € (taux de subvention : 33,84 %) sur les crédits du BOP 122 du Ministère de l'intérieur ouverts au titre de travaux divers d'intérêt local, pour réaliser la création d’une cyber-base. Opération estimée à 88 629,00 €.
Article 2 : Cette subvention sera versée à la commune de Pamandzi sur le compte ouvert à la Trésorerie municipale de Mayotte, au fur et mesure de la réalisation des travaux au vu d’un état de mandatement visé par le Trésorier Municipal.
Article 3 : La caducité de la décision attributive de subvention est prononcée si l'opération à laquelle elle se rapporte n'a reçu aucun commencement d'exécution à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception du courrier de notification. L'opération subventionnée doit être achevée dans un délai maximum de quatre ans à compter de la date de déclaration de son démarrage.
Le bénéficiaire de la subvention doit informer le préfet de la date du commencement d'exécution (laquelle peut être constituée par le premier acte juridique passé pour sa réalisation) et de celle de son achèvement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les deux mois suivant sa publication (ou sa notification). L'absence de réponse au terme du délai précité équivaut à un rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai du recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande ou du rejet implicite de la demande.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le
0 « oct. 26
Le préfet
Copies: DRFIP
Trésorerie municipale
Pamandzi
DRCL
RAA EE ‘ 7 À
Liberté « Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2016 — 17143
Portant attribution à la commune de Pamandzi d’une subvention au titre de travaux divers d'intérêt
local (TDIL) - Exercice 2016
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-89 ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant disposition statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
VU la loi organique n° 2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vy la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayoite ;
VU la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 :
VU la loin°2014-1658 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-12302 du 04 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture dé Mayotte ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2016 du ministre de l'intérieur relatif à une subvention pour travaux divers d'intérêt local à une collectivité territoriale du département ;
SUR proposition du secrétaire général ;
à
ARRETE
Article 1 : Il est attribué à la commune de Pamandzi une subvention d'un montant de 50 000,00 € (taux de subvention : 23,17 %) sur les crédits du BOP 122 du Ministère de l'intérieur ouverts au titre de travaux divers d'intérêt local, pour réaliser l'acquisition de classes numériques pour les écoles élémentaires. Opération estimée à 215 789,00 €.
Article 2 : Cette subvention sera versée à la commune de Pamandzi sur le compte ouvert à la Trésorerie
municipale de Mayotte, au fur et mesure de la réalisation des travaux au vu d'un état de mandatement visé par le Trésorier Municipal. Article 3 : La caducité de la décision attributive de subvention est prononcée si l'opération à laquelle elle se rapporte n'a reçu aucun commencement d'exécution à l'expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception du courrier dé notification.
L'opération subventionnée doit être achevée dans un délai maximum de quatre ans à compter de la date de déclaration de son démarrage.
Le bénéficiaire de la subvention doit informer le préfet de la date du commencement d'exécution (laquelle peut être constituée par le premier acte juridique passé pour sa réalisation) et de celle de son achèévement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les deux mois suivant sa publication (ou sa notification), L'absence de réponse au terme du délai précité équivaut à un rejet implicite.
Un recours contentieux peut également étre déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai du recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande ou du rejet implicite de la demande.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le Û 4 ECT 2016
Le préfet
Le Préfet de Mayotte
Copies: DRFIP
Trésorerie municipale
Pamandzi
DRCL
RAA D À
Liberié « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2016 - 17145
Portant attribution à la commune de M'TSAMBORO d’une subvention au titre de travaux divers d'intérêt local (TDIL) - Exercice 2016
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39 ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant disposition statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
VU la loi organique n° 2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU laloin°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
VU la loi n°2014-1658 du 29 décembre 2014 de finances pour 2016 ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayoîte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-12302 du 04 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté du 23 août 2016 du ministre de l'intérieur relatif à une subvention pour travaux divers d'intérêt local à une collectivité territoriale du département ;
SUR proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1: Il est attribué, à la commune de M'TSAMBORO une subvention d’un montant de 50 000,00 € {taux de subvention : 50,00 %) sur les crédits du BOP 122 du Ministère de l'intérieur ouverts au titre de travaux divers d'intérêt local pour l'aménagement de dix kiosques sur lés éspaces publics. Opération estimée à 100 000,00 €.
