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Arrêté - dec 2025 670
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 670)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET H-
N° d'ordre : 6987
Carré E
Emplacement 130
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 9 2 DEC. 209
Date de notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
DÉCISION N° DEC-2025 . (ls
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
Madame PERNY BORDEAU Catherine
domicilié(e) : 5 rue Belle Herbe BONDOUFLE (91070)
agissant en qualité d’ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 30 ans
- à compter du 26 janvier 2030
de 2,00 m° superficiels.
Article 2 — Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement anticipé de la concession n° 5418 accordée le 25 janvier 2000 et expirant le 25 janvier 2030.
Article 3- Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 515,20 €
(cing-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance N°D 5430545 du 04/12/2025
Article 4— Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l'ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le 19 DEC. 227
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
19
+
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251219-DEC-2025-670-AU
Date de réception préfecture : 19/12/2025