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Arrêté - 2023 056 jv stationnement rue de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 056 jv stationnement rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n°2023 - 056
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
Rue de la Mairie/ JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de Mme Edea GOIMARD en date du 20/03/2023,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux, il importe de réglementer Le stationnement sur la Rue de la
Mairie à Jarzé, Jarzé Villages,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux effectués par Mme Edea GOIMARD, Le stationnement sera interdit sur la Rue de la Mairie (2 places, côté impair, au niveau du numéro 1) à Jarzé, commune déléguée de
Jarzé Villages, Le 21 mars 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité sur l’espace public pendant la durée des travaux
seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et
seront assurées par Mme Edea GOIMARD responsable du des travaux.
ARTICLE 3: Le Maire de Jarzé Villages, Mme Edea GOIMARD et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur Le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages Le 20 mars 2023
Par délégation, le Conseiller Municipal
François EDIN