Article 2 : Cette subvention sera versée à la commune de M'tsamboro sur lé compté ouvert à la Trésorerie municipale de Mayotte, au fur et mesure de la réalisation des travaux au vu d'un état de mandatement visé par le Trésorier Municipal. Article 3 : La caducité de la décision attributive de subvention est prononcée si l'opération à laquelle elle se rapporte n'a reçu aucun commencement d'exécution à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception du courrier de notification.
L'opération subventionnée doit être achevée dans un délai maximum de quatre ans à compter de la date de déclaration de son démarrage.
Le bénéficiaire de la subvention doit informer le préfet de la date du commencement d'exécution (laquelle peut être constituée par lé prémiéer acte juridique passé pour sa réalisation) et de celle de son achèvement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les deux mois suivant sa publication (ou sa notification). L'absence de réponse au terme du délai précité équivaut à un rejet implicite. ‘
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai du recours contentieux, qui recomméncérà à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande ou du rejet implicite de la demande.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des financés publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le
0 4 OCT. 2016
Le préfet
Copies : DRFIP
Trésorerie municipale
MTZAMBORO
DRCL
RAA Si Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N°2016/20/DJSCS du 1” septembre 2016
Portant subdélégation de signature à madame Marie LEPINAY, gestionnaire budgétaire
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ÿ
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en
qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous- préfet
hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
l'arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination de monsieur Bernard RUBI en qualité de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Guy FITZER, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
Direction de la Jeun ARRÊTE
Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à madame Marie LEPINAY, secrétaire
administrative de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales, en sa qualité de
gestionnaire budgétaire à la DJSCS de Mayotte, en matière d’ordonnancement secondaire sur
l’ensemble des dossiers rattachés aux BOP et UO dans le périmètre de l'arrêté préfectoral n°
13234/DJSCS du 4 août 2016 susvisé, aux fins de :
- validation dans Chorus Formulaire des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de
paiements et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
- validation dans Chorus DT des ordres de mission et des états de frais en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 2. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Mamoudzou, le 1 septembre 2016
Le directeur,
Bernard RUBI
a Jeu des Sports et de la Cohésion Sociale (D.1.5.C.S.) de Mayotte Direction di EE = ed
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL Arrêté n° 2016-7245" du D 5 OCT. 2016
DIRECTION DE L'IMMIGRATION portant désignation
des délégués de DE L'INTEGRATION
ET DE LA CITOYENNETE l'administration dans les commissions
SERVICE DE LA REGLEMENTATION, DE LA administratives
de révision des listes CIRCULATION ET DE LA CITOYENNETE
électorales pour Fannée 2016/2017
LE PREFET DE MAYOTTE,
VU le code électoral, notamment son articte L.17 ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric)
;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
ARRETE :
Art. 1°. — Sont désignés en tant que délégués de l'administration au sein
des commissions administratives chargées de la révision
des listes électorales 2016/2017 dans les communes suivantes :
-:. COMMUNES | DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
BANDRELE M. Mohamed -El-Hadi SOUMAILA
: KOUNGOU M . Hadhi-Tchene MFOUMBY
MTZAMEORO Mme Couboura AHMED
Art. 2. — Le secrétaire général de la préfecture et les maires de Bandrelé, Koungou
et Mtzamboro sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le ( 5 (CT. 2016 \
Le Pré Copies :
Préfecture :
Préfecture :
Préfecture :
Préfecture :
: DHC
Préfecture :
Préfecture :
Préfecture
Mairies
Intéressés
SG
SGAR
DRCL
DRCI
Cabinet
RAA
CD
CD
nn
mn
mù
eût
ma