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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr du 13 avril 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER
COMPTE RENDU
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : M. Alexandre ALBRIEUX est désigné secrétaire de séance Le procès-verbal du 16 mars 2022 est approuvé.
1. Approbation comptes de gestion du trésorier public
2. CA 2021 et affectation des résultats
3. BUDGET PRINCIPAL 2022 :
3.1 Vote des taux d’imposition 2022
3.2. Vote taux TEOM 2022
3.3. Vote des subventions 2022
4. BUDGETS ANNEXES 2022 :
4.1. Station d’épuration de Calypso
4.2. Production d’énergie des Oeillettes
4.3. ZAE
5. Convention de groupement de commandes SDES
6. Principe d’une cuisine centrale avec la 3CMA
7. Reversement chèques déjeuner à l’amicale du personnel
8. Ecole de la Collombette : Point sur consultation des architectes
9. ZAE des Oeillettes : mission AGATE
10. Questions diverses
1. COMPTES DE GESTION 2021
Le Conseil communautaire approuve les comptes de gestion dressés par le comptable public pour les budgets 2021 : - Budget principal CCMG - Délibération 2022-17
- Budget annexe de la station d’épuration de Calypso - Délibération 2022-18 - Budget annexe de la production d’énergie des Oeillettes - Délibération 2022-19 - Budget annexe de la ZAE des Oeillettes- Délibération 2022-20
- Budget annexe de la ZAE du Temple- Délibération 2021-21
Le budget annexe de la ZAE de la Collombette a fait l’objet d’aucune écriture en 2021.
2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
- Compte administratif budget principal - Délibération 2022-22
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif du budget principal 2021 de la CCMG arrêté comme suit :
L’an DEUX MIL VINGT DEUX et le 13 avril, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO
Il était composé de : ALBRIEUX Alexandre, AYMARD Daniel, EXCOFFIER Pierre, JACOB Christian, JUILLARD Bernard, MANCUSO Gaétan, MAZZOTTA Noëlle, NORAZ Michel, OLLIER Luc, PERRET Aimé, QUEANT Gilbert, RAMBAUD Marie-Pierre, RATEL Guy, RICHARD Evelyne, ROSSERO Josette, ROUGEAUX Jean-Pierre, SAINTIER Isabelle Pouvoirs :
BAUDIN Pascal à ALBRIEUX Alexandre
GRANGE Christian à OLLIER Luc
JACOB Josiane à MANCUSO Gaétan
RETORNAZ André à ROUGEAUX Jean-Pierre
SALOMON MASCIA Armelle à AYMARD Daniel
Absents : EXARTIER Jean-Pierre - MARTIN Bernard 2
Il procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 952.049,47 € de la façon suivante : au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 500.000,00 € Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 452.049,47 €
Adopté : Unanimité des votants (M. le Président ne prend pas part au vote, son pouvoir étant décompté)
- Compte administratif 2021 STEP – délibération 2022-23
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif du budget annexe2021 de la STEP de Calypso arrêté comme suit :
Le Conseil communautaire procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 90.524,55 € de la façon suivante : au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 90.524,55 €
Adopté : Unanimité des votants (M. le Président ne prend pas part au vote, son pouvoir étant décompté, les élus d’Orelle ne participant pas au vote)
- Compte-administratif 2021 – budget annexe production d’énergie – délibération 2022-24
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif du budget annexe2021 production d’énergie arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 2 564 059,49 2 910 150,41 6 607 469,58 7 492 450,38 9 171 529,07 10 402 600,79
Résultat de l'exercice 346 090,92 884 980,80 - 1 231 071,72
Résultat antérieur 604 099,29 67 068,67 604 099,29 67 068,67
Opérations cumulées 3 168 158,78 2 910 150,41 6 607 469,58 7 559 519,05 9 775 628,36 10 469 669,46
