Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL2024 051REGLT TIERS LIEU
Déliberation - 99 DE delib 2024 007 tiers lieu cpte prorata
Déliberation - 99 DE DEL 2021 003 CD TIERS LIEU
Déliberation - 99 DE DEL 2021 005 REGION DDE SUBV TIERS LIEU
Déliberation - 99 DE DEL 2021 004 FONDS LEADER TIERS LIEU
Déliberation - 99 DE DEL 2021 006 CD PRNP TIERS LIEU
Déliberation - 99 DE DEL2024 052 Creances douteuses
Déliberation - 99 DE DEL2024 058 1
Déliberation - 99 DE DEL2024 060 1
Déliberation - 99 DE DEL 2021 007 CD CIRCUITS COURTS TIERS LIEU
Déliberation - 99 DE DEL2024 050 Convention Salle Tiers Lieu 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2024 050 Convention Salle Tiers Lieu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241022-DEL2024-050-DE) Accusé
certifié
exécutoire
es
* is
eZ
REGISTRE
[Réception
par
le préfet
: 25/10/2024
A
FAT
R
&
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Lie
CR
N° 2024-050
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
22
octobre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
15
octobre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 10
—
Absents
: 9
—
Votants
: 12
Étaient
présents :
Mmes
-
Mireille
AVENTIN
-
Sylviane
LEVEQUE
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Christelle
ANTUNES
- Jacqueline
SERRE
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
Michel
REDON
Mesdames-
Sophie
LEROY
—-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés :
Monsieur
Richard
PEZAT
pouvoir
à Mme
Mireille
AVENTIN
Monsieur
François
LUC
pouvoir
à M
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : CONVENTION
DE
LOCATION
SALLE
ASSOCIATION
DU
TIERS
LIEU
-
VALIDATION
,
Considérant
la
délibération
n°2023-109
en
date
du
14
décembre
2023,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
20
décembre
2023,
approuvant
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
Tiers
Lieu
à
l’association
la
Manivelle
O
Vents
à l’exclusion
de
la salle
associative
du
dernier
étage
restant
sous
la gestion
communale Considérant
que
les
demandes
de
location
pour
cette
salle
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
d’établir
et
valider
un
modèle
de
convention
de
location
qui
sera
établie
à chaque
utilisation
avec
chaque
utilisateur
Monsieur
le Maire
rappelle
les
termes
du
contrat
de
location
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241022-DEL2024-050-DE)
.
.
.
.
Accusé
certifié
exécutoire
D’APPROUVER
la location
de
la salle de réunion
du
Tiers
Lieu
[Réception parle préfet: 25/10/2024
D’ACCEPTER
les termes
de
ladite
convention
annexée
à la présente ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
;
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
\
,
Frédéric MAULUN