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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr conseil du 10 mai 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr conseil du 10 mai 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER
COMPTE RENDU
SEANCE DU 10 MAI 2017
Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : M. ALBRIEUX Alexandre est désigné secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le compte-rendu du conseil communautaire du 4 avril 2017.
1. CONTRAT DE RURALITE MAURIENNE
2017-40 Monsieur le Président présente les différents projets inscrits au contrat de ruralité de la Maurienne, contrat pluriannuel (2017-2020) qui permet de porter des projets en terme d’investissement sur 6 volets. Il est signé entre l’Etat et les 5 EPCI de Maurienne, porteurs du contrat, le Conseil départemental, le Syndicat du Pays de Maurienne, partenaire du contrat.
Les 6 thématiques prioritaires sont :
1. La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres villes/bourgs
2. L’accès aux services publics et marchands et aux soins
3. L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc…) 4. La transition écologique et énergétique
5. La cohésion sociale
6. Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire
Pour le territoire de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier :
Objectif 1
- ST MARTIN LA PORTE : Création du parc paysager de la maison blanche - coût estimatif 345.000 € - ST MICHEL DE MAURIENNE : Aménagement et redynamisation du centre bourg - coût estimatif 719.068 € - VALMEINIER : Rénovation salle polyvalente Valmeinier village - coût estimatif 502.770 € Objectif 3
- CCMG : Création d’un pôle d’accueil touristique à St-Michel-de-Maurienne - coût estimatif 850.000 € Objectif 4
- ST MICHEL DE MAURIENNE : Réfection de la gendarmerie - Coût estimatif 410.992 € Objectif 5
- CCMG : Maison des jeunes - Coût estimatif 360.000 €
Objectif 6
- VALLOIRE : Aménagement d’un chemin piétonnier le long de la route du télégraphe - Coût estimatif 491.500 €
L’an DEUX MIL DIX SEPT et le 10 mai, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ORELLE, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean-Marc, Etaient présents : ALBRIEUX Alexandre, ASTIER Cécile, BACHALARD Jean-Pierre, BAUDIN Philippe, BERNARD Jean-Pierre, BERNARD Jean-Marc, BOIS Loïc, BOIS Marie-Thérèse, DAMS Elisabeth, EXCOFFIER Bernard, GALLIOZ Jean-Michel, GIGANTE Orlane, GILLOUX Jean-Louis, MANCUSO Gaétan, MASCIA SALOMON Armelle, MAZZOTTA Noelle, PERRET Aimé, PETRAZ Christian, ROUGEAUX Jean-Pierre
Pouvoirs :
Isabelle SAINTIER à Jean-Michel GALLIOZ
Marie VIALLET à Jean-Pierre ROUGEAUX
Absent : Christian JOET 2
Il convient d’approuver le contrat de ruralité et d’autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le contrat de ruralité Maurienne et autorise Monsieur le Président à le signer.
Adopte : UNANIMITE
2. ORGANIGRAMME DE LA CCMG
Le Conseil communautaire prend connaissance de l’organigramme de la CCMG mis à jour suite à différents mouvements du personnel.
3. ESPACE VALLEEN MAURIENNE-GALIBIER
Espace valléen - Approbation des fiches actions et demandes de subventions : Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que la stratégie espace valléen de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier a été validée par les financeurs et fait part des termes du courrier du 25 avril 2017 confirmant ce point.
Monsieur le Président rappelle également les délibérations du Conseil communautaire :
- du 5 juillet 2016 qui a autorisé la candidature de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au dispositif « espace valléen » en cohérence avec l’élaboration d’un projet touristique sur l’ensemble du territoire de la CCMG,
- du 27 septembre 2016 qui a approuvé la stratégie espace valléen de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, - du 10 janvier 2017 approuvant le plan d’actions priorisées.
Dans ce cadre, il présente les fiches actions et les demandes de subvention pour les actions suivantes :
ACTION FA5B - Rénovation et valorisation de la via ferrata du Télégraphe : sécurisation, reprise d’itinéraire, signalétique
Le coût estimatif du projet est de 50.000 € HT et comprend des travaux de sécurisation, de signalétique. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Région (40 %) 20.000 €
- CTS (12 %) 6.000 €
- Autofinancement 24.000 € HT
Des subventions complémentaires pourraient réduire l’autofinancement de la Communauté de Communes.
ACTION FA11 - Animation espace valléen Maurienne-Galibier :
1. Recrutement d’un chargé de mission à temps plein pour 2 ans
• Salaires - charges – taxes - frais de déplacement 90.000 € • Frais d’équipements liés au poste de chargé de mission 3.000 €
2. Accompagnement de la CCMG (missions de conseil, d’expertises, frais d’études) 20.000 € 3. Promotion et publication 2.500 €
Coût prévisionnel sur 2 ans : 115.500 €
Plan de financement prévisionnel :
- POIA (40 %) sur la totalité 46.200 €
- CIMA 2,4 (20 %) pour partie sous réserve d’un appel à projets 2018 13.500 € - Autofinancement 55.800 € 3
ACTION FA1 – SCHEMA DE COHERENCE DES SENTIERS
Le coût estimatif du projet est de 50.000 € HT et comprend des travaux de sécurisation, de signalétique. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Région 30.000 € HT
- Autofinancement 20.000 € HT
Des subventions complémentaires pourraient réduire l’autofinancement de la Communauté de Communes.
Adopté : UNANIMITE
RECRUTEMENT D’UN CHARGE DE MISSION – ANIMATION ESPACE VALLEEN
Dans le cadre de la fiche action FA11 - animation de l’espace valléen, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le recrutement d’un chargé de mission à temps plein pour 2 ans, afin de poursuivre la démarche engagée, soit du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019 pour l’animation de l’espace Valléen. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Autorise le recrutement d’un chargé de mission espace valléen - à temps complet pour une durée de 2 ans, soit du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019,
- Dit que la rémunération correspond à l’indice brut 512, majoré 440 et correspondant à l’échelon 4 du grade d’attaché territorial – indice brut 512 majoré 440
- Dit qu’il pourra bénéficier des primes et avantages en vigueur pour les agents de la CCMG
- Autorise Monsieur le Président à signer le contrat.
Adopte : UNANIMITE
4. SERVICE PEEJ
4.1. TARIFS ALSH
Monsieur le Président présente les travaux des commissions du PEEJ qui proposent à la Communauté de Communes Maurienne-Galibier une refonte des tarifs des ALSH avec modification des quotients familiaux conformément aux directives de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie.
Les nouveaux barêmes de tarifs sont les suivants :
Service Petite Enfance / Enfance / Jeunesse - Propositions de nouveaux tarifs enfance jeunesse 2017
Accueil de loisirs Eterlou et Loupiots vacances scolaires / enfance (et jeunesse*)
1. Service jeunesse (en fonction du prix de revient de l’activité)
TARIF 1
(-10 €)
TARIF 2
(10 à 20 €)
TARIF 3
(20 à 30 €)
TARIF 4
(+ 30 €)
QF Montant QF Montant QF Montant QF Montant 458
territoire
8 Hors
territoire
16 Hors
territoire
24 Hors
territoire
32 4
2. ALSH ETERLOU ET LOUPIOTS (vacances scolaires)
½ journée sans repas ½ journée avec repas Journée avec repas et
jeunesse
Forfait 4 jours 1 jour férié
dans la semaine
QF Montant QF Montant QF Montant QF Montant 458
Eterlou
Loupiots
11,75
20,00
Hors territoire
Eterlou
Loupiots
18,35
26,00
Hors territoire
Eterlou
Loupiots
29,00
38,40
Hors territoire
Eterlou
Loupiots
114,00
Forfait 5 jours
QF Montant
458
QF2-625 52,00
QF3-800 68,00
QF4-1100 72,00
QF5-1600 74,00
QF6+1601 76,00
Hors territoire
Eterlou 143,00
3. TARIFS SPECIFIQUES SEJOURS ENFANCE/JEUNESSE
En fonction du prix de revient
-100,00 € De 100 à 150 € De 150 à 200 €
Prix médian 75,00 € Prix médian 125,00 € Prix médian 175,00 €
QF Montant QF Montant QF Montant
458
De 201 à 250 € De 251 à 300 €
Prix médian 225,00 € Prix médian 275,00 €
QF Montant QF Montant
458
QF2-625 101,25 QF2-625 129,25
QF3-800 128,25 QF3-800 145,75
QF4-1100 139,50 QF4-1100 159,50
QF5-1600 144,10 QF5-1600 170,50
QF6+1601 148,50 QF6+1601 176,00
Hors territoire 191,20 Hors territoire 233,75 5
Les familles bénéficient d’un tarif dégressif à partir de 2 enfants inscrits le même jour (10% pour le 2nd enfant, 20% pour le 3ième etc…).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les tarifs ci-dessus
- DIT qu’ils sont applicables pour les prochaines vacances d’été 2017 et jusqu’à nouvelle délibération du Conseil Communautaire.
Adopte : UNANIMITE
4.2 TARIFS PERISCOLAIRES
Les tarifs ci-dessous ont été validés par les Communes de ST MICHEL DE MAURIENNE et de VALLOIRE pour lesquelles, dans le cadre de la mutualisation des services, la CCMG assure la gestion des périscolaires pour leur compte.
ACCUEILS PERISCOLAIRES L’ETERLOU ET LES LOUPIOTS
Matin 1 heure Midi 2 heures Soir 1 h 45 Mercredi après-midi hors repas du midi
QF Montant QF Montant QF Montant QF Montant 458
Il est précisé qu’en cas d’annulation des sorties scolaires dans les délais impartis 48 heures, le tarif applicable pour le périscolaire du temps de midi sans repas, sera le tarif périscolaire du soir, sous réserve que les enfants soient habituellement inscrits à la cantine.
TARIFS SPECIFIQUES LOUPIOTS DE 11H30 A 14H30 AVEC REPAS
QF Montant
458
QF2-625 7,20
QF3-800 8,25
QF4-1100 8,75
QF5-1600 8,90
QF6+1601 9,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des tarifs validés par les communes concernées
- DIT que les tarifs ci-dessus seront applicables pour l’année scolaire 2017/2018 et jusqu’à nouvelle délibération les modifiant.
Adopte : A LA MAJORITE
Absentions : Aimé PERRET - Marie-Thérèse BOIS - Jean-Pierre BERNARD 6
4.2. TARIFS TAP
Monsieur le Président expose que le conseil municipal de ST MICHEL DE MAURIENNE a délibéré pour fixer le prix des TAP pour la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 à 2 € par jour et par enfant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- DIT que les tarifs des TAP ci-dessus seront applicables pour l’année scolaire 2017/2018 et jusqu’à nouvelle délibération les modifiant
Adopte : A LA MAJORITE
Absentions : Aimé PERRET - Marie-Thérèse BOIS - Jean-Pierre BERNARD
4.3. RESSOURCES HUMAINES
Il est proposé au conseil communautaire de proposer à l’agent en CUI qui se termine au 14/06/2017 un contrat du 15/06/2017 au 31/08/2018 (couverture ALSH Loupiots été), à temps non complet, environ 85 % (1 an et 2 mois). Le conseil communautaire approuve cette proposition et charge Monsieur le Président d’établir et de signer le contrat.
Adopté : UNANIMITE
5. FISAC
Le Conseil communautaire est informé de l’appel à projet 2017 du fonds d’intervention pour le commerce, l’artisanat et les services (FISAC). Le FISAC était auparavant géré par le SPM avec un chargé de mission dédié. La communauté de Communes est compétente pour les actions collectives et à ce titre apportait des financements au GEPRO dans le cadre des dossiers déposés. Une réunion est proposée par le SPM et Maurienne-Expansion avec les communautés de communes intéressées par le dispositif.
6. SEM TRANS FER ROUTE SAVOIE
A compter du 01/01/2017, la Région est seule compétente pour la construction, l’aménagement et l’exploitation des gares routières des voyageurs selon la loi NOTRe. Les Départements actionnaires d’une SEM dont l’objet social s’inscrit dans cette compétence, cas de la SEM TRANS FER ROUTE SAVOIE, peuvent continuer à participer au capital de la société mais doivent céder dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi plus des 2/3 des actions détenues.
Aussi, le conseil départemental de la Savoie a décidé de vendre la totalité des parts détenues et le principe d’une cession à l’euro symbolique a été acté au profit de la Région Auvergne Rhône Alpes. Les statuts de la SEM TRANS FER ROUTE SAVOIE indiquent que toutes transmissions doivent être actées par le conseil d’administration.
Pour ce faire, les représentants des actionnaires au sein de cette SEM doivent être habilités par l’organe délibérant. Il convient d’autoriser Monsieur LEGUENNEC, représentant de la CCMG, à délibérer en ce sens et notamment sur la cession à l’euro symbolique de toutes les parts du Département à la région et d’agréer la Région en tant que nouvel actionnaire de la SEML TRANS FER ROUTE SAVOIE en lieu et place du Département.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Donne un avis favorable à la demande du Département de la Savoie
- Autorise Monsieur LEGUENNEC à prendre part de manière favorable aux délibérations approuvant la cession à l’euro symbolique de toutes les parts du Département à la région Auvergne-Rhône-Alpes et à agréer la Région en tant que nouvel actionnaire de la SEML TRANS FER ROUTE SAVOIE en lieu et place du Département
Adopte : UNANIMITE 7
7. USAPR (Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales)
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes a reçu un appel à adhésion de l’USAPR dont l’objectif est d’être force de propositions pour dépasser le constat d’échec dans la gestion de la prédation du loup et de devenir une plateforme d’information et d’échange, de débat et de mutualisation des expériences des territoires communaux touchés par le loup.
La cotisation annuelle de la Communauté de Communes compte tenu du seuil de population de 5.000 à 9999 habitants est de 549 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide d’adhérer à l’USAPR
- De verser en conséquence le montant de sa cotisation annuelle,
- Dit que les crédits sont ouverts au budget.
Adopte : UNANIMITE
8. TARIFS REFUGE DES MARCHES
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que sur proposition du nouveau gérant du refuge des Marches, il est proposé au conseil communautaire les tarifs suivants :
PRESTATIONS TARIFS PROPOSES
Nuitée + douche 18,50 €
Nuitée + douche - 12 ans 15,50 €
Nuitée + douche – 6 ans 12 €
Petit déjeuner 7 €
Petit déjeuner – 12 ans 5 €
Petit déjeuner – 6 ans 4 €
Repas du soir/midi 17 €
Repas du soir/midi – 12 ans 14 €
Repas du soir/midi – 6 ans 9 €
Panier repas 9 €
Demi-pension adulte 42,50 €
Demi-pension enfant - 12 ans 34,50 €
Demi-pension enfant – 6 ans 25 €
Douche chaude 2 €
Bivouac 4 €
Salle hors sac idem
Conso 33 cl 3 €
Guide ou AMM accompagnant un groupe 0 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs précisés ci-dessus et DIT qu’ils sont applicables tant que n’intervient pas une nouvelle délibération.
Adopte : UNANIMITE 8
9. DECISIONS MODIFICATIVES
9.1. BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’il y a lieu de procéder à l’ajustement des crédits prévus à certains chapitres du budget annexe 2017 de production d’énergie des Oeillettes et propose la décision modificative ci-dessous :
Le
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessus.
Adopte : UNANIMITE
9.2. BUDGET ANNEXE STATION D’EPURATION DE CALYPSO
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’il y a lieu de procéder à l’ajustement des crédits prévus à certains chapitres du budget annexe 2017 de la station d’épuration de Calypso et propose la décision modificative ci-dessous :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessus.
Adopte : UNANIMITE
10. QUESTIONS DIVERSES
10.1 EVOLUTION BUREAU DE POSTE DE ST MICHEL DE MAURIENNE
Monsieur Jean-Michel GALLIOZ présente le courrier de la Commune de St-Michel-de-Maurienne adressé au directeur de la Poste pour protester sur les évolutions envisagées du bureau de poste de St-Michel-de-Maurienne, à savoir :
- Fermeture du bureau de poste en raison d’un manque d’effectifs de remplacement pendant une durée de 3 semaines en juin 2017, - Diminution des horaires d’ouverture du bureau qui passeraient de 27h30 hebdomadaires à 16h30 avec une absence totale d’ouverture en après-midi,
- Transformation du Bureau de Poste en Agence communale ou intercommunale ou en poste relais. Et demande un ajournement des mesures programmées.
Le Conseil communautaire décide de rédiger également le même courrier de protestation.
BP 2017 CREDITS AJUSTES TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues 73 349,00 - 63 749,00 9 600,00 6063 Fournitures d’entretien 1 000,00 +63 749,00 64 749,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0
BP 2017 CREDITS AJUSTES TOTAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
040 13912 Amortissement subvention 112 949,00 +3,00 112 952,00 21562 Matériels d’assainissement 739 985,00 -3,00 739 982,00 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0 9
10.2. TRESOR PUBLIC
Les élus des différentes communes signalent les disfonctionnements constatés du poste comptable de St-Michel-de-Maurienne. Ils souhaitent que l’ensemble des communes et la Communauté de Communes adressent à la direction des finances publiques un courrier identique relatant : - La fermeture sans concertation, ni préavis de la trésorerie, de telle sorte que des usagers peuvent être amenés à faire près de 17 km pour se retrouver devant une porte close,
- Une dégradation du service vis-à-vis des services des différentes collectivités locales,
- Le refus indiqué aux habitants de prendre en compte des paiements fractionnés,
- Le recours de plus en plus systématique à des demandes d’admission en non valeur,
- La complexification des demandes exprimées par le trésorier,
- Des exigences imposées aux collectivités pour répondre à la désorganisation du service,
- Un mauvais climat social qui a des répercussions dans les relations avec les services des collectivités locales, - Une dégradation inquiétant des conditions de fonctionnement de la trésorerie qui amène les élus à s’interroger sur la pérennité de l’agence locale des finances publiques de St-Michel-de-Maurienne.
10.3. SCOT
Lors du dernier bureau SCoT, certains élus ont souhaité connaitre la possibilité de renouveler, au besoin, des représentants des intercommunalités au bureau SCoT (certains membres ayant en effet très peu participé aux réunions des phases de diagnostic et PADD), ce qui est possible du fait que le bureau du SCOT n’est qu’un groupe de travail. Pour mémoire, le bureau se compose de 3 élus + Président de chaque intercommunalité.
Le Conseil Communautaire décide de maintenir sa représentation au bureau du SCOT, avec la répartition suivante en fonction des thèmes à traiter :
• Noelle Mazotta : Habitat, service et mobilité
• Jean-Michel Gallioz : Agriculture, environnement
• Bernard Excoffier : Tourisme
• Jean-Marc Bernard : Economie et Lyon/Turin
11. DECHETTERIE DES SORDERETTES
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que les travaux d’alimentation électrique à charge de la Communauté de Communes ont été réalisés, l’alimentation en eau, quant à elle, est déjà disponible sur le site. Il appartient donc dorénavant au SIRTOMM d’avancer sur le réaménagement de la déchetterie pour améliorer les conditions de travail du gardien et le service aux usagers.