Sous total 258 008,37 - 952 049,47 694 041,10
Restes à réaliser 1 781 648,04 2 725 693,00 1 781 648,04 2 725 693,00
Avec RAR 4 949 806,82 5 635 843,41 6 607 469,58 7 559 519,05 11 557 276,40 13 195 362,46
Solde d'exécution 686 036,59 952 049,47 1 638 086,06
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 279 917,90 356 012,45 725 874,78 748 307,05 1 005 792,68 1 104 319,50
Résultat de l'exercice 76 094,55 22 432,27 98 526,82
Résultat antérieur 1 015 243,72 68 092,28 1 083 336,00
Opérations cumulées 279 917,90 1 371 256,17 725 874,78 816 399,33 1 005 792,68 2 187 655,50
Restes à réaliser 82 841,17 - 82 841,17 -
Avec RAR 362 759,07 1 371 256,17 725 874,78 816 399,33 1 088 633,85 2 187 655,50
Solde d'exécution 1 008 497,10 90 524,55 1 099 021,65
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 78 192,84 127 011,00 163 640,94 171 076,46 241 833,78 298 087,46
Résultat de l'exercice 48 818,16 7 435,52 56 253,68
Résultat antérieur 53 682,78 96 956,50 150 639,28
Opérations cumulées 78 192,84 180 693,78 163 640,94 268 032,96 241 833,78 448 726,74
Restes à réaliser - - -
Avec RAR 78 192,84 180 693,78 163 640,94 268 032,96 241 833,78 448 726,74
Solde d'exécution 102 500,94 104 392,02 206 892,96 3
Le Conseil communautaire procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 104.392,02 € de la façon suivante : au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 104.392,02 €
Adopté : Unanimité des votants (M. le Président ne prend pas part au vote, son pouvoir étant décompté)
- Compte-administratif 2021 – ZAE DES OEILLETTES – délibération 2022-25
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif du budget annexe 2021 de la ZAE des Oeillettes arrêté comme suit :
Le Conseil communautaire procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 78.552,60 € de la façon suivante : au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 78.552,60 €
Adopté : Unanimité des votants (M. le Président ne prend pas part au vote, son pouvoir étant décompté)
- Compte-administratif 2021 – ZAE DU TEMPLE – délibération 2022-26
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif du budget annexe2021 du budget annexe production d’énergie arrêté comme suit :
Le Conseil communautaire procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de -2 092,44 € de la façon suivante : au compte 001 déficit de fonctionnement reporté -2.092,44€
Adopté : Unanimité des votants (M. le Président ne prend pas part au vote, son pouvoir étant décompté)
3. BUDGETS 2022
3.1 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
3.1.1. VOTE DES TAUX – Délibération 2022.28
Le Conseil communautaire décide de fixer les taux suivants pour 2022 comme suit : - Taxe sur le foncier bâti : 3,45 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 21,40%
- Cotisation foncière des entreprises : 5,71 %
- FPZ : 26,05 %
Adopté : UNANIMITE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice - -
Résultat de l'exercice - - -
Résultat antérieur 78 552,60 78 552,60
Opérations cumulées - - - 78 552,60 - 78 552,60
Restes à réaliser - - -
Avec RAR - - - 78 552,60 - 78 552,60
Solde d'exécution - 78 552,60 78 552,60
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 1 834,80 - 1 834,80 -
Résultat de l'exercice - - -
Résultat antérieur 257,64 - 257,64 -
Opérations cumulées - - 2 092,44 - 2 092,44 -
Restes à réaliser - - - -
Avec RAR - - 2 092,44 - 2 092,44 -
Solde d'exécution - 2 092,44 - 2 092,44 - 4
3.1.2. VOTE PRODUIT TEOM – Délibération 2022.29
Le Conseil communautaire décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8 %. Le produit attendu est le suivant :
Adopté : UNANIMITE
3.1.3. PRODUIT GEMAPI – Délibération 2022.30
Le Conseil communautaire décide d’arrêter le produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2022 à la somme de 294.716 €.
