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Procès Verbal - PV CM 10 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 12 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 05/12/2025
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absents
:
M.
Yannick
MARTIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente.
Décisions
du
Maire,
1-
Site
Patrimonial
Remarquable
{SPR)
: Elaboration
d’un
PVAP
2-
Cession
des
parcelles
AT
405
et
545,
impasse
Kléber
Guendon
3-
Vaucluse
Ingénierie
: adhésion
4-
Bornes
escamotables
: périodes
d'activation
5-
Commissions
communales
: Création
d’une
Commission
Patrimoine
6-
DETR
2026
7-
Personnel
communal
: modification
du
tableau
des
effectifs
création
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef
principal
8-
Personnel
communal
: Adhésion
au
contrat
groupe
Mutuelle
Santé
9-
Personnel
communal
: Chèques
cadeaux
10-
Décisions
modificatives
de
crédits
Approbation
du
Procès-Verbal
du
13
novembre
2025
à
18h00
à
l’unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2025-69
: CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
{CVA)
2023-2025
: MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS.
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
de
financement
prévisionnel
du
CVA
2023-2025
comme
suit :
CVA
part
.
Cumul
Auto-
DESIGNATION
Montant
HT
CVA
base
transition
sue
7
Jos
des
financement
OPERATION
écologique
aides
HT
TE
Po
ion
route
des!
{2 37220€|
44 900,00 €
44930,20€|
89830,20€ |
69,98%|
38542,00€
Création de 2 logements |
189 685,80 €
|
125 500,00 €
125 500,00 €
| 66,16% |
64 185,80 €
Rénovation
thermique |
7 30 63 €
34214,00€|
19602,39€|
53816,39€|
8000%|
13454,24€
des
fenêtres
de
la
mairie
TOTAL
385 328,63 € |
170400,00€|
34214,00€|
64532,59€ |
269 146,59 €
116 182,04 €
Décision
Municipale
N°2025-70
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
:
AP
253-591-592
Chemin
de
la
Peyrière
— 84560
MENERBES.
Propriétaire
: Monsieur
et
Madame
LAVERNE
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
FALATAR
Borisa
et
Milica. Superficie
: 00
ha
76
a 98
ca.
Usage
: Habitation.
Prix
: 1 430
000
€ (UN
MILLION
QUATRE
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS) Délibération
N°
2025
—
71
: SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR)
: ELABORATION
D'UN
PVAP.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2025-50
du
15
septembre
2025
portant
élaboration
d’un
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
(PVAP).
Après
concertation
avec
les services
des
Bâtiments
de
France
et
l'architecte
conseil
de
la Commune,
il
apparaît
opportun
d'intégrer
le
repérage
du
bâti
pour
avoir
une
meilleure
connaissance
des
fermes
dites
«
remarquables
» sur
l’ensemble
du
périmètre
SPR.
-
Afin
de
protéger
et
mettre
en
valeur
son
patrimoine,
la
commune
de
Ménerbes
s’est
dotée,
par
la
délibération
2019-166
du
16
décembre
2019,
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP).
-
Les
AVAP
créés
ou
en
cours
d'élaboration
avant
la
publication
de
la
loi
n°2016-925
relative
à
la
liberté
de
la
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine,
dite
loi
LCAP,
sont
devenues
de
plein
droit
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR).
Ainsi,
dès
son
adoption,
l'AVAP
de
Ménerbes
est
devenue
un
SPR.
-__
Après
plusieurs
années
d'application,
la commune
a soulevé
des
limites
dans
les
prescriptions
du
SPR
notamment
liées
à
l'impossibilité
de
proposer
des
projets
d'installations
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
l'ensemble
du
périmètre
SPR.
1!
a
également
été
souligné
des
imprécisions
dans
l’écriture
du
règlement.
-
Une
étude,
prescrite
par
délibération
2024-68
du
7 octobre
2024,
à permis,
de
préciser
les besoins
d'évolution
du
document
en
vigueur.
Au
regard
des
caractéristiques
des
points
à intégrer,
il a été
proposé
une
révision
du
règlement,
sans
modification
du
périmètre
du
SPR.
-
Ainsi,
conformément
aux
évolutions
de
la loi LCAP,
qui
a fait disparaitre
l'outil AVAP,
il est
proposé
une
procédure
d'élaboration
d’un
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
{PVAP),
dans
le périmètre
actuel
du
SPR.
