Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr c
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr d
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr d
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr c
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr d
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr d
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr d
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr d
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr d
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr c
unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr du 7 septembre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr du 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER
COMPTE RENDU
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2017
Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : M. Christian PETRAZ est désigné secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le compte-rendu du conseil communautaire du 5 Juillet 2017.
1. RESTRUCTURATION HALTE GARDERIE POUR INSTALLATION D’UNE CUISINE
Monsieur le Président présente la demande d’aide financière à faire auprès de la CAF et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux de restructuration de la maison de l’enfance en vue d’aménager une cuisine satellite, un local de stockage et divers rangements ainsi que la mise en conformité accessibilité handicapés. Est compris dans cette demande l’investissement pour l’équipement de la cuisine et le local de stockage des couches.
Ces travaux sont nécessaires afin de se conformer aux nouvelles réglementations de la CAF qui impose à compter de 2018 la fourniture des repas et des couches. En parallèle, l’accès côté relais d’assistantes maternelles sera mis en conformité avec les normes d’accessibilité handicapés.
Les travaux seront réalisés en site occupé, la halte-garderie intégrant l’espace RAM et le RAM déplacé dans des locaux extérieurs le temps des travaux.
Le coût estimatif du projet est de 176.625,84 €, honoraires et équipements compris.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- CAF 111.000,00 €
- Région 30.000,00 €
- Autofinancement CCMG 35.625,84 €
Il y a lieu d’approuver le lancement de l’opération et le plan de financement prévisionnel dans le cadre des demandes de subvention, soit à la CAF, soit à la Région Auvergne Rhône Alpes. Le lancement de l’appel d’offres est prévu fin septembre 2017 conjointement avec l’instruction du permis de construire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve le lancement de l’opération de restructuration de la maison de l’enfance
- Approuve le coût estimatif prévisionnel de l’opération ainsi que le plan de financement
- Autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants.
Adopté : UNANIMITE
L’an DEUX MIL DIX SEPT et le 7 septembre, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à VALLOIRE, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean-Marc, Etaient présents : ALBRIEUX Alexandre, ASTIER Cécile, BAUDIN Philippe, BERNARD Jean-Pierre, BERNARD Jean-Marc, BOIS Marie-Thérèse, DAMS Elisabeth, EXCOFFIER Bernard, GALLIOZ Jean- Michel, GILLOUX Jean-Louis, JOET Christian, MANCUSO Gaétan, MAZZOTTA Noelle, PETRAZ Christian, PERRET Aimé, SAINTIER Isabelle, ROUGEAUX Jean-Pierre
Pouvoirs :
Armelle MASCIA SALOMON à Gaétan MANCUSO
Marie VIALLET à Jean-Pierre ROUGEAUX
Loïc BOIS à Jean-Michel GALLIOZ
Orlane GIGANTE à Isabelle SAINTIER
Jean-Pierre BACHALARD à Marie-Thérèse BOIS 2
2. REVERSEMENT DE LA DOTATION TOURISTIQUE 2017
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que la Communauté de Communes Maurienne-Galibier a reçu notification de la dotation forfaitaire 2017 des groupements bénéficiant de l’ancienne dotation touristique supplémentaire. Le montant global forfaitaire de la dotation est de 516.298 €, inchangé depuis 2012.
Dans l’attente de la mise en place d’actions touristiques et de promotion à l’échelon intercommunal, il est proposé de reverser en 2017 la dotation touristique à titre transitoire aux communes membres, selon le tableau de répartition ci-dessous :
COMMUNES Répartition 2017
ORELLE 4 784,00
ST MARTIN D’ARC 468,00
ST MARTIN LA PORTE 2 492,00
ST MICHEL DE MAURIENNE 9 217,00
VALMEINIER 26 010,00
VALLOIRE 473 327,00
TOTAL 516 298,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve la clé de répartition ci-dessus proposée pour le versement de la dotation touristique aux communes membres, - Autorise le versement des montants ci-dessus indiqués.
Adopte : A LA MAJORITE
Abstention : M. Alexandre ALBRIEUX
3. VALIDATION MAQUETTE DEFINITIVE PLANS D’ACTIONS ET FINANCEMENT ESPACE VALLEN
Monsieur le Président rappelle les différentes étapes ayant permis la validation du plan d’actions de l’espace valléen Maurienne-Galibier et notamment les délibérations :
- du 5 juillet 2016 qui a autorisé la candidature de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au dispositif « espace valléen » en cohérence avec l’élaboration d’un projet touristique sur l’ensemble du territoire de la CCMG,
- du 27 septembre 2016 qui a approuvé la stratégie espace valléen de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, - du 10 janvier 2017 qui approuvé le plan d’actions 2017,
Il précise que le plan d’actions et la maquette financière ont été remaniés par la commission espace valléen en vue de répondre aux attentes des financeurs. Le résultat a été présenté aux différents financeurs qui ont validé la nouvelle maquette financière.