3.2. VOTE DES SUBVENTIONS – Délibération 2022.31
Le Conseil communautaire attribue les subventions suivantes :
ORGANISMES Montant attribué
AMICALE PERSONNEL MAURIENNE-GALIBIER 6 500,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 500,00
ASS RESIDENCE PRE SOLEIL 150,00
CINEMA ET CULTURE MAURIENNE 3 000,00
COLLEGE PAUL MOUGIN 19 500,00
FESTIVAL BAROQUE VALLOIRE 2 000,00
GROUPEMENT AGRICOLE 2.250,00
MOSAICA 35 000,00
MOSAICA pour la gestion de la Maison FRANCE SERVICES 22 000,00
ASSOCIATION DES RESIDENTS DE L'EHPAD 500,00
Adopté : UNANIMITE
3.3. VOTE DES SUBVENTIONS ORGANISMES PUBLICS – Délibération 2022-32
ORGANISMES Montant 2020 65736
CIAS Maurienne-Galibier (EHPAD) 70.000,00 € OTI Maurienne-Galibier 60.838,39 € CIAS Maurienne-Galibier 1.800,00 €
Adopté : UNANIMITE
3.4. VOTE DES BUDGETS 2022
3.4.1 BUDGET PRINCIPAL 2022 – Délibération 2022-32
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-1 et suivants, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président sur la proposition de budget principal 2022 présentée comme suite aux travaux de la commission des finances et au rapport de présentation communiqué précédemment,
Le budget principal 2022de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier est soumis à l’examen du Conseil communautaire conformément aux articles L2311-1 et suivants du CGCT et s’équilibre en dépenses et en recettes :
261 Communauté de Communes Maurienne-Galibier 13 702 941 8% 1 096 235 5
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 4.848.893,75 4.848.893,75 FONCTIONNEMENT 7.925.309,47 7.925.309,47
Le vote est effectué au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil communautaire APPROUVE le budget principal 2022 tel que présenté ci-dessus.
3.4.2 BUDGET ANNEXE STATION D’EPURATION DE CALYPSO 2022 – Délibération 2022-34
Le budget annexe 2022 de la STEP de CALYPSO est soumis à l’examen du Conseil communautaire conformément aux articles L2311-1 et suivants du CGCT et s’équilibre en dépenses et en recettes :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 1.370.338,20 1.370.338,20 FONCTIONNEMENT 848.976,55 848.476,55
Le Conseil communautaire APPROUVE le budget annexe 2022 de la station d’épuration de Calypso tel que présenté ci-dessus.
3.4.3. BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE DES OEILLETTES 2022 – Délibération 2022-35
Le budget annexe 2022 production d’énergie des Oeillettes est soumis à l’examen du Conseil communautaire conformément aux articles L2311-1 et suivants du CGCT et s’équilibre en dépenses et en recettes :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 229.600,94 229.600,94 FONCTIONNEMENT 273.625,02 273.625,02
Le Conseil communautaire APPROUVE le budget annexe 2022 de production d’énergie des Oeillettes tel que présenté ci- dessus.
3.4.4. BUDGET ANNEXE ZAE DES OEILLETTES 2022 – Délibération 2022-36
Le budget annexe 2022 de la ZAE des Oeillettes est soumis à l’examen du Conseil communautaire conformément aux articles L2311-1 et suivants du CGCT et s’équilibre en dépenses et en recettes :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 123.552,60 123.552,60
Le Conseil communautaire APPROUVE le budget annexe 2022 de la ZAE des Oeillettes tel que présenté ci-dessus.