Le
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(PVAP)
est
un
outil
de
gestion
des
SPR
qui
est
établi
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
631-4
du
code
du
patrimoine.
Tout
comme
l’AVAP,
il constitue
une
servitude
d’utilité
publique
adossée
au
PLU. Les
objectifs
de
l’élaboration
du
PVAP
sont
notamment
:
-
Amélioration
du
repérage
bâti
et
complément
sur
l’ensemble
du
périmètre
SPR
(fermes
agricoles
et
mas
dans
la plaine).
-
Précision
sur
la
sensibilité
paysagère
de
certains
sites
afin
de
pouvoir
envisager
l’évolution
des
règles
en
matière
d'équipements
techniques
liés aux
énergies
renouvelables.
-
Amélioration
rédaction
et
précision
du
règlement
pour
faciliter
son
utilisation
et
son
appropriation
par
les
pétitionnaires.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L.103-2
et
suivant,
Vu
le Code
du
patrimoine
et
notamment
les articles
L. 642-1
à
L. 642-10
et
D
642-1
à
D
642-28,
Vu
la
loi
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine
(LCAP), Vu
le
décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relatif
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et aux
Sites
Patrimoniaux
Remarquables,
Considérant
la
nécessité
d'élaborer
un
PVAP
pour
procéder
à certains
ajustements,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
PRESCRIT
par
5
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Josiane
DEFLAUX,
Mme
Muriel
BERNARD)
et
2
ABSTENTIONS
(M.
Eric
ARIAS,
M.
Gilles
CAILLE),
l'élaboration
du
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
(PVAP).
APPROUVE
l’organisation
de
la concertation
autour
du
projet
de
PVAP
selon
les
modalités
des
articles
L.103-02
du
Code
de
l’urbanisme
et
L.631-4
du
Code
du
Patrimoine,
au
moyen
des
supports
suivants
:
Mise
à
disposition
d’un
dossier
d’études
complété
selon
l’avancement
des
études
d'élaboration
du
PVAP. Mise
à disposition
d’un
registre
d'observations
en
Mairie,
Diffusion
d'informations
au
travers
du
site
internet
de
la commune, Parution
d’un
article
dans
la
presse,
Organisation
d’une
réunion
publique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
vue
d'accompagner
la
collectivité
dans
l'élaboration
du
PVAP
par
un
prestataire
spécialisé.
SOLLICITE
des
subventions
auprès
des
partenaires
ou
instances
contributeurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
l'élaboration
du
PVAP,
ou
pièce
nécessaire
à ce
dossier.
ANNULE
la délibération
2025-50
du
15
septembre
2025.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
fera
l’objet
des
mesures
de
publicités
suivantes :
Affichage
en
Mairie,
Mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Délibération
N°
2025-72:
CESSION
DES
PARCELLES
AT
405
ET AT
545,
IMPASSE
KLEBER
GUENDON.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
Que
par
délibération
en
date
du
26
août
1985,
l'assemblée
avait
décidée
de
procéder
à
l’alinéation
de
deux
parcelles
communales
cadastrées
section
AT
numéro
405
et
partie
du
domaine
public
pour
une
superficie
globale
de
14m2.
La
procédure
n’est
pas
allée
son
terme
pour
divers
problèmes,
notamment
une
succession
non
réglée.
Que
par
délibération,
en
date
du
27
janvier
2005,
l'assemblée
a
autorisé
la
cession
desdites
parcelles
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
CLAIR,
en
réévaluant
le
prix
à 60€
le m2
soit
840
Euros.
La
cession
n’a
pas
été
réalisée
en
l’absence
de
réalisation
de
document
d’arpentage.
Que
par
délibération
en
date
du
29
mars
2012,
l'assemblée
a approuvé
de
nouveau
le
projet
de
cession
de
cette
impasse,
ordonné
de
diligenter
un
géomètre
expert
pour
établir
le document
d’arpentage
aux
frais
de
Monsieur
et
Madame
CLAIR,
et
de
diligenter
une
enquête
publique,
aux
frais
de
Monsieur
et
Madame
CLAIR.
Rien
n’a
malheureusement
été
fait à cette
époque.
Que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019,
il
a
de
nouveau
été
confirmé
la
cession
de
l'impasse,
a été
ordonné
de
diligenter
une
enquête
publique,
et de
nommer
un
géomètre
expert
pour
réaliser
le
document
d’arpentage,
pour
détacher
la
partie
de
l'impasse,
le tout
aux
frais
de
Monsieur
et
Madame
CLAIR.
