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Arrêté - 2023.04 01 arrete autorisant defile carnaval montchamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04 01 arrete autorisant defile carnaval montchamp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
<
Arrêté
2023.04_01
ALDALLI
È RE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRETE
Autorisant
un
défilé
carnavalesque
des
enfants
de
l’école
élémentaire
de
MONTCHAMP
Le
Maire
de
VALDALLIERE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5; VU
L'article
R
605-10
du
Code
Pénal ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
au
maire
délégué
en
date
du
2 juin
2020
VU
la
demande
de
Monsieur
BLANCHETTIERE,
directeur
de
l'Ecole
de
Montchamp
sollicitant
l’autorisation
de
défiler
pour
le carnaval
dans
les
rues
de
Montchamp
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
circuit
du
défilé
carnavalesque
des
enfants
de
l’école
primaire
sur
le territoire
de
la
commune
déléguée
de
(\
le vendredi
14
avril
2023
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l’ordre,
la
sécurité
de
la
manifestation
et
de
la
population
;
ARRÊTE
:
Article
1er :
L'Ecole
primaire
de
Montchamp
est
autorisée
à
organiser
un
défilé
carnavalesque
des
enfants
dans
les
rues
du
Montchamp,
le
vendredi
14
avril
2023,
de
9
heures
à
12
heures,
pour
les
élèves
accompagnés
d'adultes
encadrants,
selon
le
circuit
détaillé
au
plan
annexé.
Article
2 : L'organisateur
devra
disposer
d'une
équipe
de
sécurité
pour
l'encadrement
du
défilé
avec
port
du
gilet
obligatoire.
Article
3
: La
circulation
sera
réglementée,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
défilé,
de
10
heures
à
12
heures.
Article
4
: La
surveillance
du
périmètre
autour
du
défilé
carnavalesque
sera
assurée
par
les
agents
des
services
techniques
et
la
brigade
de
gendarmerie.
Article
5:
L'utilisation
de
confettis
est
strictement
interdite
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Article
6
: Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
sanctionnés
et
poursuivis
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
7 : Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la direction
de
l'école
primaire
Ampliation
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
À
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Valdallière
Au
service
technique
de
Montchamp
Au
service
scolaire
Fait
à Valdallière,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
Le
Maire,
TT
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délaï
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification. pv br 7 arm
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