Il convient que le Conseil Communautaire valide également le plan d’actions remanié ainsi que la nouvelle maquette financière tels que joints à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve le plan d’actions remanié ci-joint
- Approuve la nouvelle maquette financière des actions de l’espace valléen.
Adopte : UNANIMITE 3
4. AVENANT CONVENTION SYNERGIE RESEAUX DES OEILLETTES
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la convention signée le 29 avril 2015 avec Synergie pour le transfert de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil de distribution d’électricité entre la zone des Oeillettes et le Pont Ramina. Synergie a profité des travaux de raccordement de la ZAE des Oeillettes à la station d’épuration de Calypso pour réaliser un bouclage de la zone.
La convention spécifiait un coût prévisionnel et un % de répartition prévisionnel des travaux et honoraires.
Afin de pouvoir appeler la participation financière de Synergie, il est demandé au Conseil Communautaire de valider l’avenant actant la répartition définitive entre la CCMG et SYNERGIE au vu de l’état liquidatif établi entre les 2 parties.
Le coût total pour Synergie est de 34.903,73 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve l’avenant à la convention à passer avec SYNERGIE,
- Autorise le Président à la signer.
Adopte : A L’UNANIMITE
5. BATIMENT BLANC ET BAIL EUROCONTROLE
Monsieur le Président rappelle la délibération prise par le Conseil Communautaire le 10 janvier 2017 autorisant la vente d’un tènement industriel à la société EUROCONTROLE pour une valeur vénale de 150.000 €. La promesse de vente a été établie par Maître HIRTH. Le Conseil Communautaire par délibération du 14 mars 2017 a approuvé la substitution de la Société FMG à la Société EURO CONTROLE.
Par délibération du 10 janvier 2017, le Conseil communautaire a également approuvé le bail précaire à passer avec la Société EURO CONTROLE afin de permettre l’occupation des locaux dans l’attente de la réalisation de la vente du bâtiment blanc. Le bail est conclu jusqu’au 31 août 2017 et peut être prorogé jusqu’au moment où la vente deviendra effective.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve la prolongation du bail jusqu’au 31 décembre 2017 dans les mêmes conditions.
- Dit qu’il sera prorogé sans autres formalités tant que la conclusion de la vente ne sera pas intervenue.
Adopte : A L’UNANIMITE
6. GROUPEMENT DE COMMANDES TEPCV/VAE
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire la délibération prise le 5 juillet 2017 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au groupement de commandes constitué afin de doter le territoire de la Maurienne de vélos à assistance électrique et équipements associés. La Communauté de Communes Maurienne-Galibier est le coordonnateur du groupement.
A ce titre, la Communauté de Communes Maurienne-Galibier est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des prestataires. Chaque membre du groupement est chargé de la notification et de l’exécution du marché qui sera désigné à l’issue de la consultation.
Après analyse des besoins des différents membres du groupement, la consultation sera lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, pour un marché à bons de commande, comportant un minimum pour sa durée et sans maximum. Il sera conclu pour une période de 24 mois. 4
Conformément à la convention du groupement de commandes, chaque membre devra notifier et exécuter son marché. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins des entités territoriales concernées.
La Commission d’appel d’offres du groupement est composée des membres désignés parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Celle-ci est présidée par le représentant du coordonnateur, le Président de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier. Il y a lieu de désigner pour la Communauté de Communes Maurienne-Galibier un titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement, en plus du Président.
Le Conseil Communautaire,
- Désigne Monsieur Loïc BOIS (titulaire) et Monsieur Philippe BAUDIN (suppléant) pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
- Décide le lancement de la consultation dans les conditions ci-dessus exposées.
Adopte : UNANIMITE
7. RECHERCHE D’UN ALTERNANT POUR LA STATION D’EPURATION
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que suite à l’avis de principe favorable qui a été formulé ultérieurement, un appel à candidatures a été lancé pour rechercher un alternant en formation métiers de l’eau en 2ème année de BTS afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent.
Il précise qu’en fonction de l’âge du candidat, il sera rémunéré soit à 69 % du SMIC, soit à 81 % du SMIC pour les plus de 21 ans. La durée d’exécution du contrat prendra fin le 31/08/2018.