Que
le document
d’arpentage
a été
réalisé
par
Monsieur
CHABAUD
Serge,
géomètre
expert
à GOULT,
aux
frais
du
propriétaire.
Que
l'enquête
publique
a eu
lieu
du
11
février
au
27
février
2020,
soit
17 jours
consécutifs
aux
frais
du
propriétaire. Qu'il
résulte
du
rapport
d'enquête
publique
établi
par
Madame
Nathalie
ANDRIEU,
commissaire
enquêteur,
les
conclusions
suivantes :
« Conclusions
motivées
La
mairie
de
Ménerbes
a respecté
les conditions
de publicité
et la forme
de
l'enquête
publique
énoncée
par
le Code
de
l’environnement,
tant pour
la durée,
les permanences,
l'affichage
que
les parutions
dans
la presse. Le faible
enjeu
du
projet,
qui
consiste
en
la
régularisation
d’une
situation
existant
depuis
plus
de
trente
ans,
se
traduit par
une faible
mobilisation
du
public
: aucun
courrier,
aucune
observation
écrite
dans
le
registre
d'enquête,
et seule
une
personne
a rencontré
le commissaire
enquêteur
pour
information.
Aussi,
le commissaire
enquêteur
émet
un
avis favorable
au projet
d‘aliénation
d’une
partie
de
l’impasse
rue
Kléber
Guendon
et la cession
d'une
parcelle.
».
Que
la parcelle
créée
cadastrée
section
AT
numéro
545
ne
présente
donc
aucune
utilité
publique
d’être
conservée
par
la collectivité.
Que
le
prix
a été
réévalué
en
2005
à 60€
le m2,
que
la vente
aurait
dû
être
réalisée
depuis
1985.
Qu’à
ce jour
les
parcelles
cédées
sont
AT
405
(4m2)
et AT
545
(16m2)
soit
20m2
à 60€/m!,
soit
au
prix
global
de
1 200
Euros.
Vu
l'enquête
publique,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et,
après
en
avoir
délibéré : DECIDE
par
9
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{Mme
Chantal
BASIN)
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
numéro
545.
DECIDE
de
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
numéro
545
pour
une
incorporation
au
domaine
privé
communal.
CONFIRME
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
AT
numéros
405
et 545
soit une
superficie
totale
de
20m?
au
prix
de
60€/m2
soit
MILLE
DEUX
CENTS
EUROS
(1200€),
à
la
SCI
PROVIDENCE,
société
dont
le
siège
social
à
MENERBES,
Chemin
des
Vignes
RCS
AVIGNON
800264111,
et
venant
aux
droits
de
Monsieur
et
Madame
CLAIR.
MANDATE
la SCP
Chantal
BASIN,
Valérie
BASIN
et
Marie
VERE,
Notaires
associées
à
MENERBES
à
l'effet
de
recevoir
l’acte
de
vente,
aux
frais
du
propriétaire.
Que
tous
les frais
inhérents
à l'opération
sont
à la charge
du
propriétaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes.
Délibération
N°
2025
-73:
:
VAUCLUSE
INGENIERIE
: ADHESION.
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
la
proposition
d'adhésion
à Vaucluse
Ingénierie.
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou financier.
»,
Vu
la délibération
n° 2023-546
du
Conseil
départemental
du
15
décembre
2023
approuvant
la création
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif, Vu
la
délibération
n°
2024-01
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
date
du
7 juin
2024,
approuvant
les
statuts
de
la structure,
en
pièce
jointe,
Vu
l’annexe
1
relative
aux
statuts
de
l’agence
Vaucluse
Ingénierie
et
notamment
leur
article
6
qui
dispose
que:
«
Dès
lors
que
la
collectivité
est
éligible
selon
les
termes
de
l’article
5,
la
qualité
de
membre
s’acquiert
de
droit
dès
notification
à
l'agence
Vaucluse
Ingénierie,
de
l'approbation
des
présents
statuts
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
qui
demande
à
adhérer
et
ce,
sans
qu’une
délibération
de
l’agence
Vaucluse
Ingénierie
ne
soit
requise.
…
L'adhésion
donne
lieu
au
versement
d’une
cotisation
annuelle
à l'agence
Vaucluse
Ingénierie
telle
que
mentionnée
à
l’article
20
des
présents
statuts.
