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Procès Verbal - PV CM 26 01 2023
Procès Verbal - PV CM 15 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 23)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 10/11/2023
La
séance
est
ouverte
à
18h30,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente.
Résidence
«
Les
Farinettes
» : Vente
de
l’appartement
n°
3
Occupation
du
domaine
public
: Porte
Saint-Sauveur
installation
des
services
techniques
dans
nouveaux
locaux
au
145
Route
d’Oppède
Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
parcelle
AS
516
Licenciement
économique
Maison
de
la truffe
et du
Vin
Subvention
au
Budget
annexe
Maison
de
la truffe
et du
Vin
Décision
modificative
de
crédits
—- Budget
principal
Renouvellement
du
classement
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
Remboursement
de
frais
de
déplacement
des
membres
de
la
Bibliothèque
. Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
communal.
Informations
diverses.
DOHNNUBEWPRER + ©
Approbation
du
Procès-Verbal
du
26
septembre
2023
à l’unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2023-99
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
:
AT
53-477,
162,
rue
Saint
Estève
—
84560
Ménerbes.
Propriétaire
: Henri
COISNE
/ Sylvie
COISNE
/
Marie
Christine
COISNE
/
Laurence
COISNE
au
profit
de
Vincent
BAYLE.
Superficie
: 00
ha
07
à
21
ca.
Usage
: Une
maison
d'habitation
et
un
terrain
nu.
Prix
: 450
000
€ (QUATRE
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS).
Décision
Municipale
N°2023-100
: REALISATION
D'UN
MUR
EN
PIERRE
EN
AMONT
DU
PETIT
PONT
QUARTIER
SAINT-PAOU.
DECIDE
d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
CRPA
MANZONE,
265
Chemin
du
Fort
- 84560
MENERBES,
relatif
à
la réalisation
d’un
mur
en
pierre
en
amont
du
petit
pont
Quartier
Saint-Paou,
pour
un
montant
de
10
561.60
€
HT.
Madame
Frankie
Coxe
s'engage
à
participer
au
financement
de
cette
réalisation.
Décision
Municipale
N°2023-101
: MARCHE
ASSURANCES
: DOMMAGES
AUX
BIENS
A
COMPTER
DU
15
JANVIER
2024
POUR
4 ANS.
DECIDE
de
retenir
et
signer
le
marché
suivant :
Lot
Dommages
aux
biens
: Société
SMACL,
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
Niort
Cedex
9.
Prime
garanties
de
base
: 7 311.80
€.
Le
contrat
prend
effet
au
1° janvier
2024
pour
une
période
de
4 ans. Décision
Municipale
N°2023-102
: TARIFICATION
DES
JOURNEES
DE
TOURNAGE
DE
FILM,
PUBLICITE,
DOCUMENTAIRE
ET
AUTRES
PRISES
DE
VUES
SUR
LA
COMMUNE.
DECIDE
de
fixer
une
tarification
forfaitaire
correspondant
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
tournages
de
film,
publicité,
documentaire
et
autres
prises
de
vues,
comme
suit
:
-
600
€ la demi-journée
-
_1000€
la journée.
Décision
Municipale
N°2023-103
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section :
AT
164
—
552
—553,
70
rue
du
Maupas
— 84560
Ménerbes.
Propriétaire
: Parcinvest
Immo
Mr
Salez
au
profit
de
Ann
Verhaegen.
Superficie
: 00
ha
02a
44
ca.
Usage
: Une
maison
d'habitation
(quote-part
: 500/1000).
Prix
: 300
000
€ {TROIS
CENTS
MILLE
EUROS)
Décision
Municipale
N°2023-104
: REALISATION
D'UN
MUR
EN
PIERRE
CHEMIN
DE
LA
RUCHE.
DECIDE
de
d'accepter
le devis
de
l’entreprise
CRPA
MANZONE,
265
Chemin
du
Fort
- 84560
MENERBES,
relatif à la
réalisation
d’un
mur
en
pierre
Chemin
de
la
Ruche,
pour
un
montant
de
34
555.24
€
HT.
Madame
Frankie
Coxe
s'engage
à
participer
au
financement
de
cette
réalisation.
Décision
Municipale
N°2023-105
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section :
AS
477,
607
À
Route
des
Ecoles
— 84560
Ménerbes.
Propriétaire
: Betty
Sumeire
au
profit
de
SCI
Bouvier
Marcet
Superficie
: 00
ha
01a
52
ca.
Usage
: Un
appartement
267/1000.
Prix
: 169
000
€
(CENT
SOIXANTE
NEUF
MILLE
EUROS)
Décision
Municipale
N°2023-106
: CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
LES
ILLUMINATIONS
DE
NOËL
2023
À
2025
INCLUS.
DECIDE
de
signer
le
contrat
de
la
Société
BLACHERE
LLUMINATIONS,
22
Allée
des
Bourguignons
-
84400
— APT,
relative
à
la
location
d’illuminations
pour
les fêtes
de
fin
d’année,
pour
la
période
2023
à 2025
inclus.
Il prend
effet
à la date
de
la livraison
du
matériel
pour
se
terminer
à sa
restitution
avant
le
31
janvier
2026.
Les
loyers
annuels
HT
sont
répartis
comme
suit
: Année
2023 :
6
000
€
- Année
2024
: 5 983.98
€ - Année
2025 :
5 983.98
€
Délibération
N°
2023
- 107
: RESIDENCE
«
LES
FARINETTES
»
: VENTE
DE
L’'APPARTEMENT
N°3.
Vu
la
délibération
n°2019-150
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2019,
concernant
la fixation
des
prix
de
mise
en
vente
des
4 appartements
de
la
Résidence
les
Farinettes,
Vu
la délibération
n°
2019-162
du
16
décembre
2019,
portant
modification
de
la délibération
n°2019-
150
relative
à
la fixation
des
prix
de
mise
en
vente
des
4 appartements
de
la
Résidence
les
Farinettes,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante,
que
Monsieur
Alexandre
ARIAS,
demeurant
24
Avenue
Marcellin
Poncet
à
Ménerbes,
souhaite
acquérir
l’appartement
- Lot
n°3,
de
type
3,
d’une
superficie
de
64,9
m?
situé
au
rez-de-chaussée
côté
Sud
de
la
Résidence
«
Les
Farinettes
»,
avec
une
place
de
parking,
ainsi
qu’un
cellier,
au
prix
de
220
000
€ (deux
cent
vingt
mille
euros),
correspondant
au
montant
fixé
pour
l’appartement
n° 4 jouxtant
ce
dernier
et
d’une
configuration
identique.
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
par
10
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Chantal
BASIN),
de
vendre
l’appartement
—
Lot
n°
3, ainsi
que
le cellier,
avec
place
de
parking
à
Monsieur
Alexandre
ARIAS
pour
un
montant
de
220
000
€
(deux
cent
vingt
mille
euros).
CHARGE
l’étude
de
Maître
Chantal
BASIN
pour
représenter
la commune
et
établir
l’acte
notarié
dans
ce
dossier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier. Délibération
N°
2023
- 108
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: PORTE
SAINT-SAUVEUR.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
du
courrier
de
Madame
Claire
TOUCHARD
née
GIMPEL
proposant
à
la
commune
une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
pour
le
toit-
terrasse
de
la
Porte
Saint
Sauveur,
adjacente
à
la
parcelle
AT
252.
L'usage
de
cette
terrasse
l’est
à
titre
privative
sachant
que
l'accès
se
fait
en
passant
par
la
maison
située
au
62
B
rue
de
l'Eglise
appartenant
à la famille
GIMPEL.
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
location
du
toit-terrasse
de
la
Porte
Saint-Sauveur,
DIT
que
l’usage
doit
être
familial
et
paisible,
DECIDE
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable,
FIXE
le
montant
de
la
convention
à 40
€ /m?
par
an
PRECISE
que
la convention
prend
effet
au
1° janvier
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Délibération
N°
2023
- 109
: : INSTALLATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DANS
NOUVEAUX
LOCAUX
AU
145
ROUTE
D'OPPEDE.
Monsieur
le Maire
informe
que
les travaux
de
construction
d’un
garage
communal,
situé
au
145
Route
d'Oppède,
sont
terminés.
La
réception
des
travaux
a
eu
lieu
le
9
novembre
2023.
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
les
services
techniques
intègrent
les
nouveaux
locaux
à compter
du
1°
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
PREND
ACTE
à
l'unanimité,
de
l'installation
des
services
techniques
de
la
commune
au
145
Route
d’Oppède. Projet
de
délibération
N°
2023
-
_: SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENEDIS
SUR
PARCELLE
AS
516.
AJOURNE Délibération
N°
2023
- 110 :
: LICENCIEMENT
ECONOMIQUE
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN.
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Aux
termes
de
la
délibération
2022-15
du
2 février
2022,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
constituer
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
juridique
distincte
de
celle
de
la
commune,
pour
l'exploitation
directe
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon
sous
la forme
d’un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC),
avec
par
voie
de
conséquence
la
poursuite
des
contrats
de
travail
des
3 salariés
en
CDI
de
l'ancien
délégataire,
selon
les
règles
du
droit
privé.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
résultats
financiers
du
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la truffe
et
du
vin
sur
les
2 années
font
ressortir
un
déficit
de
la
partie
«
Restauration
».