Il propose au conseil communautaire de l’autoriser à signer un contrat d’alternance avec le candidat qui sera retenu à l’issue de l’appel à candidatures.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Autorise d’ores et déjà la signature du contrat d’alternance avec le candidat qui sera retenu dans les conditions ci-dessus précitées.
Approuvé : à la majorité
M. Aimé PERRET et Mme Noelle MAZZOTA ne prennent pas part au vote
8. CONSOLIDATION PISTE DES CULEES
Après consultation et dans l’urgence, l’entreprise BOCHU a réalisé les travaux de confortement de la piste des Culées afin de soutenir les réseaux d’amenée à la STEP de Calypso (effluents de St-Michel-de-Maurienne, St-Martin-d’Arc et Valmeinier) ainsi que les réseaux d’eau potable d’alimentation de la STEP et d’alimentation électrique). SOREA et ENEDIS sont également utilisateurs des réseaux.
La CCMG a assuré une prestation sous mandat pour le compte des utilisateurs ci-dessus, étant rappelé que les réseaux restent à la charge des communes. Il est proposé que le coût des travaux de 6.880,00 € HT soit divisé entre les 5 utilisateurs, soit 1.376 € HT, chacun.
Dans ce cadre, il convient que le conseil communautaire prenne une décision modificative au budget annexe de la STEP de la façon suivante : - Dépenses d’investissement article 4581 opération sous mandat 6.880,00 € - Recettes d’investissement article 4582 opération sous mandat 6.880,00 €
Adopte : UNANIMITE
Le Conseil Communautaire prend connaissance de la proposition de l’entreprise BOCHU de 150 € l’intervention pour le suivi de la piste. 5
9. POINT D’EAU A FONTAINE FROIDE
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la CCMG a réalisé les aménagements de Plan Lancelot. Le Département de la Savoie a réalisé l’aire de chainage et à procéder à l’installation de réservations. La CCMG est sollicitée pour l’installation d’un point d’eau. Il est proposé que la CCMG réalise cet investissement mais que la Commune de St-Martin-d’Arc en assure l’entretien.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
10. ECOLE DE MUSIQUE
10.1. Tarifs 2017/2018
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la délibération du 5 juillet 2016 précisant qu’une augmentation de 2 % des tarifs sera appliquée chaque année.
Le Conseil Communautaire prend acte des nouveaux tarifs en fonction de cette augmentation qui sont les suivants :
Tarifs 2017/2018
1 enfant 2 enfants 3 enfants
CANTON
Parcours complet 160 240 312
FM/instrument/pratique collective
Parcours instrument seul 88 129 169
Parcours formation musicale seule 72 110 145
Parcours découverte 72
Parcours pratique collective seule :
Orchestre/atelier chants variété 49
Chorale 39 60 91
Pratique d'un deuxième instrument 44
Location instrument (inchangé) 185
ADULTES ET EXTERIEURS (HORS
CONVENTION)
Parcours instrument 498
Formation musicale 118
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve les tarifs 2017/2018 tels que précisés ci-dessus
- Dit que les autres dispositions de la délibération du 5 juillet 2016 demeurent applicables.
Adopté : UNANIMITE
10.2. Contrats des enseignants
Monsieur le Président expose qu’afin d’assurer la continuité du service, il est nécessaire de renouveler les contrats des enseignants non titulaires de l’EAA pour une nouvelle année scolaire, soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
- Enseignement guitare et musiques actuelles : TNC 18 h hebdo - indice majoré 361 - AEA principal 2 - Enseignement haut bois : TNC 1,20 h - indice majoré 389 - AEA principal 1 6
Il est nécessaire également de recruter de nouveaux enseignants à temps non complet :
- Enseignement saxophone : TNC 2 h 50 hebdo - indice majoré 339 - AEA
- Enseignement violon : TNC 3 h 50 - indice majoré 339 - AEA
- Enseignement batterie : TNC 5 h 35 - indice majoré 504 - AEA principal 1
- Enseignement trompette : TNC 3 h 35 - indice majoré 339 - AEA
Il est précisé que le nombre d’heures hebdomadaires pourra évoluer en fonction des inscriptions définitives du 1er trimestre 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve la passation de ces contrats dans les conditions exposées ci-dessus et autorise Monsieur le Président à les signer.
