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Arrêté - ARV 9693 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9693)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrêté n° ARV - 9693

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT – MISE EN PLACE BLOCS BETON ET POTEAUX BOIS LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES (CHANTIER EGLISE DE MANTES-LA-JOLIE) SARL CONCEPTWEST

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 03 janvier 2025 par la SARL CONCEPTWEST, domiciliée au n°489 rue Vulcain - 27000 Évreux, ci-après dénommée le pétitionnaire,

Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation du domaine public à l’intérieur de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de 09 mois, le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public et notamment à mettre en place 7 blocs béton de 1 x 1 m² et poteaux en bois conformes aux dernières normes en vigueur avec lignes aériennes électriques sur une partie du trottoir (mise en place des blocs à l’aide d’un camion stationné sur une partie du domaine public), au départ du poste coffret ENEDIS, allée de la Poste (CCM2) et du boulevard Georges Clemenceau jusqu’au chantier de l’église de Mantes-la-Jolie pour son alimentation électrique temporaire,. A charge par lui de se conformer aux conditions spéciales suivantes.

a) La pose des blocs béton et poteaux en bois ne doit pas gêner les autres usagers de la voie publique. Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons et des véhicules. Le présent arrêté sera affiché visiblement et lisiblement sur les blocs béton et poteaux en bois, ainsi que sur le pare-brise du camion chargé de la pose des blocs béton et poteaux en bois précités.b) Aucun dépôt de matériel ou matériau ne sera toléré sur le domaine public. Le trottoir et la chaussée seront tenus en parfait état de propreté.

c) Dans le cas de détérioration de la voie publique qui serait due à la pose des blocs béton et poteaux en bois sur le domaine public des rues édictées dans l’article 1er du présent arrêté, le pétitionnaire sera tenu de procéder, à ses frais, à la reprise de la surface endommagée.

d) Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du camion et des blocs béton et poteaux en bois en serait directement ou indirectement la cause. Il devra, en particulier, prendre des précautions afin d'éviter toute détérioration dans la zone.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au pétitionnaire.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY