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Déliberation - AR 2025 050 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 050 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
TRE DES DELIBERATIONS DU
CÜ ICIPAL N° 2025-050
Séance du 23/06/2025
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, Lu se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du Effectif légal 15 | conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 Date de convocation du conseil municipal : le 18/06/2025
Pouvoirs 2 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - AUDIBERT R — BERNARD - Suffrages exprimés 10 | BUCARO - HEURA — LAMY — PIROUD — YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme SION par M. HEURA
Vote pour 10 M. PALAGONIA par Mme PIROUD Vote contre 0
Abstention 0 | ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX - SNITSELAAR et Ne participe pas au vote 0 MM. DALIBARD — KARROUCHI
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
Accroissement temporaire d'activité — Article L 332-23-1 du CGFP
Le Maire,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique qui indique que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 avril 2025
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L332-23-1 relatif au
recrutement temporaire d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze
mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des service municipaux
Propose la création de l’emploi non permanent suivant :
Temps de travail Nombre . : CADRE D'EMPLOI GRADE . de Fonction Durée hebdomadaire poste
ADJOINT Adjoint 35h/35h Soit 1 Agent du 1° septembre 2025
D'ANIMATION d'animation 100% crèche au 31 aout 2026
TERRITORIAL | ||. | É |} - _ _|
ADJOINT Adjoint 35h/35h Soit 1 Agent du 1° septembre 2025
D'ANIMATION d'animation 100% AL/Ecole au 31 aout 2026
TERRITORIAL ——— _—
AR Prefecture
006-210600250-20250623-2025_050-DE
Reçu le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
DECIDE de créer l'emploi proposé dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à recruter l’agent contractuel selon le grade indiqué.
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans l’emploi
MET à jour le tableau des effectifs
# #
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20250623-2025_050-DE
Reçu le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025