ADOPTE : à l’unanimité
11. MARCHE MAP - MAISON DE SANTE - ANNULATION D’UNE PENALITE
Monsieur le Président rappelle la co-maîtrise d’ouvrage avec l’OPAC de la Savoie pour les travaux de la maison de santé et des logements OPAC. Des pénalités à hauteur de 320,83 € HT, soit 385 € TTC ont été appliquées en cours de chantier à l’entreprise MAP titulaire du lot menuiseries extérieures. En accord avec le maître d’œuvre AUM et l’OPAC de la Savoie, il a été proposé d’annuler les pénalités à l’encontre de cette entreprise.
Il y a lieu que le Conseil Communautaire statue sur cette annulation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise l’annulation des pénalités à hauteur de 385 € TTC appliquées à l’entreprise MAP.
ADOPTE : à l’unanimité
12. DECENTRALISATION DES COURS DE MUSIQUE A L’AEP DE VALLOIRE
Dans le cadre de la convention de mise à disposition des locaux passée avec l’AEP de Valloire pour la tenue des cours de l’école de musique dans ses locaux, il est prévu le versement d’une cotisation au nombre d’élèves fréquentant les cours décentralisés.
Pour l’année 2016/2017, 20 élèves ont participé aux cours dans les locaux de l’AEP. Le montant 2016/2017 fixé par l’AEP est de 20 € par élèves. Aussi, le montant de la cotisation due pour l’année scolaire 2016/2017 est de 400 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte le versement à l’AEP de Valloire d’un montant de 400 € correspondant à la cotisation 2016/2017.
13. REFACTURATION DES DEFIBRILLATEURS
Fin 2016, il a été convenu de grouper l’achat de défibrillateurs pour les communes de St-Michel-de-Maurienne et de Valmeinier. Il convient de les refacturer. Une délibération est nécessaire au comptable public dans le cadre d’une opération sous mandat de la CCMG. Soit : Valmeinier à refacturer : 5.197,12 € HT
Soit : St-Michel de Maurienne à refacturer : 5.197,12 € HT
Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à procéder à la refacturation aux deux communes telle que précisée ci-dessus.
Adopté : A L’UNANIMITE 7
14. SUBVENTIONS COMMUNE DE ST MICHEL DE MAURIENNE
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que dans le cadre de la délibération prise en séance du 4 avril 2017 sur le vote des subventions 2017, le Conseil communautaire s’est prononcé pour participer financièrement à deux événements organisés par la Commune de st- Michel-de-Maurienne, à hauteur de :
- La foire aux plants 1.000,00 €
- La commémoration de la catastrophe ferroviaire de 1917 1.000,00 €
Ces participations sont prévues au budget 2017 au chapitre 65.
Afin de pouvoir procéder au mandatement de ces sommes, il est nécessaire d’établir une délibération spécifique qui prévoit ces participations au compte 657341 - subventions aux communes membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte le versement des participations financières telles que précisées ci-dessus à la Commune de St-Michel-de-Maurienne et dit que ces dépenses seront imputées au compte 657341 du budget principal 2017 de la CCMG.
Adopté : UNANIMITE
15. SUBVENTION 2017 CIAS MAURIENNE-GALIBIER
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que la subvention d’équilibre à verser au CIAS MAURIENNE GALIBIER pour 2017 est de 1.908 €. Le financement de la CCMG permet notamment l’organisation des cours de yoga pour les résidents de l’EHPAD et le paiement des assurances RC du Conseil d’administration.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve la participation financière à verser au CIAS Maurienne-Galibier de 1.908 € et dit que le montant est inscrit au budget principal de la CCMG.
Adopte : UNANIMITE
16. SCOT DU BRIANCONNAIS
Le Conseil communautaire est informé de la demande d’avis sur le SCOT du Briançonnais. Il ne donne pas suite, le Syndicat du Pays de Maurienne, compétent pour le SCOT Maurienne va le formuler au nom du territoire de la Maurienne.
17. DECISIONS MODIFICATIVES
17.01 BUDGET PRINCIPAL CCMG
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’il y a lieu de procéder à l’ajustement des crédits prévus à certains chapitres du budget principal 2017 et propose la décision modificative ci-dessous : 8
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessus.
Adopte : UNANIMITE
17.02. BUDGET ANNEXE 2017 STEP DE CALYPSO
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’il y a lieu de procéder à l’ajustement des crédits prévus à certains chapitres du budget annexe 2017 de la station d’épuration de Calypso et propose la décision modificative ci-dessous :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité la décision modificative telle que proposée ci-dessus.
