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Déliberation - 2024 06 050 Creation demplois non permanents Accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 050 Creation demplois non permanents Accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Département de Vaucluse
Arrondissement d'Avignon
Code général des collectivités territoriales
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
pere Publié le =
ID : 084-218400810-20240627-2024 06 050-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-050 Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Grégoire SOUQUE
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d’affichage : 02 juillet 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
“ Nombre de conseillers en exercice: 29
" Nombre de présents : 22
* Nombre de votants : 29
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND), Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à (Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
La commune de Morières compte deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaires (ALSH), susceptibles d’accueillir environ 881 enfants, correspondant au nombre d’élèves scolarisés sur les 4 écoles, maternelles et élémentaires de la commune.
Pour le bon fonctionnement de ces structures pendant le temps périscolaire, la collectivité doit recourir aux services d’agents contractuels non-permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
Ils seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation et exerceront 1D : 084-218400810-20240627-2024: 06. 050-DE
CET
d’animation.
Leur rémunération sera déterminée selon des critères afférents à leurs niveaux de formation :
> 1% échelon de l’échelle C1 pour les animateurs sans formation
> 2% échelon de l'échelle C1 pour les animateurs stagiaires ayant débuté une formation
d’animation
3°" échelon de l’échelle C1 pour les agents titulaires d’un BAFA, CAP petite enfance, BAPAAT, certificat de qualification professionnelle 1% degré de l’animation,
4°" échelon pour les agents titulaires d’un BAFD
sème échelon pour les BEES, BPJEPS, BEATEP, DUT carrières sociales, CAFME, DEUG et
licence STAPS, licences de l’éducation.
V
VV
Afin d’organiser ce service périscolaire il convient de créer :
> 3 postes d’adjoints d’animation contractuels à compter du 30 août 2024, rémunérés au prorata des heures effectuées, conformément aux périodes scolaires ci-dessous énumérées :
- Du 30/08/2024 au 19/10/2024
- Du 04/11/2024 au 21/12/2024
- Du 06/01/2025 au 08/02/2025
- Du 24/02/2025 au 05/04/2025
- Du 22/04/2025 au 05/07/2025
> 7 postes d’adjoint d’animation à temps complet mensualisés à compter du 1° septembre 2024
> 3 postes d’adjoint d'animation à temps non-complet (28/35%%) mensualisés à compter du 1% septembre 2024
Afin d’assurer la continuité du service public, notamment pour mettre en place les diverses manifestations organisées durant certaines périodes, la collectivité doit également recourir à du personnel contractuel en fonction des besoins prédéfinis et ceci essentiellement pour les services techniques (entretien des locaux / écoles).
Ces personnels seront recrutés sur le grade de la filière technique et rémunérés sur la base de l’échelle C1.
Il est à noter que les personnels possédant le CAP petite enfance en remplacement d’agent spécialisé des écoles maternelles seront rémunérés au 3%" échelon de l’échelle C1.
Compte tenu des besoins il convient de créer à compter du 1° septembre 2024 :
> 1 poste d’adjoint administratif
> 3 postes d’adjoint technique avec CAP petite enfance
> 9 postes d’adjoint technique
Le nombre de postes présenté ci-dessus représente un maximum, certains pourront ne pas être pourvus si cela ne s’avérait pas nécessaire. Les recrutements de ces personnels sont déterminés en fonction des absences et d’un surcroit de travail qui nécessitent éventuellement un renforcement ponctuel pour assurer
la continuité du service public.
Il est par ailleurs précisé que ces postes sont pour partie des temps partiels.
GS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et ID : 084-218400810-20240627-2024 06 050-DE
> DÉCIDE, en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique, la création de :
“ 3 postes d’adjoints d'animation suivant les modalités fixées ci-dessus.
= 7 postes d’adjoint d’animation à temps complet mensualisés à compter du 1° septembre 2024.
= 3 postes d’adjoint d’animation à temps non-complet (28/3 5ème) mensualisés à compter du 17 septembre 2024.
“ 1 poste d’adjoint administratif.
“3 postes d’adjoint technique avec CAP petite enfance rémunérés au 3°" échelon - échelle C1.
” 9 postes d’adjoint technique.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement ou arrêtés de recrutement.
> PRÉCISE que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget communal
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/06/2024 Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance, —+ Le Maire,
Nicolas CHASTEL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240627-2024_06_050-DE