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Arrêté - T2024 240 Rotary club
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 240 Rotary club)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2024- AO
Objet : Rotary club
Vallée de l’Orge - débit
de boissons temporaire
du 7 et 8 septembre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 28 mai 2024, présentée par l'association
Rotary club Vallée de l'Orge, représentée par Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN, sollicitant une autorisation d'ouverture d’un
débit de boissons temporaire à l’occasion de LA FETE DE LA VILLE
organisée les 7 et 8 septembre 2024 dans la Vallée de l’Orge sis 1 Place
d'Haïti à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d’assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Rotary club Valée de l’Orge, représentée par
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire, le samedi 7 septembre 2024 de 11h00 à
minuit et le dimanche 8 septembre 2024 de 11h00 à 17h00, à
l’occasion de LA FETE DE LA VILLE organisée les 7 et 8 septembre 2024
dans la Vallée de l’Orge sis 1 Place d'Haïti à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool! ;
— boissons du troisième groupe: les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, représentant de
l'association Rotary Club Vallée de l’Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le as IS Ia
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Demande à remettre à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
au minimum 15 jours avant la manifestation.
Association / Entreprise : ROTARN.MALLE nu DE te OR GE
Représentant (Nom et Prénom) : . ee CAC M CE TELL... Maaia ans
adresse: LG.,.staat. de. LEE RS
Shzuo…s4 Michel sauge a
Sollicite conformément aux dispositions des articles L.3334-1 et suivants du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.
Evènement : .….. +efe. rl d Cut. lle. nn nn ennemie nennnenee
Lieu de la manifestation : .S84.Michel.s face, een
Le D rennes De AA cn Heures à NA Heures.
Je déclare qu’il sera vendu ou offert que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.
3321-1 du code de la santé publique :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool! pur.