Adopte : UNANIMITE
18. ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’il conviendrait d’admettre en non valeur des titres émis sur le budget principal de la CCMG, sur proposition du comptable public, dont le détail figure ci-après :
- Titres de 2015 n° 541 - 591 - 769 - pour un montant de 274,00 €
- Titre de 2017 n° 198 – pour un montant de 477,75 €
Soit un montant total de 751,75 €
BP 2017 CREDITS AJUSTES TOTAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
10226 Taxe d’aménagement 0 46 953,00 46 953,00
2315/1705 ZA des OEILLETTES 158 700,0 -46 953,00 111 747,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0
FONCTIONNEMENT DEPENSES
615221 Entretien bâtiments publics 16 600,00 15 000,00 31 600,00
6284 Redevance archéologique 0 3 703,00 3 703,00
6541 Admission en non valeur 1 800,00 350,00 2 150,00
022 Dépenses imprévues 271 435,30 -19 053,00 252 382,30
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0
BP 2017 CREDITS AJUSTES TOTAL
INVESTISSEMENT DEPENSES
4581 Opération sous mandat 0 6 880,00 6 880,00
INVESTISSEMENT RECETTES
4582 Opération sous mandat 6 880,00 6 880,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
6353 Impôts directs 0 67 113,00 67 113,00
022 Dépenses imprévues 26 526,24 -26 526,24 0
672 Reversement de l’excédent 450 000,00 -40 586,76 409 413,24
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0 9
Pour ce faire, il conviendrait d’ouvrir des crédits au compte 6541.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve les admissions en non valeur ci-dessus pour un montant de 751,75 € et dit que les crédits sont prévus dans la décision modificative n° 1 prise en cette même séance.
Adopte : UNANIMITE
19. TARIF NOUVELLE CARTE DU THABOR
Monsieur le Président présente la nouvelle carte « intitulée autour du Thabor » édition Didier Richard qui sera disponible dans différents points de vente, notamment à l’accueil de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.
Le prix de vente fixé par l’éditeur est de 9,90 €.
Aussi, afin de permettre à la régie de recettes de l’accueil de la CCMG d’encaisser le produit de la vente de cette carte, il convient de rajouter ce prix de vente à la liste des tarifs des produits touristiques en cours.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte la vente de la carte « Autour du Thabor » au prix éditeur de 9,90 €.
Adopte : UNANIMITE
20. CYCLO SPORTIVE
M. Philippe BAUDIN présente au Conseil communautaire le projet de Cyclo sportive envisagée en 2018 à l’échelle du territoire de la CCMG. Il expose notamment le projet de circuit ainsi que les dates pressenties au calendrier des épreuves cyclos de 2018, le 1er et le 2 septembre 2018. L’organisation pourrait être confiée à M. Patrice PION (Chambéry Cyclisme organisation). Les frais d’inscription au calendrier de la Fédération Française de Cyclisme et d’assurance sont de 2.000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, donne un avis de principe favorable à l’organisation de cette course en 2018 et autorise l’inscription de la « Maurienne-Galibier » au calendrier 2018.
Quant au renouvellement du partenariat avec le Tour Savoie Mont-Blanc pour 2019/2020/2021, il sera discuté au cours de 2018.
21. SEMAINE BLEUE
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que lors des précédentes éditions de la semaine bleue, la Communauté de Communes Maurienne-Galibier était partie prenante de son organisation avec notamment l’intervention de son service enfance dans le cadre des actions inter-générationnelles.
Elle apportait également un budget de 1.000 € pour diverses actions : goûters, flyers, transports, intervenants, dépliants…). Pour la semaine bleue 2017, le budget prévisionnel est equivalent.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, maintient son soutien à l’organisation de la semaine bleue en réservant un budget de 1.000 € pour son financement.
Approuvé : UNANIMITE 10
22. POSTE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la compétence facultative « soutien à l’activité sportive et socio-culturelle du territoire », la Communauté de Communes Maurienne-Galibier finance les frais de fonctionnement (hors rémunération) liés au poste de psychologue scolaire qui intervient sur tout le territoire de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.
Les frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire sont partagés avec les Communes de Haute-Maurienne-Vanoise, sur lesquelles il intervient également.
Pour l’année scolaire 2017/2018, il est prévu l’achat de 2 tests pour les classes de primaires et de maternelles pour un coût de 3.254,40 €, à répartir entre les 2 communautés de communes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise la dépense qui sera répartie entre les 2 communautés de Communes et dit que les crédits sont inscrits au budget.
Approuvé : à la majorité
2 absentions : Alexandre ALBRIEUX et Marie-Thérèse BOIS