Par
conséquent,
il est
proposé
de
procéder
au
licenciement
économique
des
2
salariés
concernés :
Messieurs
Pierre-Alexandre
CHAMPROUX
et Aurélien
DE
ARAUJO.
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
d'administration
du
SPIC
réuni
le
15
novembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
licenciement
économique
de
Messieurs
Pierre-Alexandre
CHAMPROUX
et
Aurélien
DE
ARAUJO.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Patrick
MERLE,
1°
adjoint
à
:
- lancer
la
procédure,
- procéder
à
l’ensemble
des
démarches
nécessaires,
- à signer
tout
acte
relatif à ce
dossier. Délibération
N°
2023
— 111
: SUBVENTION
AU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL.
En
prévision
des
écritures
de
fin
d'exercice,
Monsieur
le Maire
propose
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
Budget
principal
sur
le
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la truffe
et de
Vin
d’un
montant
de
40
000
€.
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à l'unanimité
le versement
de
la subvention
de
40
000
€ sur
le Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la truffe
et de
Vin.
PRECISE
que
cette
somme
sera
mandatée
sur
le compte
6573641
du
Budget
principal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023
- 112
: DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
Budget
2023
de
la Commune,
à savoir
:
Investissement Crédit
à ouvrir
:
Compte
2138
(Op.
27)
Murs
de
soutènement
+
30
000
€
Crédit
à
réduire :
Compte
21318
(Op.
19)
Eglise
issues
-
30000
€
Fonctionnement Crédit
à
ouvrir :
Compte
6573641
Subvention
au
Budget
annexe
+
40
000
€
Crédit
à réduire :
Compte
60621
Combustibles
ss
-
8000€
Compte
611
Contrats
de
prestations
eee
-
_8000€
Compte
614
Charges
locatives
suisses
=
24
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
les
virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023
-
113
: RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
«
LES
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE
».
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
réexpertise
du
Village
le
25
juillet
2023
par
la
Commission
Qualité
et
labellisation
du
réseau
«Les
Plus
beaux
villages
de
France
» auquel
la
commune
est
adhérente
depuis
1989.
Cette
commission
d'expert
réunie
le
22
et
23
septembre
2023,
a
confirmé
le
renouvellement
du
classement
de
la commune.
Monsieur
le Maire
expose
les diverses
recommandations
de
la commission.
Un
exemplaire
de
la Charte
ayant
été
transmise
préalablement
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
DECLARE
à
l'unanimité,
avoir
pris
connaissance
des
statuts
du
réseau,
de
la
Charte
Qualité,
patrimoniale
et environnementale
et du
courrier
d'accompagnement.
S'ENGAGE
à appliquer
toutes
les
dispositions
de
la Charte
sous
peine
de
déclassement
et de
radiation
du
réseau.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier. Délibération
N°
2023
-
114
:
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Bibliothèque
municipale
François
Nourissier
est
gérée
et animée
par
l'association
du
Foyer
Rural,
grâce
à
l'intervention
d’une
équipe
de
bénévoles.
Ces
bénévoles
sont
amenés,
dans
le cadre
de
ce
service
public,
à effectuer
des
déplacements
pour
le
compte
de
la
Commune,
en
particulier
pour
leur
formation,
leurs
relations
avec
la
Bibliothèque
Départementale,
le
Service
Livre
et
Lecture
et
leur
déplacement
en
librairie
ou
autre.
Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
le Conseil
municipal
autorise
le remboursement
par
la
Commune
de
leurs
frais de
déplacements,
y compris
ceux
effectués
avec
leur véhicule
personnel,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
sur
autorisation
de
déplacement
par
un
ordre
de
mission. Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
par
8
VOIX
POUR
et
3
VOIX
CONTRE
(M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Josiane
DEFLAUX,
Mme
Henriette
TURCO),
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
pour
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
DONNE
délégation
à
Monsieur
Maire
pour
dresser
et tenir
à jour
la
liste
de
ces
bénévoles
concernés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023
- 115
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
les
fêtes
de
fin
d'année
approchent
et
qu'il
serait
opportun
d’octroyer
un
chèque
cadeau
à chaque
agent
communal,
d’une
valeur
de
160
€.
Le
Groupe
La
Poste
Bimpli
propose
un
devis
pour
dix-huit
agents,
d’un
montant
de
2 880
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
par
10
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.
Bruno
CHABERT),
l'achat
de
chèques
cadeaux
pour
l’ensemble
des
agents
communaux,
auprès
du
Groupe
La
Poste
Bimpli,
pour
un
montant
total
de
2 880
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à
19h22
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
16
novembre
2023
Bruno
CHABERT
ristian RUFFINATTO