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Procès Verbal - pv cm 20230330
Procès Verbal - pv cm 2024 04 12
Procès Verbal - pv cm 221215
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 221215)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
: 09/12/2022
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
— M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentées
: Mme
M.
Bruno
CHABERT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Muriel
BERNARD,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
: M.
Gilles
CAILLE
- M.
Yves
LERNOUT.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente,
Affectation
des
résultats
de
clôture
des
budgets
228-CCAS
et
278-MTVL
Révision
2023
des
loyers
pour
les
logements
communaux
Subvention
voyage
scolaire
à
Paris
au
printemps
2023
Informations
diverses.
Révision
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
RER
Approbation
du
Procès-Verbal
du
2 décembre
2022
à l'unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2022-111
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
la
parcelle
cadastré
section
: AN
501,
3515
A,
route
de
Bonnieux
- 84560
Ménerbes.
Propriétaire
: Monsieur
et
Madame
DUVAL
au
profit
de
SARL
ALFAMERY
(LACAND)
Superficie
: OOha
25a
26ca.
Usage
: Habitation.
Prix
: 1.855.000
€
(UN
MILLION
HUIT
CENT
CINQUANTE
CINQ
MILLE
EUROS)
Délibération
N°
2022-
112
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
DES
BUDGETS
ANNEXES
228-CCAS
ET
278-MTVL
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
DE
CREDITS
Suite
à l'intégration
des
résultats
issus
de
la suppression
des
Budgets
annexes
228
- CCAS
et 278-
MTVL,
il y
a
lieu
de
reprendre
les
résultats
issus
de
la
dissolution
de
ces
budgets
en
investissement
et
en
fonctionnement
dans
le
budget
principal.
Toutefois,
il
faudra
tenir
compte
des
impératifs
règlementaires
selon
lesquels
les
comptes
002
Excédent
de
fonctionnement
et
001
Excédent
d'investissement
ne
peuvent
pas
figurer
à
la
fois
en
dépenses
et
en
recette.
Le
résultat
du
Budget
annexe
278
Maison
de
la
Truffe
sera
versé
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
dans
le
nouveau
Budget
annexe
20810
Maison
de
la Truffe
et du
vin.
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
les
résultats
excédentaires
sur
les
comptes
ci-dessous
:
Décision
modificative
n°
3
Budget
principal
En
fonctionnement
- résultats
de
clôture
CCAS
: 3 009.73
€ et
MTVL
46
247.54
€, total
49
257.27€
Dépenses
compte
022
dépenses
iMPrÉVUS
siens
3 009,73
€
Dépenses
compte
657364
Subvention
au
service
industriel
et commercial...
46
247,54
€
Recettes
compte
002
Excédent...
ere
énreerns
. 49
257,27
€
En
Investissement—
Résultats
de clôture
CCAS
1 132444€et
+ de la MTVL
128
443.05
€, total
129
575.49
€
Dépenses
compte
020-OPFI
Dépenses IMPrÉVUES
nee
srienrses
98
350,00
€
Dépenses
compte
2152-22
Programme
Voir IE
nn
nn
nrrernrreerreennr
11
225,49
€ Dépenses
compte
2188-19
Programme
église...
20
000,00
€
Recette
compte
001-OPFI
Excédent
Géré
surermnsnsune
129
575,49
€
Décision
modificative
n°
1 Budget
annexe à 20810
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin.
En
fonctionnement
Dépenses
compte
6451
Charges
Urssaf............................................…..
46
247,54 €
Recettes
compte
74
Subvention
d'exploitation...
ss
46
247,54
€
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité
l’affectation
des
résultats
de
clôture
des
budgets
annexes
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Délibération
N°
2022-
113
: REVISION
2023
DES
LOYERS
POUR
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
chaque
année
les
loyers
des
logements
communaux
sont
révisés
selon
l’indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Pour
limiter
l'impact
de
l'inflation
sur
le budget
des
ménages,
un
«
bouclier
loyer
» destiné
à plafonner
la
hausse
des
loyers
à 3.5
%
maximum
est
applicable
depuis
la loi 2022-1158
du
16.08.2022.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
quelques
calculs
réalisés
pour
les
révisions
prévues
des
loyers
à
hauteur
de
3.5%
pour
l’année
2023.
Malgré
la
mise
en
place
de
ce
«
bouclier
loyer
»,
la
hausse
des
loyers
reste
relativement
importante
pour
tous
les
locataires.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
réviser
les
loyers
en
2023.
Cette
mesure
concernerait
tous
les
logements
communaux.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
réviser
les
loyers
en
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier. Délibération
N°
2022-
114
: SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
A
PARIS
AU
PRINTEMPS
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
voyage
scolaire
prévu
au
printemps
2023
par
Madame
la
Directrice
de
l’école
Clovis
Hugues
pour
les
16
élèves
de
la
classe
CM1
et
CM2
et
les
3
adultes
accompagnateurs.
Le
coût
du
séjour
est
de
7
016.77
€.
Afin
de
pouvoir
financer
ce
voyage,
Madame
la Directrice
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
de
3
500
€.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité
le
versement
d’une
subvention
à
l'USEP
de
3 500,00
€
pour
financer
le
voyage
scolaire
prévu
au
fin
juin
2023,
pour
les
16
élèves
de
CM1
et
CM2
et
les
3
adultes
accompagnateurs. PRECISE
que
la subvention
sera
versée
en
2023
sur
le tiers
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Informations
diverses
:
Nouvelle
application
Panneau
Pocket
à télécharger
(informations
municipales)
Vœux
le samedi
14 janvier
2022
à
11h
Réunion
publique
mardi
20
décembre
2022
à
17h30
à la salle
polyvalente
Révision
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
La
séance
est
levée
à
18h30
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
17
décembre
2022
Le
Maire,
A
)
@|
DE
4 LN
Le
secrétaire
de
séance,
s
>
F
sa)
|
.
\
(
NKEeucluse,
k /
Lien
RUFFINATTO
7 Muriel
BERNARD