3.4.5. BUDGET ANNEXE ZAE DU TEMPLE 2022 – Délibération 2022-37
Le budget annexe 2022 de la ZAE du temple est soumis à l’examen du Conseil communautaire conformément aux articles L2311-1 et suivants du CGCT et s’équilibre en dépenses et en recettes :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 92.092,44 92.092,44
Le Conseil communautaire APPROUVE le budget annexe 2022 de la ZAE du Temple tel que présenté ci-dessus. 6
3.4.6. BUDGET ANNEXE ZAE DE LA COLLOMBETTE 2022 – Délibération 2022-38
Le budget annexe 2022 de la ZAE de la Collombette est soumis à l’examen du Conseil communautaire conformément aux articles L2311-1 et suivants du CGCT et s’équilibre en dépenses et en recettes :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 8.000,00 8.000,00
Le Conseil communautaire APPROUVE le budget annexe 2022 de la ZAE de la Collombette tel que présenté ci-dessus
LES BUDGETS 2022 SONT VOTES A L’UNANIMITE
4. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL DU SDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE Délibération 2022-39
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants, Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur, Considérant l’intérêt de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1. Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;
2. Décide de l’adhésion de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,
3. Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ;
4. Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur les budgets de l’exercice correspondant. La participation financière de Communauté de Communes est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement ;
5. Donne mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont la Communauté de Communes Maurienne-Galibier sera membre.
6. Décide de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 7 avril 2015 par la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.
Adopté : UNANIMITE
5. PRINCIPE D’UNE CUISINE CENTRALE AVEC LA 3CMA
La 3CMA et son CIAS réfléchissent à la création d’une cuisine centrale afin de proposer un service de portage de repas à domicile et un service de livraison de repas à certaines cantines de son territoire. Elle souhaite faire réaliser plusieurs scénarios et élargir le périmètre d’action de cette restauration collective et l’étendre au cas où aux territoires voisins de la 4C et de la CCMG.
La CCMG est sollicitée pour faire part de son intérêt à ce projet.
Le Conseil communautaire donne un avis de principe favorable à cette étude.
Adopté : UNANIMITE 7
6. REVERSEMENT RISTOURNE CHEQUES DEJEUNER A L’AMICALE DU PERSONNEL Délibération 2022-40
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le groupe Chèque déjeuner a fait une ristourne à la Communauté de Communes de 285,83 € au titre des chèques déjeuner non utilisés ou périmés.
Il précise qu’il appartient à la Communauté de Communes de reverser cette ristourne d’un montant total de 285,83 € à l’Amicale du personnel conformément à l’article R 3262-14 du Code du travail.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de reverser à l’amicale du personnel cette nouvelle ristourne de 285,83 €.
ADOPTE : à l’unanimité
7. ECOLE DE LA COLLOMBETTE – MAITRISE D’OEUVRE
La CCMG a lancé un appel à la concurrence pour choisir un architecte qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre de la restructuration de l’école de la Collombette.
La consultation a été opérée en deux phases :
- Une phase candidature avec 3 candidats retenus
- IDONEIS – LYON – Note à l’issue de la phase 1 : 19
- ANKHA – Chambéry – Note à l’issue de la phase 1 : 16
- SENS Architecture – Grenoble – Note à l’issue de la phase 1 : 16
Les entretiens avec les 3 candidats sélectionnés ont eu lieu le 4 avril 2022.
Budget : 920.000 € HT
- IDONEIS – Taux de rémunération : 8,686 % : 79.919,52 € HT
- Sens architecture – Taux de rémunération : 9,50 % : 87.400 € HT – ramené à 85.000 € HT - ANKHA – Taux de rémunération : 11,50 % : 105.800 € HT
Au vu de la qualité des entretiens et de la motivation, il est proposé de retenir le cabinet SENS ARCHITECTURE. Cette proposition est acceptée.
8. ZAE DES OEILLETTES : Mission AGATE
AGATE a été missionné comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’extension de la ZAE des Oeillettes. Une première rencontre a permis d’affiner la mission et de définir les phases d’avancement notamment foncières et d’études.
Toutes les études déjà réalisées (étude d’impact, diagnostic environnemental, étude paysagère) seront à réactualiser. Une réunion de travail pour le foncier doit être prévue avec la mairie de ST MARTIN LA PORTE. Une étude de faisabilité avec un scénario de desserte + les coûts devrait être rendue pour fin juin.