»,
Vu
la
délibération
n°
2024-03
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
date
du
7
juin
2024,
approuvant
les
missions
et
tarifs
de
l'agence
technique
départementale,
en
pièce
jointe,
Considérant
les
trois
formules
d'adhésion
à
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
au
choix
de
la commune/la
communauté
détaillées
comme
suit
:
Formule
1
: Prestations
en
voirie/vélo
pour
une
cotisation
de
0,50
€/habitant
(ex
DACT),
Formule
2
: Prestations
en
aménagement
des
espaces
publics
et
bâtiments/équipements
publics
par
paiement
d’une
cotisation
forfaitaire
par
strates
de
population
dont
les
montants
sont
détaillés
en
annexe
3,
Formule
3 : Totalité
des
prestations
par
versement
des
deux
cotisations
dues
au
titre
des
formules
1
et2, Considérant
que
quelle
que
soit
la formule
d'adhésion
choisie,
la cotisation
est
payable
chaque
année,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’une
telle
structure,
Le
Conseil
Municipal,
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré :
ADHERE
à
l'unanimité,
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
selon
la
formule
d'adhésion
n°3.
APPROUVE
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
joints
en
annexe. VERSE
à l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
la cotisation
annuelle
correspondant
à
la formule
d'adhésion
choisie
par
la commune
dont
le
montant
est
détaillé
dans
les
annexes
1
et
2
de
la
délibération
n°
2024-03
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l'agence
Lechinique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
date
du
7 juin
2024,
ci-jointe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2025
— 74
:
BORNES
ESCAMOTABLES
: PERIODES
D’ACTIVATION
ET
HORAIRES.
Vu
la délibération
2025-23
du
14
avril
2025
portant
mise
en
service
des
bornes
escamotables
dans
le
village,
ainsi
que
leur
période
d'activation,
à savoir
:
-___
périodes
d'activation
: du
1°
avril
au
31
octobre
de
chaque
année.
-
horaires
d'activation
: de
10hà
21h.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
opportun
de
profiter
de
la
présence
des
bornes
escamotables
pour
les
activer
lors
des
marchés,
festivités
ou
tout
autre
manifestation,
même
en
dehors
des
périodes
et
horaires
fixés
ci-dessus.
Cette
mesure
permet
de
sécuriser
le cœur
du
village
en
interdisant
la circulation
des
véhicules,
hormis
les
services
de
secours
et
de
gendarmerie.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
nécessité
de
modifier
les
périodes
et
horaires
d'activation
des
bornes
escamotables
pour
les
activer
lors
des
marchés,
festivités
ou
tout
autre
manifestation
afin
de
limiter
la circulation
des
véhicules.
DECIDE
que
les
périodes
de
mise
en
service
et
les
horaires
d’activation
des
bornes
seront
fixés
par
arrêté
municipal,
avec
communication
par
voie
d’affichage
et
publication.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
Délibération
N°
2025
—
75
:
COMMISSIONS
COMMUNALES
: CREATION
D’'UNE
COMMISSION
PATRIMOINE. Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
une
commission
communale
Patrimoine.
Cette
commission
sera
convoquée
par
le
Maire,
qui
est
Président
de
droit.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
intéressés
de
bien
vouloir
se
manifester.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
SONT
à
l'unanimité,
désignés
membres
de
la
Commission
Communale
Patrimoine
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric ARIAS
— Tephen
PITOT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2025
- :
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
DETR
2026. Ajourné Délibération
N°
2025
-76:
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS -
CREATION
D’UN
POSTE
DE
GARDE
CHAMPETRE
CHEF
PRINCIPAL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
de
l’établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Garde
Champêtre
Chef
principal
de
la
commune
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
courant
2026.
Afin
de
permettre
un
tuilage,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
recruter
un
Garde
Champêtre
Chef
principal
à compter
du
1°
avril
2026.
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les emplois
à supprimer
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
auprès
du
Centre
de
Gestion
84.
Les
suppressions
d'emplois
concernées
feront
l’objet
d’une
prochaine
délibération,
après
avis
du
CST. Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
la création
d’un
poste
de
Garde
Champêtre
Chef
principal
à compter
du
1°
avril
2026.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Grade
Catégorie
Emploi
permanent
à temps
complet
Filière
administrative
Attaché
territorial
A
1
Rédacteur
territorial
principal
2°classe
B
1
Rédacteur
territorial
B
C1
Adjoint
administratif
principal
2°classe
C
5
Adjoint
administratif
C
2
Filière
technique
_
|
Adjoint
technique
principal
1°classe
C
2
_
Adjoint
technique
principal
2°classe
C
Adjoint
technique
C
7
Filière
socio-médicale
:
_
:
Atsem
principal
1°classe
_€
1
Atsem
principal
2°classe
C
Filière
police
Garde
champêtre
chef
principal
C
2
PRECISE
que
les dépenses
relatives
au
personnel
communal
sont
portées
au
chapitre
012
du
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
Délibération
N°
2025
—- 77
:
PERSONNEL
COMMUNAL
: ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- MUTUELLE
SANTE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
le
CDG
84
s'est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les textes.
Dès
lors,
les collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue
par
un
centre
de
gestion.
Il
précise
qu’à
la
suite
d’une
procédure
de
marché,
La
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
(MNT)
s’est
vu
attribuer
la convention
de
participation
pour
le
risque
SANTÉ.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
revient
donc
maintenant
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
SANTÉ
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le CDG84,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
SANTÉ
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l'employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la
paie.
Enfin,
le
Conseil
Municipal
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement. Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Pour
les employeurs
de
moins
de
50
agents
La
convention
a fait
l’objet
d’un
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG84.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'accord
national
du
11 juillet
2023
sur
la protection
sociale
complémentaire,
Vu
la présentation
des
offres
santé
et
prévoyance
en
réunion
du
CST
le 16
septembre
2024,
Vu
la décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
CA
du
CDG
84
du
17
septembre
2024
attribuant
le
marché
d'assurances
complémentaire
santé
et
prévoyance
au
profit
du
Centre
De
Gestion
du
Vaucluse
(CDG
84),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
novembre
2025,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d’adhérer
à la convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l'unanimité,
Article
1 : d’adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
« SANTÉ
» à
compter
du
1°’ janvier
2026.
Article
2 : d'approuver
la convention
d'adhésion
et
de
gestion
avec
le CDG84
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Article
3 : de
fixer
le montant
de
la participation
financière
de
la Commune
à 20 € par
mois
et par
agent
pour
le risque
« SANTÉ
» à compter
du
1°
janvier
2026.
Article
4
: de
verser
la
participation
financière
fixée
à
l’article
3 à compter
du
1° janvier
2026 :
-
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité.
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG84.
Article
5
: d'approuver
le versement
au
CDG84
d'une
participation
financière
forfaitaire
annuelle,
fixée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
84,
appelée
« frais
de
gestion
» dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif de
la commune.
Article
6 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
utiles
à l’adhésion
à la convention
de
participation
et
à son
exécution.
Article
7
: de
prendre
acte
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
84
n°24-30
du
15
novembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle
comme
indiqué
dans
l'annexe.
Article
8
: de
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Délibération
N°
2025-78:
PERSONNEL
COMMUNAL
: CHEQUES
CADEAUX.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
les
fêtes
de
fin
d'année
approchent
et
qu'il
serait
opportun
d’octroyer
un
chèque
cadeau
à chaque
agent
communal,
d’une
valeur
de
180
€. Le
Groupe
La
Poste
Bimpli
propose
un
devis
pour
dix-sept
agents,
d’un
montant
de
3 060
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
l'achat
de
chèques
cadeaux
pour
l’ensemble
des
agents
communaux,
auprès
du
Groupe
La
Poste
Bimpli,
pour
un
montant
total
de
3 060
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Délibération
N°
2025
—- 79:
DECISIONS
MODIFICATIVES
DE
CREDITS
DM
5.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
le Budget
Principal
2025
de
la
Commune,
à
savoir
:
Investissement
—
dépenses
Crédit
à
ouvrir :
2184-OPNI
Mobilier... sisi
+
15
000
€
Crédit
à réduire :
2151-22
Programme
voirie... is
- 15
000
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré:
APPROUVE
à
l'unanimité,
les
virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Questions
diverses :
-
Réunion
publique
le
16
décembre
2025
à
18h
salle
polyvalente
relative
aux
travaux
de
voirie
rue
St
Barbe
et
Puits
de
Moustier.
-
La
commune
de
Buoux
a
décidé
de
sortir
du
Parc
du
Luberon.
La
séance
est
levée
à
19h00
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
12
décembre
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
\
A F.
uc\VE Ehristian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD